Isabelle et le vélo

Au colloque sur le Droit et le vélo (1) on s’attendait à un décorticage des textes illisibles et contradictoires qui régissent, par exemple, les nouvelles zones 30. On aurait pu aussi parler des recours que les associations se voient contraintes d’engager, et de leur rôle forcé de «gardien de la loi» faute qu’il soit exercé par l’Etat.

Que dalle. M. Jude, de l’université du Havre, a parlé de la qualification juridique des services de location des vélos en libre-service. 
Vous allez voir … le droit, c’est passionnant !

1 Prendre un Velov’, c’est presque gratuit ; il y a un abonnement, puis c’est gratuit, puis faiblement payant. C’est un service similaire à celui d’une bibliothèque où l’on vient emprunter un livre : c’est un prêt.

2 Pourtant JCDecaux est une société purement commerciale. Elle tire manifestement ses ressources d’une manière indirecte à ce prêt. Le Vélov’, comme le Vélib’, le Cy’clic comme le Vélam, le Bicloo ou le VélOstan, et même le Cristolib (2), sont une clause accessoire à autre chose.

3 D’ailleurs le mot «location» ne figure pas dans le contrat, comme l'a remarqué M. Jude. Pas fous. Une vraie commercialisation leur procurerait plein d’ennuis avec les clients pas contents. (3) 

4 Il s’agit donc de prêt, et ça … on n’a pas le droit de sous-prêter à un tiers ! On n’a pas non plus le droit d’utiliser un vélo sans passer par la borne électronique; pas le droit de faire ce qu'on veut d'un objet seulement emprunté, car vous n'avez aucun droit dessus ! Avis aux négligeants !

Vous pensiez que le droit était une affaire de linguistique ? Certes. C'est même une arme redoutable. Il n'y a pas le mot "location", passez votre chemin !
Le langage est une arme, c’est bien pourquoi les procès durent si longtemps ; et c’est pourquoi les citoyens gagneraient à ce que les textes du code de la route soient plus clairs : afin que nul ne puisse jouer sur les mots. (4)

 

 

 

(1) Le vélo et le droit. Colloque du 3 octobre 2013, faculté des Affaires internationales du Havre. Les actes sont en préparation. 

(2) Liste des services de vélos en libre-service en France : Wikipedia

(3) Au contraire, JCD en a fait des complices ! Voir Martin Tironi, De la fragilité des Vélib’. Il y a aussi le blog spécialisé, les produits dérivés, les événements ...

(4) Voir le premier article, Il faut changer les bases du code de la route