Toulouse : le tribunal donne raison à 2P2R et annule le PDU

Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’association 2P2R, le Plan de déplacements de Toulouse ne respecte pas la loi et doit donc être annulé.

Le Plan de déplacement ne respecte rien

L’association a mis deux ans à obtenir ce résultat. Pour elle le Plan de Déplacements urbain  (PDU) ne respecte pas les conclusions de l’enquête publique qui s’était tenue pour statuer sur sa 3ème révision. Les commissaires formulaient deux réserves. L’une​ concernait le calendrier de l’adoption des schémas directeurs cyclable et piéton. L’autre portait sur l’augmentation attendue du budget destiné au vélo. De son côté l’association a soulevé un certain nombre de points : 

  • Le budget dédié au vélo est insuffisant, il ne répond pas aux exigences d’augmentation immédiate formulées par les conclusions de l’enquête publique. Ce budget n’a pas non plus augmenté après les élections alors que cela figurait dans les promesses pour les municipales. 
  • Plusieurs normes légales et environnementales du code des transports et du code de l’environnement ne sont pas respectées. 
  • Le PDU n’est pas cohérent avec les textes qui lui sont supérieurs, Plan Climat Air Energie Territoriale,  Plan de Protection de l’Atmosphère et Schéma de Cohérence Territoriale. Il prévoit une augmentation de 9% des gaz à effet de serre…

D’autres arguments juridiques vont dans le même sens, tels que la non conformité au code des Transports puisqu’il y a l’augmentation de la circulation automobile, ainsi que l’absence de scénario alternatif et de mesures réduisant la pollution, qui sont contraires au Code de l’environnement. 

Je vous passe les discussions de marchand de tapis avec Tisseo, la société qui gère les transports, et donc tout ce qui touche à la mobilité. L’association rapporte que Tisseo s’abrite sous l’augmentation de la population ou sous … le renouvellement naturel du parc automobile. De son côté Tisseo expose ses arguments de façon complexe, difficile à suivre. 

De toutes façons, les projections de la préfecture sont très claires, rapporte 2P2R, en 2030 la rocade et les voies d’accès seront complètement saturées malgré le nouveau PDU. 4 milliards d’euros auront été dépensés sans réduire ni la pollution, ni la congestion … un comble, remarque encore l’association. 

Succès pour 2P2R

Le tribunal a donné raison à l’association, à sa façon. La plupart des arguments sont passés à la trappe, certains d’ailleurs formellement rejetés comme non-fondés. Peu importe, seuls trois ont suffit, l’absence de rapport environnemental, l’absence de scénario alternatif réel et le manque de moyens pour suivre et évaluer le PDU. Les juges administratifs jugent sur la forme, c’est-à-dire sur la conformité au droit plus que sur le fond. Cela n’empêche pas le fond d’avoir pu contribuer au résultat, et même si le rapporteur a souvent douché les arguments de l’association. C’est la loi du genre.

Au total, le 22 janvier 2021 le tribunal administratif de Toulouse a pris la décision d’annuler la délibération du 7 février 2018, par laquelle Tisséo collectivités avait approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU pour 115 communes de l’agglomération toulousaine. → Le Grand Toulouse doit tout recommencer. 

Les temps ont-ils changé ? 

Espérons le même sort à l’association Partageons la rue, à Calais, qui a introduit un recours gracieux (première étape de la procédure) demandant l’annulation d’un arrêté de novembre 2020. La maire, Natacha Bouchart, créait des zones 30 à sens unique sans contre-sens pour les vélos. Ce recours vient d’être suivi d’un recours auprès du tribunal administratif. 

Ce n’est pas faire preuve d’optimisme que de le rappeler, à Saint-Avold le jugement n’était pas encore rendu que la zone 30 avait été effacée. A Marseille la Ville avait suivi les injonctions du tribunal en peignant de vagues couloirs n’importe comment… Gagner sur le principe n’est pas toujours gagner en vrai nous avait rappelé en mars dernier Abel Guggenheim.

L’avocat des plaignants dans l’Affaire du siècle pense lui aussi que gagner « a plus un mérite pédagogique que de véritables conséquences juridiques. » (Actu-environnement, 14 janvier 2021). 

Alors, soyons sûrs que nous nous acheminons vers la fin de ces mauvaises histoires ! Gagner c’est pour que les choses changent !

2P2R ou Deux-pieds-deux-roues

Tisseo répond dans la presse (actutoulouse, 26 janvier 2021) que c’est une décision « perdant-perdant ». Dans 20minutes on lit que Tisseo précise que ce jugement repose sur des motifs de forme et qu’il dira ultérieurement s’il entend faire appel. Ni @TisseoSMTC ni @TiseMetropole n’en disent mot. La justice est affaire violente … 

L’avis de l’association sur le jugement
LE PDU 2018 ANNULÉ : UNE OPPORTUNITÉ D’AMÉLIORER NOS DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN 2p2r, 29 janvier 2021.

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1 réflexion au sujet de « Toulouse : le tribunal donne raison à 2P2R et annule le PDU »

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