Isabelle et le vélo

Comme indiqué dans ma note Rejet du rejet, la proposition de création d’une indemnité kilométrique Vélo introduite par les députés dans la loi sur la transition énergétique (article 13bis) avait été supprimée, puis rétablie par les diverses commissions du Sénat. Il en était de même de l’article 9bis A, qui institue un avantage fiscal pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.

Mais le sénateur Husson, président de la commission de Finances, avait ré-introduit à titre personnel les mêmes propositions de suppression de ces dispositions. Ces amendements de suppression ont été examinés ce soir, à partir de 14h 30 puis de 21h 30, en séance plénière, et rejetés par le Sénat. Les amendements de rejet sont bien rejetés, et les articles sont donc adoptés.

Ségolène Royal se déclare à nouveau convaincue
Sur le débat sur les flottes d'entreprise, la ministre de l'environnement s'est déclarée convaincue par … l'expérimentation sur l'IKV (elle a mélangé les sujets), mais l'essentiel du mérite de l'adoption de ces deux articles revient à Louis Nègre, UMP, rapporteur de la commission du développement durable, membre du club des parlementaires du vélo et visiblement très convaincu.

Les partis là où on ne les attendait pas
Le jeu politique aura été assez clair. Sur les flottes d'entreprise Evelyne Didier, du PC, et Gérard Longuet, de l'UMP, ont l'une et l'autre plaidé pour qu'on mette plutôt l'argent dans les transports publics, les pistes cyclables ou le rapprochement domicile-travail. En outre G. Longuet a plaidé pour que cet article soit plutôt présenté par la commission des finances, avis partagé par Michel Bouvard, UMP, membre de ladite commission, s'effrayant de la multiplicité des petites mesures fiscales prises sans vision d'ensemble. Au titre de la vision d'ensemble, d'ailleurs, Longuet a plaidé pour l'égalité entre tous (et donc contre l'article) entre salariés du privé et du public (non-concernés), entre ceux qui habitent tout près de leur boulot et ceux qui habitent si loin qu'il n'y a même pas de transport public. Enfin les arguments (si l'on peut dire) sur l'intérêt, non vérifié bien sûr, pour la santé ou la sécu sont venus de Jacques Mézard, président du groupe RDSE (dans lequel on trouve Robert Hue) et Alain Vasselle, UMP. A vélo on respire la pollution, figurez-vous. Moqueries de Chantal Jouannot, UDI, sur ce point.

Gérard Longuet dans le rôle du méchant
Sur l'indemnité kilométrique vélo, Gérard Longuet a tenté à nouveau un argument, reposant sur le fait qu'il ne connaissait pas encore les conclusions exactes de l'expérimentation et que le solde financier (exonération / santé) n'était pas favorable. Avis favorable, a-t-il dit cependant, mais adoption prématurée. Louis Nègre rappela alors que ce type de mesure existait aux Pays-Bas depuis 1995, en Belgique depuis moins longtemps, et qu'en Grande-Bretagne achat et entretien du vélo étaient subventionnés.

Fin de l'épisode
Bref, contrairement à ce que certains d'entre vous ont pu croire, c'est seulement ce soir qu'ont été adoptés (ou plutôt maintenus) les articles, et c'est bien pour ça que je ne vous en avais pas parlé avant. Si vous avez cru le journal Les Echos qui l'avait annoncé mercredi matin, sachez que vous avez eu bien tort. Et contrairement à ce que vous imaginez peut-être, UMP et PC font volontiers alliance à l'occasion s'il faut s'opposer au PS. Reste Nègre.

Sur ces sujets intéressant fortement les cyclistes on n'a entendu ni le PS ni les écologistes.

 

 

Alors les dispositions en débat sont-elles définitivement adoptées? Formellement, elles ne le seront qu’à l’issue du processus législatif. Mais après les débats de cet après-midi et de ce soir il n’y a pas de raison sérieuse pour qu’elles ne le soient pas finalement.