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jeudi, 13 février 2014

Une indemnité aurait-elle un impact sur la pratique du vélo ?

La Coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo a mis en ligne une publication sur l'impact qu'aurait une indemnité kilométrique sur les déplacements à vélo des salariés. ça pourrait servir ...  


Mme Amandine Cayol nous avait montré qu'une aide à l'achat de vélo ne servirait à rien. Dans son exposé au colloque du Havre elle avait conclu sur le possible intérêt, en revanche, d'une indemnité kilométrique ou de toutes mesures fiscales encourageant l'usage du vélo. C'est dans le même sens que s'engage la réflexion du gouvernement.


Indemnité kilométrique vélo, les enjeux, les impacts

Cette étude, réalisée à la demande de la ministre du développement durable et du ministre des transports, a été rendue publique et présentée au Comité interministériel pour la qualité de l'air au mois de décembre 2013. Elle porte sur les modalités de la mise œuvre d'une participation des employeurs, sous la forme d'une indemnité kilométrique, aux frais de déplacements des salariés qui utilisent le vélo pour leur déplacements domicile-travail. La démarche permet d'évaluer l'impact de la mise en place d'une indemnité kilométrique suivant plusieurs scénarios.

En voici d'abord le sommaire : 

1. Le vélo, objet des politiques de transport pour le XXIème siècle ? 

  • Le vélo, ce mode de transport à développer 
  • Ce que les Pays-­Bas, le Danemark nous apprennent
  • Identifier et combattre les freins à la transition vers le vélo 

2. Les déplacements domicile­-travail : un enjeu majeur 

  • Un enjeu économique et social
  • L’usage actuel du vélo pour les trajets domicile­-travail  
  • Potentiel de développement du vélo pour les trajets domicile­-travail 
  • Le développement de l’usage du vélo, aux dépens de quel mode ? 

3. État des lieux des aides financières aux déplacements domicile­- travail

  • En France, les dispositifs d’aide aux déplacements domicile­-travail ignorent le vélo
  • Une logique de « couverture des coûts » qui montre ses limites 
  • À l’étranger, des exemples de dispositifs financiers favorables au vélo 
  • Quelle forme donner à une incitation financière en faveur du vélo ?


II. Les impacts d’une augmentation de la pratique du vélo provoquée par une indemnité kilométrique

Un effet positif fort en matière de santé  

  • La prise de conscience des effets de la sédentarité sur la santé des personnes
  • Un outil d’évaluation mis en place par l’OMS 
  • Des dépenses de soins de santé évitées 
  • Une amélioration de la productivité au travail

Effets de l’exposition à la pollution et aux accidents 

  •  L’exposition à la pollution  
  • L’accidentologie routière des cyclistes  
  • L’accidentalité évitée par l’usage du vélo  
  • Le bilan des effets sanitaires de la pratique du vélo 
  • Impact d’une incitation financière sur les inégalités de revenus  

III. Chiffrages socio­économique et budgétaire L’apport du calcul socio­économique 

  • Le vélo vu par l’analyse socio­économique 
  • Valeurs tutélaires retenues 
  • Prendre en compte les reports modaux 
  • Bilan socio­économique de l’indemnité kilométrique 
  • Tests de sensibilité 

Impact budgétaire d’une indemnité kilométrique 

Les auteurs concluent (extraits du résumé) : 
Au vu des dispositifs déjà en place en faveur des autres modes de transport, l’indemnité kilométrique constitue certainement la forme la plus adaptée pour cette incitation financière. Ce serait une mesure d’équité, incitant à des comportements vertueux, et favorable à tous les salariés. Ce serait une mesure symbolique : Affirmer enfin qu’il s’agit bien là d’un choix raisonné et raisonnable, non d’un comportement irrationnel qui serait le fait d’une poignée de militants.
Mais le symbole n’est pas tout, et une part importante de ceux qui utilisent, ou sont susceptibles d’utiliser le vélo pour aller au travail ont bel et bien besoin d’un soutien financier. L’usage du vélo pour aller travailler n’est pas une pratique «de riches» : au contraire, c’est dans les catégories aux revenus les plus modestes que cette pratique est la plus représentée. Utiliser son vélo chaque jour, y compris quand il fait froid, quand il pleut, quand la nuit tombe tôt, suppose un certain équipement, un vélo de meilleure qualité que ceux proposés en premier prix par les grandes surfaces ainsi qu’un entretien régulier. Le cycliste est également confronté au risque de vol de son véhicule, qui ajoute au coût financier de celui­-ci une incertitude non négligeable.
La rectification de l’inégalité de traitement qui existe aujourd’hui entre modes de transports par l’introduction d’une indemnité kilométrique vélo apparaît comme un moyen de susciter un report modal vers le vélo, donc de faire profiter toute la société de ses effets bénéfiques.

 

En résumé : 

L’indemnisation kilométrique vélo, beau projet en manque de soutien. Fréquence terre, 5 février.

Commentaires

Bonjour, je vous visite depuis quelques temps. Vous êtes amie avec Francois Coponet. Je lis les post de Velomaxou.

Écrit par : papytonvelo | jeudi, 13 février 2014

Aujourd'hui, vos collèges vous regardent comme un malade mental qui utilise un objet bizarre, pas du tout numérique, un objet de "prolo" pour venir travailler. L'indemnité kilométrique changera surtout l'image des cyclistes.
Quand vous expliquez à vos collègues, je viens à vélo, je me fais plaisir, je déstresse, je m'éclate ... et que notre entreprise me donne 100 € par mois... ils ne vous regarderont plus comme un extraterrestre et voudront peut être en savoir plus sur votre pratique bizarre.
Mais pour généraliser la pratique du vélo, l'indemnité ne suffira pas.
Le plus grand frein réside dans le Réseau Vélo. Pour que le nombre des cyclistes augmente, il va falloir aménager pour le confort du plus grand nombre : les novices, les enfants, les ados et les seniors, les actifs, pour tous ceux qui n'ont pas l'habitude ni l'envie de rouler avec des voitures, des motos, des bus, des scooters, des 30 tonnes... et là, les pistes hors voirie comme on pourrait en faire sur la Petite ceinture à Paris ... eh, ça changerait tout !

Écrit par : Laurent Pietri | samedi, 15 février 2014

Un petit résumé de la situation et des opportunités du vélo établi par le Club des villes et territoires cyclables : L’AVENIR A BESOIN DU VELO.

Écrit par : LIGER Jean Claude | samedi, 15 février 2014

Cette mesure, si elle est prise, serait en effet très favorable !
Est-ce que l'étude aborde les modalités de contrôle de l'attribution de cette prime ? Comment vérifier qu'une personne se déplace vraiment à vélo pour aller travailler ? Tous les types de vélos sont-ils concernés (vélos de location type Vélib, VAE, vélos-couchés etc.) ?

Écrit par : Jean-Charles | dimanche, 16 février 2014

L'étude ne vise que l'opportunité de faire, pas les modalités de mise en oeuvre. Sur ce point on pourra se référer aux notes publiées en 2012, qui traitent des tentatives des députés Goujon et Baupin pour faire passer cette disposition en amendement. J'aurais pu l'indiquer dans la note ici, mais en tous cas je met la dernière en lien dans ma signature. Elle donne accès aux autres.

Écrit par : Isabelle | dimanche, 16 février 2014

Merci pour la réponse. Cependant, peut-on mettre en oeuvre une indemnité que l'on ne peut contrôler ? Si le contrôle est impossible, il me semble que la prime sera symbolique et donc peu incitative ...

Écrit par : Jean-Charles | mardi, 18 février 2014

Pour info, il y a une pétition qui circule pour mettre en place une indemnité kilométrique vélo dans le cadre des déplacements domicile travail...

Écrit par : Hervé | jeudi, 27 février 2014

La question concernant les déplacements professionnels à vélo serait-elle également abordée? Le Taux des IK pour les personnels de la fonction publique est de 0.25€ pour un véhicule de 5 CV. Pour les IK vélo le taux est identique. A quand une harmonisation du secteur public et du secteur privé, et la prise en compte des frais réels des personnels ?

Écrit par : Raquel | lundi, 09 juin 2014

Les commentaires sont fermés.

 
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