Nouvel appel à projets du fonds Mobilités Actives

La 4ème édition du fonds dédié aux aménagements cyclables vient d’être ouvert. Les dossiers doivent parvenir avant le 15 septembre. Les dotations sont, cette fois-ci destinées aux aménagements très chers. (Précision du 7 juin)

Pour rappel, l’Etat cofinance, via le Fonds mobilités actives et avec les collectivités territoriales, des infrastructures cyclables sur l’ensemble du territoire français métropolitain et des outre-mer. Depuis 2019 l’Etat ouvre chaque année ce financement sur appel à projets. Il a déjà participé au financement de 533 projets d’aménagements cyclables, répartis sur 323 territoires et pour un montant total de 215 millions d’euros. Pérennisation de coronapistes, passerelles, aménagements de gros carrefours, création de voies vertes, ce fonds a permis d’augmenter de 30% le linéaire de pistes cyclables et voies vertes. 

Fait notable, cette année il vise à financer en priorité des aménagements très coûteux, car le seuil minimal de subvention pour que les projets soient éligibles a été porté à 1 M€. Ceci correspond à un montant minimal de dépenses éligibles de 2,5 M€ en zones peu denses et 5 M€ en zones denses, comme nous le précise un des instructeurs des candidatures. 

Ce fonds est bien un soutien qui vient compléter d’autres sources de financement pour la résorption de discontinuités sur les axes structurants. Il est ouverts aux communes, communautés de communes, toutes autorités organisatrices de la mobilité, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. 17 des 18 régions métropolitaines et d’outre-mer ont déjà au moins un projet lauréat. 

Carte des projets lauréats. Lien dans l’image.

Cahier des charges en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique. 

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