jeudi, 01 janvier 2009
Marchés publics : simplification
Pour les marchés publics d’un montant inférieur à 20 000 euros, il n’est plus obligatoire de faire un appel d’offres.
Le décret a été adopté le 19 décembre 2008 et publié le 20 décembre au Journal Officiel, pour une entrée en application immédiate, le 21 décembre 2008.
Le décret relève le seuil de 4 000 à 20 000 euros en deçà duquel les personnes publiques peuvent déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Voilà qui devrait sérieusement simplifier la vie.
18:43 Publié dans Actus professionnelles | Lien permanent | Commentaires (0)
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