Assises de la mobilité : Que doit contenir la Loi ? F. Luciano

Hiérarchiser les modes en fonction de leurs impacts
et orienter les usages par le biais des taxes
Francisco Luciano

µ  Etablir le principe de la hiérarchie des modes
Tout plan local d’urbanisme (Plan Local de Déplacements ou autre), quel qu’il soit et quelle que soit son échelle, doit asseoir le principe de hiérarchie des modes, selon lequel le schéma de déplacement doit assurer que tous les trajets sont d’abord réalisables, sur le plan des infrastructures (efficacité et sécurité) à pied, puis à vélo, puis seulement en voiture.
Aucune voie supplémentaire ne doit être réalisée tant que ces conditions ne sont pas remplies sur l’ensemble du territoire.

 Evaluer les projets en accord avec les enjeux de notre temps
Les critères utilisés pour évaluer la viabilité/l’intérêt des projets de transport devraient évoluer afin de prioriser non plus les gains de temps, mais les émissions de gaz à effet de serre.

¤ Passer de la prime à la conversion des véhicules à la prime au changement de mode
La prime à la conversion des véhicules, actuellement en discussion, devrait être une « prime à la conversion modale », permettant aux usagers cédant leur voiture de changer de mode de déplacement, sans forcément devoir racheter une voiture (dont le processus de conception reste très émetteur en lui-même) pour toucher la prime.

¤ Décourager l’autosolisme par le biais de la taxe sur le carburant
La taxe sur le carburant devrait être réévaluée afin d’augmenter de manière plus significative que ce qui est actuellement prévu, afin de décourager davantage l’autosolisme.

¤  Revoir les barèmes d’indemnité kilométrique
Les barèmes d’indemnité kilométrique devraient cesser de privilégier les véhicules les plus puissants, comme c’est le cas actuellement, pour favoriser les modes les moins émetteurs.

Francisco Luciano
The Shift project
Co-ordonnateur du rapport Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité.

Dans la série Que doit contenir la LOM ?
Introduction 27 octobre 2017
F. Héran 30 octobre 2017 Instaurer des plans de traitement des coupures
B. Beroud 31 octobre 2017 Affirmer la nocivité de l’automobile et en tirer les conséquences
J. Demade 2 novembre 2017 Déterminer sa logique en fonction des distances à parcourir
A. Guggenheim 3 novembre 2017 Les trois premiers articles de la Loi !
J.L. Saladin 6 novembre 2017 Appliquer aux transports le principe de subsidiarité
Is. Lesens 7 novembre 2017 S’assurer de l’adéquation des règles et aménagements aux besoins des cyclistes
F. Papon 9 novembre 2017 2 principes et 6 mesures pour préserver la santé publique, le développement durable et la cohésion sociale
F. Luciano 10 novembre 2017 Hiérarchiser les modes en fonction de leurs impacts et orienter les usages par le biais des taxes
Conclusions 12 novembre 2017

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4 réflexions au sujet de “Assises de la mobilité : Que doit contenir la Loi ? F. Luciano”

  1. « assurer que tous les trajets sont d’abord réalisables, sur le plan des infrastructures (efficacité et sécurité) à pied, puis à vélo, puis seulement en voiture » … si cela avait été fait depuis le premier choc pétrolier de 77 on n’en serait pas là. Aujourd’hui dans ma ville [de Toulouse] sort de terre un énorme complexe de 56 Ha (80000 m2 d’habitation, cité U de 500 chambres, 190 000 m2 de bureaux, 20 000 m2 de commerces, lieux culturels et services de proximité) et rien pour absorber la circulation sauf un projet de 3ème ligne de métro dont le tracé divise encore, et dont la mise en service est prévue pour 2024. La cite U est déjà habitée et les premiers bureaux seront opérationnels en janvier 18 : les transports ont 6 ans de retard !

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