IKV : la saga des lois et décrets

L’affaire de la date d’application de l’IKV, soulevée avant-hier, n’est qu’un nième épisode d’une saga qui aura duré plus de 2 ans. Abel Guggenheim s’est penché sur l’affaire et nous décrit tous les épisodes de la construction réglementaire de l’IKV. Il nous donne aussi la réponse : la date d’entrée en vigueur de l’IKV est bien le 1er janvier 2016. Mais d’abord, faisons honneur à la ténacité de nos parlementaires cyclophiles…

Octobre 2014, on se donne un an
Le 14 octobre 2014, l’Assemblée Nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 13 bis, adopté à la suite d’amendements d’origine parlementaire, crée une « indemnité kilométrique vélo » par le biais de modifications des codes du travail, de la sécurité sociale et des impôts. Le montant de cette indemnité, les conditions de son cumul avec un abonnement de transport et un plafond d’exonération de cotisations sociales doivent être fixés par décret. Les parlementaires (de tous bords politiques) qui ont proposé cet amendement connaissent la lenteur de l’administration et ont donc prévu un long délai pour l’entrée en vigueur de ces dispositions : le 1er juillet 2015.

Entrée en vigueur promise pour le 1er juillet 2015
Mais les débats parlementaires durent, et le gouvernement tente à plusieurs reprises de supprimer cette disposition. On n’en énumérera pas toutes les occurrences : on rappellera seulement le magnifique débat du 22 mai 2015 à l’Assemblée Nationale, en seconde lecture, qui aboutit au maintien de cet article 13 bis, contre l’avis du gouvernement qui avait demandé sa suppression. La loi est enfin votée le 22 juillet 2015 et, après examen par le Conseil Constitutionnel, paraît au Journal Officiel le 18 août 2015. La renumérotation de la loi a transformé l’article 13 bis en article 50, mais son entrée en vigueur est toujours fixée au 1er juillet 2015.

La ministre de l’environnement prend l’engagement de faire paraître très rapidement les décrets d’application de la loi :

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’applique dès aujourd’hui (plus de 50 dispositions sont d’application immédiate). La moitié des textes d’applications sont prêts ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015.

Dès la parution des décrets, les cyclistes pourront donc bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo, avec effet rétroactif au 1er juillet 2015 : ils sont donc très attendus. Mais ils ne paraissent pas, et des informations circulent selon lesquels « Bercy » agirait pour retarder leur parution, peut-être même pour faire en sorte qu’ils ne soient jamais publiés, rendant ainsi inopérante une décision du Parlement.

La presse s’en mêle
Un acteur nouveau intervient alors : dans la presse, qui jusqu’alors traitait le déplacement à vélo de façon souvent anecdotique ou pittoresque, paraissent de nombreux articles plutôt favorables, ou même simplement informatifs, présentant l’IKV comme une réalité, mettant ainsi en évidence l’attente des mesures réglementaires nécessaires pour appliquer les décisions législatives.

Fin novembre 2015, tout manque de s’écrouler
Le 27 novembre 2015, à 3 jours de l’ouverture de la COP 21, le gouvernement dépose, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement modifiant significativement les rectifications aux trois codes introduites par la loi de transition énergétique : l’IKV, obligatoire dans le texte original, devient facultative, son montant non imposable est limité à 200 euros par an, et la date d’application glisse du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016. Cette manoeuvre prend de court les parlementaires cyclophiles : l’amendement gouvernemental rendant facultative, limitant et retardant l’IKV est voté et constitue l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui paraît le 30 décembre 2015 au Journal Officiel.

Le plafond d’exonération de cotisations sociales, prévu au départ pour être fixé par décret, ayant été déterminé par la loi de finances rectificative, restent encore à fixer le montant de l’IKV et les conditions de son cumul avec un abonnement de transport. C’est ce qui est enfin fait par le décret 2016-144 du 11 février 2016.

Les 11 et 13 février 2016, enfin …
La version initiale de ce décret indique :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Il s’agissait sans doute d’une erreur : une version modifiée le 13 février ne mentionne plus cette date, ce qui est logique : un texte réglementaire ne peut modifier une disposition législative. La date d’application de l’IKV est donc bien le 1er janvier 2016.

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Il appartient maintenant aux cyclistes et aux entreprises de faire vivre cette disposition, qui institue le vélo comme un vrai mode de déplacement. Il leur revient en particulier de relever le défi du caractère facultatif posé sur sa route par un gouvernement apparemment bloqué au XXème siècle.

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