Train + vélo c’est 8 minimum, a décidé le gouvernement

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Le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs est paru au Journal officiel de ce matin 20 janvier 2021.

HUIT

Par ce décret il est décidé qu’il y aura  

  • Huit emplacements pour vélos si le service est librement organisé ;
  • Huit emplacements pour vélos si le service est d’intérêt national ;
  • Un nombre correspondant à 2 % du nombre total de places assises fixes, hors strapontins, disponibles à bord, si le service est d’intérêt régional. Ce nombre minimum, arrondi à l’unité entière la plus proche, ne peut être inférieur à quatre et n’est pas supérieur à huit.
  • Huit emplacements pour  vélos si le service d’intérêt régional est organisé en adaptant les conditions d’exploitation d’un service librement organisé ou exploité avec du matériel roulant habituellement affecté à des services librement organisés ;
  • Un nombre correspondant à 1 % du nombre total de places assises fixes, hors strapontins, disponibles à bord, si le service est organisé par Ile-de-France Mobilités. Ce nombre minimum, arrondi à l’unité entière la plus proche, ne peut être inférieur à quatre et n’est pas supérieur à huit.

En clair il est décidé qu’il y aura un minimum de 8 emplacements de vélo dans la plupart des trains de voyageurs en France, y compris trains trans-frontaliers, mais ni train internationaux ni trains urbains. Cela s’applique en particulier aux trains d’équilibre du territoire conventionnés par l’Etat, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d’intérêt régional (TER)1 Note du 23 février : Venant de comprendre ce que signifient les mots « service librement organisé », j’ajoute que les trains privés sont concernés eux aussi par cette obligation; on peut donc être sûrs que la compagnie Rail Coop acceptera au moins 8 vélos par rame..

8 c’est le nombre qui était demandé par les associations françaises comme par la députée européenne Karima Delli qui s’est beaucoup battue sur ce sujet depuis 2018.

Pas n’importe comment et plutôt bien

Et comme mieux vaut écrire que laisser interpréter, il est précisé aussi que 

  • Les emplacements pour vélos permettent d’entreposer des vélos non démontés sans qu’il soit besoin de les plier ou de les ranger dans une housse.
  • Les emplacements pour vélos peuvent être modulables pour permettre d’autres usages lorsqu’ils ne sont pas occupés par des vélos.
  • Les emplacements pour vélos sont identifiés par des pictogrammes apposés à l’extérieur et à l’intérieur du matériel roulant. 

Ce sera gratuit ou payant suivant les décisions des exploitants. On ne dit rien sur la facilité d’accès, heureusement les personnes en fauteuil gagnent eux aussi à ce qu’on facilite ceci. A noter que la question des stationnements des vélos en gare reste presque entière.

Pas tout de suite ni tout le temps mais quelquefois même plus tôt que ce qu’exige le décret

Il s’agit des trains de voyageurs « neufs ou rénovés » pour lesquels l’avis de marché a été publié à compter du 15 mars 2021 ou dont la rénovation est engagée ou fait l’objet d’un avis de marché à compter de cette même date. Ceux qui veulent éviter d’être obligés doivent donc passer leur marché avant le 15 mars. 

Le ministère souligne que « la SNCF s’est néanmoins engagée à intégrer, dans son programme « TGV du futur » lancé en 2016, un minimum de 4 emplacements vélos » par train, ce qui est la même chose que les 4 par train (voitures 1 et 11) que nous avions souvent. La SNCF n’est donc pas contrainte à équiper les 100 nouvelles rames commandées, mais elle a prévu de le faire avec 6 places pour vélos, croit savoir l’association CycloTransEurope2 Note du 22 janvier CycloTransEurope était bien informée, puisque le 22 janvier 2021 elle faisait savoir que la SNCF s’était engagée publiquement à proposer au minimum 6 emplacements pour vélos dans les TGV-M (100 rames, à partir de 2024) et qu’elle étudiait comment aller jusqu’à 8 places.

Il y a pas mal de réserves dont on espère qu’elles ne seront pas trop utilisées, ruinant les vacances des clients, comme on l’a vu l’année dernière. 

  • « Eu égard aux conditions d’affluence constatées ou prévisibles, l’exploitant peut restreindre, pour certaines périodes qu’il définit, l’accès des vélos à bord des trains. Cela concerne surtout les TER semble-t-il. 
  • Eu égard à des motifs de sécurité ou de sûreté ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’exploitant peut restreindre ou refuser l’accès des vélos à bord des trains.
  • L’exploitant peut fixer des conditions de dimension et de poids aux vélos autorisés à bord. Cela risque de concerner les tandem, les vélos couchés et les vélo-cargos.
  • L’accès des vélos peut être refusé à l’embarquement dès lors qu’il n’y a plus d’emplacement vélo disponible à bord du train. 
  • Les emplacements vélos peuvent être inférieurs au nombre minimal fixé à l’article D. 1272-5 lorsqu’une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise. Dans ce cas, l’exploitant ou l’autorité organisatrice de transport transmet au ministre chargé des transports une demande de dérogation permettant d’en apprécier les justifications. 

Certains feront mieux

Ces obligations ne concernent pas que les entreprises publiques (entreprise ferroviaire ou autre entité assurant directement ou à la demande de l’autorité organisatrice de transport l’exploitation de services de transport ferroviaire ou guidé de voyageurs), c’est à dire la SNCF, mais aussi toutes les lignes « librement organisées », c’est-à-dire hors SNCF. 

Rien n’empêche personne d’en faire plus, comme déjà dans certaines régions touristiques comme le Centre-Val de Loire qui a prévu 9 emplacements par rame, soit au moins 27 vélos par train de trois voitures, ou les entreprises qui vont profiter de la mise en concurrence comme Railcoop, qui exploitera à partir de l’été 2022 la ligne Bordeaux-Lyon, fermée en 2014, avec arrêts à Libourne, Périgueux, Limoges, Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et Roanne3 23 février On attend d’autres entreprises, telles que la Deuch-Bahn, Teritalia, Transdev, Arriva ou Abellio. Voir l’article de wikipedia Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, ou celui du Monde SNCF : que signifie l’ouverture à la concurrence ?. 

en conclusion

Déjà en novembre 2018 le parlement européen avait voté dans ce sens, mais  le conseil européen (les gouvernements) avait réduit à 4 et la France n’avait pas joué le plus beau rôle. Maintenant le seul problème, remarque le collectif d’associations Mon vélo dans le train, c’est que cela ne deviendra effectivement concret qu’à l’occasion de renouvellement … ce qui fait qu’on ne verrait l’effet concret de ce décret que vers 2030… Le collectif espère aussi que les « exceptions » ne seront pas trop utilisées. On peut aussi espérer que les régions s’empareront de leur nouveau droit à devenir propriétaire de leurs « petites lignes » car on se rend compte qu’elle comprennent mieux leur intérêt direct dans cette affaire. (décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités, JO du 31 décembre 2020)

Malgré tout il faudrait être un grave pessimiste pour ne pas applaudir à la satisfaction d’une demande qui traîne depuis les années 80, lorsque Jacques Essel organisait des voyages revendicatifs avec retour par le train, entre Paris et Chartres. 

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs:

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L’historique de l’affaire est dans Vélos dans les trains, les progrès se font attendre, de juillet 2020. On attendait le décret pour septembre. Au moins maintenant savons-nous que l’Europe n’aura pas à nous forcer la main.
On peut relire aussi Les trains transporteront tous des vélos, de octobre 2018, où l’on voit les forces en présence.

Pour les autocars, voir l’article du 22 février 21  : Bientôt 5 vélos par autocar de longue distance

Notes

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Olivier Louchard
3 années

On l’attendait avec impatience et, au final, je suis assez déçu par ce décret qui offre de nombreuses échappatoires dans lesquelles vont s’engouffrer les exploitants. Par exemple, en région bordelaise, les lignes TER en période de vacances et les WE qui desservent la pointe du Médoc ou le Bassin sont saturées et on peut parier que le « Eu égard aux conditions d’affluence constatées ou prévisibles, l’exploitant peut restreindre, pour certaines périodes qu’il définit, l’accès des vélos à bord des trains » tourne à plein régime.

fred02840
3 années

« Train + vélo c’est 8 minimum , a décidé le gouvernement ». Un titre à la formulation ambiguë : ne serait-ce pas plutôt : « Train + vélo c’est 8 au maximum , a décidé le gouvernement » ? Puisque, comme on le lit, le nombre de vélos admis ne peut être supérieur à huit.

Thomas Tours
3 années

Les futures levées d’options des Régiolis et Regio2N seront-elles considérées comme des nouveaux avis de marché?
Car avec seulement 370 commandes de Régiolis sur un marché global de 1000, et 480 Régio2N pour 870, ça peut retarder fortement l’application.

promeneur
3 années

Cela n’est pas à la hauteur du problème pour ce qui est des trains RER et TER, qui emmènent les gens au travail. Il suffit d’emprunter ceux-ci pour constater que :
– beaucoup de gens pratiquent le transport vélo+train pour aller au travail et utilisent le vélo pour rejoindre la gare ou pour finir le trajet.
– que ça déborde de partout, qu’on ne peut plus circuler dans la rame.
Il faut un wagon entier, sans places assises, réservé aux cyclistes avec des très grandes portes pour faciliter les entrée-sorties.
Les régions qui décident des aménagements sont ignorantes de ce problème alors que ça fait une dizaine d’année qu’il existe.

Dehousse
3 années

L’intérieur d’un avion est re-configurable selon les besoins. Pourquoi les concepteurs de trains les rendent si peu adaptables ? La solution de wagons mi-cycles / mi-passagers, autrement dit mi-plate-forme / mi-sièges, et large ouverture, est à étudier d’urgence.

Jerome
3 années

Ce décret est en effet une bonne nouvelle. Merci d’avoir précisé qu’il n’y a pas de limite haute car le texte peut être interprété d’une autre manière.
Mon observation et ma pratique quotidienne me font abonder dans le sens de « promeneur » plus haut. Sur les lignes TER certains contextes nécessitent aujourd’hui des wagons dédiés au vélo. C’est le cas en région Auvergne-Rhône-Alpes autour de Lyon. Certaines lignes journalières utilisées par les travailleurs ou écoliers sont saturées niveau vélo aux heures de pointes. Également les week-end et en période estivale la randonnée vélo (avec aller ou retour en TER) a en 2020 connu un accroissement impressionnant qui est venu confirmer la progression régulière des années précédentes. Dans de tels exemple si l’on veut continuer de développer le vélo + train notamment pour le tourisme ou le travail, les wagons dédiés semblent indispensables.

Thomas Tours
3 années

Heureux destinataire des infolettres de CycloTransEurope, j’ai reçu hier leur courriel de réjouissement. Ils indiquent en information post-liminaire « le 20 janvier 2021 la SNCF rend public qu’elle proposera au minimum 6 emplacements vélo dans les TGV-M (100 rames à partir de 2024) et qu’elle étudie d’aller jusqu’à 8 places vélos. » La mentalité semble bien évoluer dans le bon sens. Mais je n’ai pas retrouvé la source officielle de la SNCF [ni ici, où l’information a été reprise.].
La prochaine évolution nécessaire est la prise en compte des vélos dit spéciaux (cargos de différents types, tandems, tricycles, vélos couchés).

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