1 an et demi pour compléter l’arsenal réglementaire…

Le voici : Les décrets Forfait mobilité durable sont enfin au complet.

Oui, j’ai lu la même chose. C’est l’objet d’un article prochain.

Apparemment le FMD sera facultatif au sein des collectivités territoriales. Il faudra une délibération.

Bon, apparemment, certains parlementaires (ou plutôt attachés parlementaires j’imagine) ont eu la même analyse que moi et ont fait passer un amendement à la loi de finance 2021 pour intégrer les EDPM personnels au forfait mobilité. Par contre, ça ne sera qu’à partir de janvier 2022, et toujours facultatif. A suivre, voir si un député de la majorité finit par s’apercevoir que, sans obligation, on dépassera péniblement les 5 % de salariés bénéficiaires.

Ce document ne suffit pas à l’administration tatillonne qui est la nôtre. Il faut maintenant que le système informatique soit mis à jour, le budget abondé etc. Bref, l’intendance suivra, d’accord, mais lentement !

Bonjour, quel est le statut exact de votre établissement ? Concernant le personnel de votre établissement, l’employeur est-il l’Etat ou l’établissement (élément penchant pour une délibération en CA, bien que le décret n’en parle pas) ? Je crois que dans l’éducation nationale, les établissements s’appuient sur une circulaire. Existe-t-il une telle circulaire pour le ministère de l’agriculture ?
Sinon il y a ça, une fiche d’application publiée par la direction de la fonction publique (pdf). Ce que j’avais compris c’est que dans les administrations d’état, le décret suffit à l’application du forfait mobilité durable. Dans tous les établissements relevant de l’état, il ne s’agit pas d’une option, le FMD est obligatoire.