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lundi, 17 mars 2014

Même en Ile-de-France les autos ont le droit de polluer à l'arrêt

coupez-moteur-coupé.jpgL'arrêté du 22 janvier 1997 impose-t-il d'arrêter le moteur des véhicules lors des arrêts prolongés? Nous le croyons sans nous souvenir de la référence juridique, la RATP croit le savoir et l'affiche à l'entrée de son dépôt d'Issy-les-Moulineaux. ça ne fait pas nos affaires ...

Voir aussi : Circulation alternée : le dispositif ne satisfait personne. Actu-environnement, 17 mars.


Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

Extraits

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection spéciale dans tous les départements de la région d'Ile-de-France.

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES MOBILES

Art. 24. - Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule léger toute voiture particulière ou tout véhicule à moteur de transport de marchandises ou assimilé dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route.

Art. 30. - Il est fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement.

coupez-moteur-coupé.jpg

 

Il n'est pas dit «lors de tout arrêt» ! ni dans un embouteillage, ni en attente que la barrière se lève … C'est dommage, l'injonction faite par la RATP à l'entrée de son dépôt est louable, mais son assise juridique inexistante.

Et si on relançait l'affaire ? Même sans ZAPA (mais pas plus mal avec), et même pour toute la France. Pour tout arrêt un peu long, même sans stationnement. Cela sentirait moins l'improvisation que ce à quoi nous allons assister aujourd'hui ... 


Texte complet.

07:00 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : pollution

Commentaires

A Kyoto, les autobus arrêtent systématiquement leur moteur au-delà d'arrêts de plus de 30 secondes.

Écrit par : BERTHIER | jeudi, 20 mars 2014

Lors d'une récente (et pour cause !) réunion publique, le maire d'Enghien (95) a répondu à une riveraine de la gare routière qu'après des tentatives de négociation amiables avec 2 transporteurs affiliés au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF), il avait demandé à la police municipale de verbaliser désormais les autobus dont les chauffeurs laissent le moteur fonctionner sans raison (le délai de tolérance ayant été fixé à 5mn, semble-t-il sur une base légale).

Écrit par : Jean-Jacques | jeudi, 20 mars 2014

Les commentaires sont fermés.

 
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