2nd confinement (nov 2020) : le vélo n’est pas interdit

Dans le décret instaurant ce nouveau confinement, le vélo n’est mentionné nulle part. Seuls les cycles le sont au sujet des commerces et ateliers. Normalement cette fois il ne devrait donc pas y avoir de problème, le seul piège ne pouvant venir que du masque, et le seul risque sanitaire de l’aggravation de la sédentarité et de l’isolement. 

Dans le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire du ministère de la Santé le vélo n’est nommé nulle part, alors même que des précisions sont apportées pour l’automobile ou les transports en commun. Le voici en entier : joe_20201030_0264_0023 

C’est exactement comme lors du 1er confinement, et on espère cette fois-ci que le ministère de l’Intérieur ne va pas se mêler de ce dont il n’est pas chargé1.

Pour vous rassurer, voici les extraits qui pourraient nous concerner :

Titre 1

article 2

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. 

article 4

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : …

article 6

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

♦ Comme vous voyez, il n’y a aucune mention du mode de déplacement. 

Titre 2

DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
Y sont traités longuement les transports maritime et fluvial, aérien, terrestre

Titre 4

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS 

Peuvent accueillir du public : Commerce et réparation de motocycles et cycles ; Commerce de détail de carburants et combustibles; Location et location-bail de véhicules automobiles ;

Chapitre 3

article 41

Sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :

  • Les auberges collectives ;
  • Les résidences de tourisme ;
  • Les villages résidentiels de tourisme ;
  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
  • Les terrains de camping et de caravanage.

♦ Ceci est contraire au premier confinement, où l’ouverture était soumise à des règles d’hygiène draconiennes dont il serait facile de prouver qu’elles étaient difficiles à respecter…

Chapitre 4

Sports. Ne concerne que les terrains et salles.

article 46

I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 : 
– Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
– Les plages, plans d’eau et lacs.Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites. 

♦ On peut espérer que l’affaire des voies vertes fermées ne se reproduira pas non plus. 

Attention, deux risques 

Risque de piège sur le masque 

annexe 1 : Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. (conférence de presse)

Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. (décret : titre 2, article 2)

Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoiresauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent. (titre 1er, article 1er-2)

Risque d’aggravation de la sédentarité et de l’isolement

Le télétravail est fortement encouragé, ce qui, du point de vue de l’activité physique, est défavorable. Une population en forme résiste mieux, d’un point de vue mental comme physique, aux crises. La sédentarité est le mal du siècle, et nous pourrions payer cher cet accroissement de la sédentarité déjà grave. 

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception (Source : conférence de presse du 29 octobre 2020), ce qui pose aussi question quant au moral, d’autant que les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont interdits tout comme les cérémonies religieuses (sauf mariages et enterrements, en petit comité) et les pratiques sportives collectives.

Sont fermées les salles de danse et salles de jeux ; les musées, salles d’expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ; Bibliothèques, centres de documentation. (chapitre 5, article 45-1). Lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l’organisent, à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes : Les personnes accueillies ont une place assise etc. (article 45, paragraphe 2).

Pas plus de 6 ? Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. (Titre 1, article 3). 

Conclusions

Si le vélo n’est pas interdit, il serait utile qu’il soit encouragé. Pour cela les coronapistes, ou pistes provisoires, doivent être maintenues, pérénisées, ou réactivées lorsque l’abandon les menace. Ou modifiées d’urgence dans certains cas … Quant à faire du vélo dans un rayon de 1 km rien que pour se détendre, il n’y avait vraiment pas de raison de l’empêcher… C’est déjà courageux de s’en tenir à un tel mouchoir de poche … 

Ne peut-on aussi demander aux medias – y compris spécialisés… – de ne pas recopier aveuglément les communiqués, quelle que soit leur source? L’exemple de la véloroute de la Seine, comme celui du vélo interdit, devrait avoir fourni un avertissement utile … 

Une piqûre de rappel

  1. Le pataquès provoqué par le ministère de l’Intérieur avait été raconté en détails dans Alors comme ça, le vélo ne serait plus autorisé pour «faire de l’exercice»? Cela peut vous aider à faire des comparaisons point par point.
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32 réflexions au sujet de “2nd confinement (nov 2020) : le vélo n’est pas interdit”

  1. Merci pour ces précisions utiles. Espérons en effet que cette fois des membres des forces de l’ordre ne fassent pas d’interprétation abusive de nature à embêter les cyclistes.
    Un point demeure obscur, pas du tout de la faute de l’article qui informe de ce qu’il est possible de savoir : le masque est-il ou non obligatoire à vélo ? C’est à tout le moins ambigu. Castex aurait dit que non pour les joggeurs au cours de la conférence de presse du 29 octobre. Le préfet de la Manche aurait déclaré qu’il ne l’était pas pour les activités physiques intenses. Difficile de savoir si ces paroles verbales sont opposables en cas d’amende.

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  2. Avec un coefficient de certitude plus élevé, le port du masque parait être du ressort des préfets. J’avais interrogé la préfecture du département de Loire-Atlantique, qui me répond qu’il existe des exceptions au port obligatoire du masque pour l’ensemble des déplacements, dont la pratique du vélo. L’arrêté 2020-48 du préfet de ce département fixe en effet que l’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive. C’est donc clair… pour la Loire-Atlantique. A chacun de s’informer sur le site de sa préfecture…

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    • Comme le Ministère de l’Intérieur au printemps, vous semblez confondre distance et rayon. Un rayon d’un kilomètre, c’est un cercle avec une surface 3.14 km2, avec une circonférence de 6.28 km.
      Chez moi ce cercle inclut en plus une montée de 250m à 10%, parfait pour une petite sortie à vélo quand j’en ai marre du home trainer.

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      • Vous avez la chance de ne pas habiter en centre ville ! Un rayon de 5 km accordé aux cyclistes (en moyenne 4 fois plus rapides que les marcheurs) serait quand même plus logique !

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      • Vous avez de la chance de ne pas être en zone rurale comme moi. Pour nous ce cercle de 2km de diamètre est une ineptie. Ça me limite dans une zone où il y a beaucoup de monde, où en 1 heure je croiserai probablement une cinquantaine de personne, tout ceci à moins de 2 mètres puisque les rues sont toutes étroites, sauf la rue principale.
        De plus cette limitation revient à tourner et retourner comme un hamster toujours aux mêmes endroits, mon village étant truffé d’impasses! Si la limite n’était que de 3 ou 4 km je pourrais sans peine circuler en ne croisant qu’une ou deux personne à l’heure !

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    • Peu importe, suivant l’endroit ou l’on habite dans un rayon de 1 km on peut se tracer un parcours de 6 km à faire plusieurs fois. Et dans l’heure on peut faire 3 tours facilement.

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  3. J’ai la chance comme au printemps dernier de pouvoir faire une vingtaine de kilomètres à vélo en tournant dans le rayon d’un kilomètre autour de chez moi (milieu urbain) et dans le temps autorisé. Je porte toujours le masque et ce n’est quand même pas un malheur ! Les deux joggeurs sans masque qui sont passés en soufflant comme des bœufs à moins d’un mètre de la file d’attente devant ma boulangerie n’enfreignent pas les textes mais pourraient avoir une attitude plus responsable. Ce ne sont pas les textes qui donnent du bon sens.

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  4. De toute façon la justice administrative a déjà tranché lors du confinement 1 avec le recours introduit par la FUB. Le Conseil d’Etat a dit le 30/04 que la position exprimée par l’administration sur le décret de mars à savoir « ne sont réglementés que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement », et a rajouté que « l’absence de diffusion publique de la position gouvernementale mentionnée au point 6 doit être regardée, en l’espèce, comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant que le juge du référé-liberté fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative et enjoigne au Premier ministre de rendre publique, sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à large diffusion, la position en question. »
    Dont acte et comme le nouveau décret n’interdit rien en ce sens et que les forces de l’ordre ne sont en aucun cas habilitées à interpréter un texte…

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  5. Que pensez-vous d’inonder d’appels : Préfecture, Gendarmerie, Commissariat, pour que l’on nous sorte un texte  » sans ambiguïté  » concernant l’usage du vélo.
    Aller au travail, aller faire ses courses, tourner dans le rayon de 1km, aller à un RV etc.… Comme c’est parti pour durer, que les assos qui sont sensées nous représenter n’ont pas l’air bien actives, prenons-nous en main.

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  6. Sauf que je soutiens avec beaucoup d’autres que le vélo que nous pratiquons est une activité physique mais non sportive.
    Pour l’occasion, une juridiction pourrait se ranger à nos côtés sur ce point … et maintenir la sanction contestée au motif que l’interprétation du ministère des sports ne peut être opposée par le contrevenant.

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  7. Pour l’instant nous sommes à la merci de l’interprétation du Gendarme, voire de son humeur du moment, et une fois le PV mis, bon courage pour le faire sauter.

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  8. Non nous ne sommes pas à la merci de l’interprétation du gendarme pour 2 raisons :
    – Le décret du 29/10 n’interdit aucun moyen de déplacement, pas plus auto que vélo, mais la nature des déplacements. Donc en l’absence de toute mention c’est le texte, tout le texte et rien que lui.
    – Selon la jurisprudence la loi pénale est d’interprétation stricte. Les forces de l’ordre ne sont donc pas juridiquement habilitées à interpréter.

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  9. c’est vrai qu’on ne parle nulle part du vélo alors que depuis le précédent confinement, il y avait en France un net regain pour cette activité … c’est une sorte de mépris !
    Loger le marcheur et le cycliste de loisirs à la même enseigne est stupide !
    Si le marcheur qui fait sa balade quotidienne peut très bien trouver son « bonheur » en 1 heure dans un rayon de 1km autour de chez lui , le cycliste, 3 à 4 fois plus rapide est, dans ce même temps, condamné à tourner en rond autour de son quartier!
    La logique voudrait donc que le rayon d’action du cycliste puisse être d’au moins 5 km, ce qui lui permettrait de trouver un itinéraire plus attractif !

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  10. Vous pouvez toujours aller faire vos courses plusieurs fois par jour. Mon producteur de fromages de chèvres est à 5 km, mon jardin bio à 3 km, mon apiculteur à 2 km, ma biocoop à 5 km, mon dépanneur de vélo à 7 km… on n’est pas toujours obligé de ne s’approvisionner qu’à son super marché. Bon j’ai de la chance, j’habite la campagne.
    Enfin merci Isabelle, je note les références des textes officiels au cas où. Bon courage à tous.

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    • Sue le forum vélotaf, certains Parisiens proposent d’aller chercher des patisseries à Beauvais (j’ai compris qu’ils ont une bonne adresse), voire d’aller s’approvisionner en poisson à la criée de Brest…

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      • … Et pourquoi pas aller chercher son Reblochon bio en haut du col de la Forclaz de Montmin en 3 jours … non soyons sérieux et revendiquons le droit de faire une heure de sport cycliste autour de chez soi certes mais dans un rayon d’action cohérent soit 5 voire 10 km.

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  11. Merci à Isabelle d’avoir rappelé l’usage du vélo. Il n’était pas non plus interdit lors du confinement de mars, mais à l’époque il y avait eu le communiqué scélérat et honteux de la FFC qui s’était auto-proclamée « législateur » en proscrivant l’usage du vélo ! Visiblement cette fois-ci ils n’ont pas osé récidiver…

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  12. Personnellement de Cagnes-sur-mer je vais tous les jours, et par 2 fois, faire mes courses à vélo par le bord de mer … (casino de Villeneuve Loubet) à 9 km… quel bonheur !

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  13. Je note que les réparateurs vélocistes sont fermés… Dans cet état de fait, il ne m’est de quoi être heureux et saluer une réelle pensée de nos dictateurs du pouvoir, envers le vélo.

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    • Comme indiqué dans l’article, les réparateurs de cycles font partie des commerces autorisés (y compris en présentiel). Donc, soit votre vélociste fait du zèle, soit il a mal lu le texte.

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  14. Je constate sur l’attestation de déplacement dérogatoire, dans la deuxième case, au petit astérix 3, que l’on peut retirer de l’argent à un distributeur. Mon distributeur de billet étant à 10 km donc rien ne m’interdit d’utiliser mon vélo pour aller faire des retraits.

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    • De toute façon le décret ne vise que les motifs de déplacement et en aucun cas les moyens de déplacement, donc aucun moyen n’est interdit et toute contravention fondée sur l’utilisation d’un moyen de transport serait illégale….

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