Les règles de priorité : dans la tête ou dans le droit?

Un habitant de La Rochelle m’interroge sur les stops aux intersections entre une piste cyclable et une rue. Je tente une réponse plus générale que la question.

 

La question : 

La présence d’un stop imposant l’arrêt aux cyclistes à l’intersection entre une rue (en ville) et une piste cyclable est-elle conforme aux articles R 415-3-III et R 415-4-III du code de la route rappelés ci-dessous. Merci de me donner votre avis.
Si vous considérez que cette obligation imposée aux cyclistes est contraire aux textes, me permettez-vous de communiquer votre avis à la mairie de La Rochelle ?1

art R 415-3 :
I. – Tout conducteur …
III. – Il doit céder le passage aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager.

art R 415-4 :
I.-Tout conducteur …
III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager.

Ma réponse :

Cher monsieur2,
lorsqu’une piste cyclable est parallèle à une voie de circulation, la piste fait partie de la voie en question. Elle bénéficie donc des mêmes règles de priorité que les autres voies, ce qui signifie qu’aucun véhicule n’est autorisé à couper la route à un véhicule se trouvant sur sa droite, fut-il un cycliste.
Dans la pratique cette règle peut être détournée en éloignant la piste de l’intersection, et dans ce cas elle n’est plus parallèle. On a aussi l’habitude de mettre des stops à l’encontre de la piste cyclable, ce qui me paraît tout simplement contraire au code de la voirie. et devrait donc être exceptionnel et justifié.

S’il s’agit d’une piste autonome, comme sur l’île de Ré par exemple, mais aussi dans certains secteurs extérieurs à votre centre-ville, celle-ci est une voie autonome, et peut donc être prioritaire ou pas, l’intersection pouvant aussi (cela me paraît théorique) être réglée par la règle générale de la priorité à droite.

Signalisation de priorité – Annonce d’une intersection où le conducteur est tenu de marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers de la route rencontrée. Wikipedia : Panneau stop en France.

Je ne saurais me substituer aux services de l’Etat pour vous donner une réponse définitive de nature juridique, et, bien que je sache que leur réponse sera assez conforme à ce que je viens d’énoncer, cela ne résout pas grand’chose. En effet votre maire pourra toujours tenter de s’abriter sous des raisons de sécurité, ou d’autres.

La question à poser à votre maire me paraît être la suivante : Veut-on encourager les citoyens à rouler à vélo, ou veut-on juste faire semblant? A-t-on le courage de prendre le temps d’étudier les aménagements, ou veut-on faire selon des modalités trouvées dans un livre ou des archives? Veut-on ultra-protéger les cyclistes, c’est-à-dire concrètement l’inverse, qui est de leur laisser la responsabilité d’apprécier seuls le moment où ils peuvent passer, ou veut-on que s’appliquent des règles claires et universelles? Pour réfléchir à tout cela, je vous invite à vous mettre dans la peau d’un enfant, ou d’une personne déficiente ou âgée. En détournant les règles, ou en surprotégeant, on met en situation très difficile justement ceux qui ont besoin d’aide, tout en décourageant les cyclistes « normaux ».

Alors la question n’est pas la règle de police mais la qualité de l’aménagement.
Il doit être clair pour tous que la piste parallèle à la route est prioritaire sur la voie sécante, et l’ensemble doit être organisé de telle façon que ce soit à la fois évident, difficile de s’en affranchir (les véhicules motorisés doivent être amenés physiquement à adopter un comportement prudent), et qu’en même temps personne ne compte à 100/100 sur l’infaillibilité de l’autre.

Peut-être la bonne question à poser est-elle Pourquoi ces stops ?
On en connaît aussi tous les effets pervers : les cyclistes se fatiguent de passer leur temps à s’arrêter, de passer leur temps à attendre, de passer leur temps à se demander s’ils peuvent traverser. Donc ils ne respectent pas les stops, même ceux qui, à l’occasion, sont justifiés.
Il vaudrait bien mieux que les véhicules motorisés soient amenés à laisser passer, comme aux passages piétons, et que seule l’exception se produise de temps à autres. L’exception, c’est l’infraction du chauffeur, ou la pose d’un stop.

Voilà tout ce que je peux répondre, c’est à dire rien. La réponse juridique est connue, celle de l’aménagement et de la philosophie qui y préside dépend de votre municipalité. Je trouve surtout bien anormal que l’on soit amené à poser ce genre de question à l’auteure d’un blog d’information. Je me trompe peut-être, mais ne serais pas étonnée d’en voir certains me reprocher d’y avoir répondu3.

*********

J’ai pourtant déjà été dans cette situation : Le cycliste peut-il faire la loi ? à propos de l’application de la règle des double-sens dans les zones 30, question de février 2017. A la suite de cette publication le demandeur ne me remercia pas, et finit même par m’informer qu’il n’allait pas suivre mon avis. Cette fois-ci le demandeur me communique une réponse reçue par ailleurs4, que je n’ai pas lue. Aujourd’hui je reformule le conseil que je donnais alors : adhérer à la Fub et suivre ses stages5

 

—Notes—

  1.  Je vous autorise à faire de ce que vous voulez de ma réponse, même si elle est contraire à votre avis, à la condition expresse que vous citiez la source (et non le texte intégral) et renvoyiez dessus.
  2.  Jean-Pierre, l’auteur de la question, n’a pas demandé l’anonymat, c’est moi qui, finalement, trouve que publier son nom n’apporte rien à l’affaire.
  3. Ceci pour dire que si quelqu’un est compétent pour tenir ce rôle je l’accueille volontiers!
  4. C’est d’ailleurs curieux de mettre en concurrence des experts plus ou moins compétents mais toujours bénévoles… Je demande juste du respect.
  5. J’ai moi-même contribué à un stage de la Fub. Le résumé de ma contribution est dans l’article Qui connaît encore le code de la route?
    L’auteure du blog Isabelle et le vélo a aussi été sollicitée, notamment, sur l’obligation du casque et sur les Réseaux Express Vélo. Voici les articles correspondants :

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8 thoughts on “Les règles de priorité : dans la tête ou dans le droit?

  1. Après m’avoir remerciée, Jean-Pierre apporte des précisions : » Il s’agit d’une voie cycliste matériellement distincte de la chaussée qu’elle coupe. Il faut reconnaître que beaucoup d’automobilistes respectent la règle de priorité accordée aux piétons (surtout que la piste emprunte un passage piéton pour couper la rue). Mais la difficulté c’est l’incertitude pour le cycliste : que va faire l’automobiliste ? »
    –> Puisqu’il s’agit d’une voie indépendante les articles cités dans la question ne s’appliquent pas.
    –> Ici la pratique est en contradiction avec la règle, ce qui est en effet source de grande incertitude et ne rend pas forcément vraiment service aux cyclistes, notamment enfants. La réponse pourrait se trouver dans les articles sur les REV, par exemple : Stationnement et intersections aux Pays-Bas et A la recherche des véloroutes rapides. Décidemment je ne crois pas que la réponse soit d’ordre réglementaire.

  2. Pourquoi ces stops ? On en connaît aussi tous les effets pervers : les cyclistes se fatiguent de passer leur temps à s’arrêter… Tout cela est vrai, et marquer l’arrêt au STOP a encore d’autres inconvénients:
    1. Le cycliste est instable à vitesse réduite;
    2. Les cyclos munis de pédales automatiques n’ont pas envie de déchausser puis chausser inutilement.
    On peut rêver d’une amélioration du code pour les cyclistes qui ne les obligerait pas à marquer l’arrêt mais à franchir le STOP «à l’allure du pas». Cette expression figure dans le code belge pour la circulation dans les zones piétonnes (art. 2sexies 2 ). J’ignore si elle est connue du code français.

  3. Isabelle a raison. Si vous avez un stop cycliste à une intersection parallèle à une voie routière, cela vous oblige, avant de redémarrer, à regarder derrière vous si une voiture ne tourne pas à droite. En cas d’accident je ne sais pas ce que dirait le juge de cette disposition.
    A Wittelsheim (en Alsace), nous avons une commune qui a mis des balises de priorité à toutes les intersections alors que la voie principale est prioritaire tout le long pour les voitures. Illustration ici, et article de 2006 qui s’y rapporte. Depuis 12 ans, rien n’a bougé, même le CADRes local n’a pas été entendu, ce qui démontre le mépris de cette commune pour le vélo en ville.

  4. Dans un billet, j’ironisais sur cette manie de mettre des « stop » sur le chemin des cyclistes. Cette façon de faire est encouragée visuellement, pourrait-on dire, par le fait que bien souvent la continuité de la piste cyclable n’est pas matérialisée avec suffisamment de clarté (quand elle l’est !) au droit des rues sécantes. C’est comme si dans l’esprit du gestionnaire de voirie la piste s’interrompait aux intersections. Ce qui suffit à justifier les panneaux « stop ».

  5. J’ai le souvenir, en Italie (mais on doit pouvoir trouver la même chose en France) d’une piste cyclable:
    – matérialisée sur trottoir, ça commence mal ;
    – balisée tous les 15 à 20 m des panneaux ‘fin de piste cyclable’ et ‘STOP’.
    Ces interruptions de piste et STOP étaient à chaque portail, sortie de garage… des habitations situées le long de cette avenue.

  6. La pose de panneaux « stop » telle qu’évoquée dans cet article est une tentative perverse de se dédouaner de toute mise en danger des cyclistes, a priori imprévoyants et vulnérables dans la mentalité des gestionnaires de voirie. Donc pour eux, c’est normal de les avertir par des panneaux de perte de priorité de la présence de petits chemins d’accès où des véhicules pourraient leur couper la route.
    La perversité de cette pratique est juridique : en posant à tout bout de champ des panneaux de perte de priorité, la responsabilité en cas d’accident à une de ces traversées peut être en partie sinon totalement attribuée au cycliste (à qui on pourrait reprocher un refus de priorité), ce qui n’aurait pas été possible si le cycliste avait été prioritaire.
    C’est pire que ce qu’on croit…

  7. En fait la question portait sur l’intersection entre une voie verte et une voie pour tous, et non entre une piste cyclable et une voie pour tous. Mais comme cela ne se devinait pas et que les articles cités correspondaient au second cas, la réponse ne pouvait qu’être hors sujet. Ça aura au moins permis de parler du second sujet.

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