mercredi, 14 novembre 2012
Amendements "vélo" adoptés au Sénat
Sous le titre "Sénat : Des exonérations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo", le comité de promotion du vélo nous informe que les 3 fameux amendements ont été adoptés hier au Sénat. "Il convient de préciser que ces a
mendements apparaissent encore très fragiles car adoptés par les sénateurs contre avis défavorable du Gouvernement et de la Commission."
Lire le texte avec toutes les données utiles.
-- Il s'agit de la discussion sur la loi de financement de la sécurité sociale : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.
-- L'épilogue date du 16 novembre et a été jouté en bas de page = Encore loupé.
-- Le compte-rendu intégral des débats se trouve ici. Il faut lire à partir de la partie III, section 1, Articles additionnels avant l'article 11.
Orayeurs : Marie-Annick Duchêne, Aline Archambaud, Laurence Cohen.
Résultats : 182 pour, 163 contre.
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 345 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 173 |
| Pour l'adoption | 182 |
| Contre | 163 |
L'amendement n° 57 rectifié bis, est ensuite présenté par Mmes Keller et Lamure, M. Bernard-Reymond, Mme Duchêne et MM. Nègre et Bockel.
-- Les liens vers les textes des amendements se trouvent sur la page publiée par le Comité de promotion du vélo.
Epilogue du 16 novembre : "Cependant, le Sénat n'ayant pas voté le PLFSS, toutes les modifications adoptées durant son examen sont donc tombées" précise le club des villes cyclables, qui ajoute : "Ces débats et cette adoption ont permis une visibilité médiatique du sujet, via la publication de dépêches AFP sur les amendements vélo." Reprise (la dernière ?) notamment par Localtis.info, et Sud-Ouest, REVV, mais sans l'épilogue ... aïe !!!
14:30 Publié dans Actualités, Réglementation | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, politique cyclable, parlement
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