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vendredi, 09 novembre 2012

10% du budget des routes pour le vélo : encore loupé.

Assemblée nationale ce soir : Nous en sommes à l’examen de la loi de Finances pour 2013, et, comme pour celui de la sécurité sociale, les 3 partis de gouvernement ont présenté chacun un amendement identique. 


L'amendement N°II-324 est présenté par M. Goujon, M. Lamour, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Luca, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, M. Guy Geoffroy, M. Fillon, M. Fasquelle, Mme Kosciusko-Morizet, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Abad et M. Daubresse

L'amendement N°II-77 est présenté par M. Alexis Bachelay, M. Chanteguet, M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Krabal et M. Le Borgn

et l'amendement  N°II-299 est présenté par M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère et les membres du group écologiste

En voici le texte :
Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d’affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d’aménagements cyclables, notamment des continuités entre grand itinéraires et réseaux cyclables d’agglomérations, des aménagements cyclables sécurisés le long des routes nationales, des aménagements remédiant aux effets de coupure des grandes voiries autoroutières et ferroviaires dans les zones périurbaines et rurales.

Il est donc proposé de réaffecter, en autorisations d’engagement, la somme correspondante à ces « 10% vélo », soit 33 M€ vers l’action 1 « développement des infrastructures routières » du programme « infrastructures et services de transports ». Pour ce faire il est donc proposé de prélever 33 M€ de l’action 1 : « observation et prévision  météorologiques » du programme « météorologie ».

Concernant les crédits de paiement, il est proposé de réaffecter 1,5 M€ de l’action 1 « stratégie, expertise et études en matière de développement durable » du programme « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer », vers l’action 1 « développement des infrastructures routières du programme « infrastructures et services de transports ». Ce montant de 1,5 M€ permettrait ainsi de financer l’appel à projets « véloroutes et voies vertes » qui devait être lancé par le Ministère des Transports à l’issue de ces premières rencontres nationales du vélo et qui n’a toujours pas vu le jour.

À l’avenir, il serait pertinent qu’une ligne budgétaire spécifique, « infrastructures et aménagements cyclables » soit isolée dans une action spécifique au sein du programme « infrastructures et services de transports ».

En outre, cette démarche, sur le modèle du budget vélo du gouvernement fédéral allemand pour réaliser des aménagements cyclables le long des routes nationales, permettra d’agir sur la sécurité en rase campagne où se concentrent les accidents graves et mortels de cyclistes.

 Il a été défendu par :

. Alexis Bachelay : il faut compléter les infrastructures, et en particulier créer des infrasructures aux abords des routes nationales.

. Denis Baupin : il faut y mettre 10% du budget routier. En outre l’intérêt économique des véloroutes est important, comme le montre par exemple la Loire à vélo.

. Philippe Goujon : il ajoute son vœux que l’appel à projets « véloroutes et voies vertes » soit enfin lancé.


Débat

. Le rapporteur de la commission : l’amendement n’a pas été examiné, mais à titre personnel il le repousse, pour la raison que le financement proposé revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre. Il faut trouver de nouveaux financements.
. Le ministre (M. Frédéric Cuvillier) trouve la motivation et la demande légitimes. Il souhaite que le 3° appel à projets « Mobilité », qui sortira bientôt, intègre la mobilité cyclable. Il indique que les crédits de l'AFITF viennent d’avoir été augmentés.
. D. Baupin se dit alors content que l’on pense affecter le budget vélo aux routes, mais alors il veut un budget national pour les routes nationales.
. Le ministre dit alors qu’il « aura à cœur » de penser au vélo à l’occasion des travaux, et A. Bachelay trouve ça évidemment trop flou, d’autant qu’en fait on ne rénove pas tant que ça les routes nationales. Quant à l’appel à projet, il concerne surtout la ville …

. Bref, ils finiront bien par créer une ligne budgétaire identifiée « Plan national vélo » !!! A l'usure ! 


Pour voir le film, allez sur le site de l'Assemblée nationale (9 novembre, seconde partie).

Notes précédentes :
3 amendements rejetés à l’Assemblée nationale. 24 octobre 2012.
75 parlementaires pour le vélo, 27 octobre 2012

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