Isabelle et le vélo

Trois amendements différents, trois groupes unanimes

Cet amendement (en fait il y en a trois) a été soumis au vote de l’Assemblée nationale par des parlementaires de trois partis, et défendu en séance par Alexis Bachelay, PS, Denis Baupin, écolo, et Jacques Krabal, UMP PRG.

Chacun des trois groupes de parlementaires avait soumis trois amendements créant une indemnité kilométrique vélo (les 3 étaient identiques d'un groupe à l'autre). L’un la rendait déductible de l’assiette des cotisations sociales des employeurs, l’autre proposait de ne pas l’intégrer au calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, et le troisième cumulait ces deux avantages.

C’est cette troisième solution que la commission a privilégiée, et qui a finalement été adoptée par l’assemblée, ce que Philippe Goujon, UMP, résume dans un tweet : "L'indemnité kilométrique #vélo est exonérée de cotisations sociales et déductible de l’impôt sur le revenu pour les salariés cyclistes". 

  

Notez bien que chacun des 3 amendements fait référence au Plan national pour le vélo de 2012 (piloté par Philippe Goujon, UMP) et au Plan national Mobilités actives de mars 2014 (piloté par la gauche). Ils ont donc clairement joué le collectif, au-delà de postures politiciennes.

 

Défendu notamment par la gauche, refusé par le gouvernement de gauche

Ensuite, l'amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement représenté par Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement. Elle a donné un avis défavorable, alors qu'elle aurait pu se contenter de demander à ce que ce soit l’un des textes n’accordant qu’un seul des deux avantages qui soit retenu. Elle a simplement fait connaître son opposition globale, au motif que l'expérimentation n'était pas terminée... Voilà un argument institutionnel tout prêt qui tombait bien pour celle qui fit capoter l'écotaxe poids lourds.

 

 

La position du Sénat, majoritairement de droite, n'est pas encore connue 

Enfin, et surtout, ce n'est pas fini. Le fait que cette loi soit votée selon la procédure d'urgence n'implique pas que le texte ne soit pas soumis au Sénat (ensuite, s'il y a désaccord, se met en place une procédure de conciliation, la commission mixte paritaire).

On ne connaît pas la date, mais on ne sait pas non plus ce que va faire la Haute assemblée... passée à droite. Va-t-elle suivre le Gouvernement au nom de la logique institutionnelle, et faire avorter cette n-ième tentative ? Va-t-elle voter contre le Gouvernement par principe et donc faire passer l’amendement ? Va-t-elle penser directement que cet amendement est bon et doit être retenu ???

 

 

Puis l'attente des décrets !!!

Et comme d'habitude, même en cas de succès, restera à ce que les trois décrets d'application prévus par le texte soient écrits et signés. Or le coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo quitte ses fonctions à la fin de l'année. Sera-t-il remplacé, et quand ?

Encore une bonne question, d’autant plus que l’expérience récente de l’écotaxe poids lourd devrait inciter à la prudence. N'avait-elle pas été votée dans les règles par le Parlement ?

 

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L'essentiel de l'amendement IKV

L’employeur prend en charge [...] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret.

Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261 2, ainsi qu’avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. 

 

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Plans de mobilité : Le vélo se fait difficilement une place dans les textes 

Par ailleurs, toujours dans la Loi de transition énergétique, a été adopté un amendement sur les Plans de mobilité d'entreprise, pour lequel Mme Royal s'est contentée de «s'en remettre à la sagesse de la commission». Pour une adoption définitive éventuelle il devra suivre lui aussi la procédure évoquée plus haut.

 

L'essentiel de ce texte :

Dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site au 1er janvier 2018 élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Le plan de mobilité est communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains. 

Le plan de mobilité définit une stratégie de long terme pour contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et à faire évoluer les comportements du personnel de l’entreprise. Les mesures auront pour objectif de diminuer l’usage individuel de la voiture, d’encourager un report modal vers le vélo et la marche, vers les transports collectifs routiers et ferroviaires, et d’inciter au covoiturage et à l’autopartage, tout en augmentant l’efficacité des modes de déplacements et des livraisons de marchandises.

Le plan de mobilité peut comporter des mesures de recours au télétravail, de flexibilité des horaires et de développement des places de stationnement pour les vélos.

* Alors même qu'il est le grand gagnant, dans la pratique, des plans de mobilité des entreprises, le vélo n’est donc pas cité dans les objectifs généraux de ces plans, mais seulement dans la liste des mesures "susceptibles d’être prises" …

* * Il y a encore du boulot pour nos vaillants parlementaires !