Motos : le Gouvernement s’incline et retire son décret

A peine publié, le décret sur le contrôle technique des 2RM est abrogé par le Président de la République. Un recours en Conseil d’Etat a été déposé. DERNIÈRE HEURE : Samedi 11 septembre…

2 ans de retard, 1 jour pour tout annuler, 15 jours pour se retrouver cité au Conseil d’Etat, voilà le triste parcours du contrôle technique des 2 roues motorisés en France. Il s’en passe de belles au mois d’août en France ! 

L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, ont instauré le contrôle technique des 2RM il y a 20 ans déjà. En France l’obligation pour 2023 aura duré une demi-journée, en août 2021.
Nous étions déjà en retard puisque la limite édictée par la directive européenne de 2014 pour la transposition en droit français était au 20 mai 2018 pour les grosses motos et au 1er janvier de l’année 2021 pour les 125 cm3 et les voiturettes ! 

  • Le 12 août 2021 au matin on apprenait donc que le gouvernement français avait instauré le contrôle technique pour les 2RM à compter du 1er janvier 2023. (JO du 11 août 2021).
  • Le 12 août 2021 dans l’après-midi on apprenait que le Gouvernement y renonçait, comme il l’avait déjà fait en 2017. Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République ! Il aurait pris peur face aux menaces de manifestations bruyantes, alors même que c’est précisément ce bruit qui exaspère la France entière, qu’elle soit des villes ou des champs. Le Gouvernement, lui, a prétexté « l’impossibilité technique de mettre en place ce contrôle technique à la date du 1er janvier 2022 », comme s’il n’avait pas eu plusieurs années pour y penser. En réalité les motards vont encore venir « négocier »…
  • Le 30 août 2021 on apprenait que l’association Respire venait de déposer une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension au Conseil d’Etat. Ce faisant elle venait de-facto en appui au collectif  Ras le Scoot.

Autant les motards (et surtout les petits-motards) usent les nerfs des habitants de ce pays, et usent de moyens violents pour se faire encore plus détester, autant les porte-paroles de leurs victimes usent d’une modération reconnue. Pourtant les faits sont là, comme les présente le collectif RasleScoot.

Pollution de l’air, bruit et accidents …

Pollution de l’air

  • En termes de pollution les 2RM ont beaucoup de retard par rapport aux voitures : 6 ans d’écart pour la norme Euro 1 (1999 / 1993), 12 ans pour la norme Euro 4 (2017 / 2005). Les voitures en sont déjà à la norme Euro 6 depuis 2015.
  • Les 2RM sont 5 à 10 fois moins lourds que les autos (sans parler des horreurs que sont les SUV,  1,5 tonnes!!!) mais leur pollution n’est que 2 fois moindre. La raison en est, selon le collectif, que leur puissance rapportée à leur poids est très élevée, ce qui permet de fortes accélérations … plaisant beaucoup à ces messieurs (95% des utilisateurs sont des mâles). 
Et qui c’est qui occupe le sas ???
  • L’ADEME a démontré que, selon leur cylindrée, elles émettent 2 à 15 fois plus d’oxydes d’azote (NOX), 3 à 20 fois plus de monoxyde de carbone et 15 à 1 000 fois plus d’hydro­carbures (HC). Comme les voitures, elles sont bien plus polluantes à moteur froid, c’est-à-dire dans leur usage urbain. 
  • Cette étude en laboratoire date de 2017, et ses résultats ont été confirmés un an après par le Conseil international pour un transport propre, ONG à laquelle on doit le dieselgate. Les motos et scooters émet­tent jusqu’à 6 fois plus de NOX et 11 fois plus de CO2 que les voitures essence les plus récentes. Dans cette étude de 2018, le Conseil international sur le transport propre notait l’« impact disproportionné » des 2RM sur la pollution atmosphérique en ville : leurs émissions de monoxyde de carbone sont ainsi dix fois plus élevées que celles des voitures à essence et vingt fois plus que celles fonctionnant au diesel.
  • Dans Paris intra muros, le trafic des 2RM représentant 1,6 % de la circulation (selon la Ville de Paris, citée par RasleScoot) pollue donc à lui seul à peu près autant que l’ensemble du trafic automobile.

Bruit

  • En termes de bruit, les scooters, qui représentent un tiers du parc des deux-roues motorisés, font l’objet de modifications lourdes, en particulier concernant leur échappement très fréquemment trafiqué afin d’en accroître les émissions sonores, façon polie de parler des « bricolages improbables que leurs pilotes réalisent au mépris de la réglementation pour les rendre plus bruyants, plus rapides ou plus tape-à-l’oeil. » (RasleScoot).
  • On connaît par ailleurs de mieux en mieux les effets du bruit sur la santé. Voici une petite liste de ses effets, donnée par le ministère de la santé : perturbation du sommeil, gêne, effets sur les attitudes, les comportements, les performances et l’intelligibilité de la parole. A long terme, le bruit joue également un rôle aggravant sur les pathologies cardio-vasculaires, nous dit-il. 
  • Science et vie est plus direct. Dans son numéro de septembre, pages 80 à 85, le magazine titre :   Pollution sonore : le bruit, ce tueur invisible, et l’illustre par une vue sur une rue encombrée. « Peu à peu les chiffres sortent, et ils sont effrayants. Le bruit ambiant de notre société thermo-industrielle, les scientifiques l’ont désormais prouvé, provoque des dommages colossaux à la santé humaine comme à l’environnement. « Nous vivons « dans une sorte d’état de rugissement permanent », et c’est la deuxième cause de mortalité, juste après la pollution atmosphérique. 

Accidents

Pour les accidents, les motos et scooters ne représentent que 2% des déplacements à Paris pour 47% des victimes, rapporte RasleScoot. Ecoutons aussi ce que disent les motards eux-mêmes : 

  • Les motocyclistes représentent près de 20% des personnes tuées sur les routes de France. Plus de 8 personnes sur 10 tuées en moto conduisaient des grosses cylindrées (plus de 125 cm3). Dans un tiers à 40% des accidents mortels de moto, aucun tiers n’est impliqué. (Justifit.fr)
  • Un accident mortel en moto a 22 fois plus de risques de survenir qu’un accident mortel en voiture. (liberty-rider)  

fin

Alors …

La décision du président Macron est surprenante et dangereuse dénonce Tony Renucci, le nouveau directeur général de l’association Respire. « En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus, et donc d’améliorer la qualité de vie dans l’espace public »
Il ajoute que « le contrôle technique est une mesure de sécurité publique qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. Le retard dans sa mise en oeuvre fait peser un risque immédiat et direct sur la vie des usagers de la route. »

La France risque d’être condamnée en raison de calculs électoraux douteux. On se demande d’ailleurs s’ils seront payants, relève RasleScoot : « en dehors d’un lobby très bruyant mais très minoritaire, les Français sont dans leur ensemble exaspérés par les nuisances innombrables que leur causent les 2RM« .
Le GIEC, dont le dernier rapport paraissait 3 jours avant … n’alarmait-il pas sur les graves détériorations de notre environnement et surtout sur leurs gravissimes conséquences ? Quelles que soient les raisons de ce recul, c’est de la courte vue.  

Autrement dit : on publie un acte officiel à toute vitesse en plein mois d’août, on croise les doigts, et si ça râle on recule. Compris? Cela s’appellait un Etat-de-Droit. Les citoyens n’ont qu’à se tenir au courant! Tweet ici.

Sources

Décret 2021-1062 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.

DERNIÈRE HEURE, samedi 11 septembre on apprenait dans la soirée que l’association Respire avait été déboutée en référé au motif qu’il n’y aurait pas d’urgence à agir. Respire constate donc que le juge des référés du Conseil d’Etat n’a pas déclaré sa requête mal fondée et entend maintenir son recours au fond pour excès de pouvoir engagé contre la décision du Ministre délégué aux transports.

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10 réflexions au sujet de “Motos : le Gouvernement s’incline et retire son décret”

  1. Qui pourra m’expliquer comment, dans une ville comme Berlin, il n’y a quasiment pas de deux-roues motorisés ? Rien que des voitures (en bon état), des vélos et des bus — quelle sérénité, comparé à Paris ?

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    • Les Allemands sont très pro-voitures. Les conditions météorologiques dans ce pays ne favorisent pas la pratique du deux roues motorisé, comme dans toute l’Europe du Nord. C’est aussi un pays où les règles sont mieux appliquées et avec une réelle cohérence. Ce qui est loin d’être le cas en 🇫🇷. Une fois de plus le constat est que les décideurs politiques français manquent de vision et de courage avec toujours un temps de retard par rapport aux aspirations des citoyens. Ces élus restent sur des schémas éculés et archaïques sous la pression des lobby.

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    • La raison principale est qu’en Allemagne la seule motorisation de scooter accessible avec un Permis B est du 50cm3, au dessus il faut déjà passer un permis moto.

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  2. Les motard-e-s sont pour la plupart opposé-e-s au contrôle technique car « pas assez inconscient-e-s pour rouler sur des machines dangereuses » (= par manque d’entretien). Les motard-e-s bichonnent leurs machines, sachant très bien qu’une défaillance de cette dernière peut entrainer leur mort. Je parle de motard-e-s qui ont passé le permis moto, le permis A (au delà de 125cc).

    Les usagers de motos 125cc (ou moins) sont des « moto-bilistes » (avec l’équivalence 125 de leur permis B « voiture ») et qui n’ont aucune culture motarde, principalement en ce qui concerne la sécurité (malgré 7 ridicules heures de cours) et la conduite, qui n’a rien de « naturel ».

    Les moto-bilistes utilisent leur 2RM comme ils le font avec leur voiture. Comme il n’y a pas de contrôle technique, ils délaissent souvent l’entretien de leur machine, finissant par rouler sur des machines dangereuses même si elles ne sont pas performantes (les 125cc sont limités à 15CV, réels, peinant à atteindre les 120/125 km/h). C’est la catégorie de machines où l’on peut voir des « épaves roulantes » et c’est aussi cette catégorie (surtout les 50cc) qui présentent le plus de 2RM hyper bruyants dûs à l’absence de pot ou à l’adjonction d’un pot « symbolique ».

    Pour ce qui est des nuisances sonores dues aux 2RM, je suis complètement d’accord que c’est insupportable ! Mais un CT ne changerait pas grand chose pour les « gros cubes ».
    Chez les motardes, il y a une frange (non négligeable mais faible) qui mettent des pots d’échappement « full barouf » (« le plus bruyant possible »). Pour ceux là un CT 2RM les enquiquinerait c’est évident. Mais faut il embêter la majorité de motard-e-s qui se comportent bien pour une minorité de « scélérats » ?

    La pollution est surtout due aux 2RM à moteur 2 Temps. Ce sont des scooters 50cc, toutes les mobylettes, des 125 aussi, mais plus depuis une quinzaine d’années. On y brûle en même temps l’huile de moteur et le carburant, ce qui est très polluant.

    Pour les accidents, une étude avait été faite sur les accidents à moto (plus de 125cc) et les défaillances techniques n’intervenaient que pour 0.7% des cas !

    Pour les motard-e-s le contrôle technique est moins utile que pour les « moto-mobilistes ». Je pense quand même que les motards devront se plier à ce contrôle.

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    • La description ci dessus me semble un petit peu idyllique par rapport à mon expérience de cyclo-touriste vécue dans la corniche des Cévennes, les Gorges de l’Ardèche, le col du Lautaret ou le col du Grand-ballon. Dans la corniche des Cévennes un grand panneau de la protection routière figurant un motard et une grande inscription « Prudence » a même été modifiée par les locaux pour afficher l’inscription « Silence » en lettres de même taille!
      Lors d’une discussion au col de … la Machine j’ai félicité un motard dont la moto émettait un feulement dont le son était même agréable. Lors de cette discussion il m’a indiqué que de nombreux motards qu’il connaissait étaient obligés eux-même de mettre des bouchons d’oreilles pour arriver à supporter le bruit de leurs motos !!! La marque de la moto à Gaston Lagaffe c’était quoi au fait?

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      • Dans les Vosges (terrain de « jeu » libre le plus proche pour une vaste population au nord, la Forêt Noire ayant des interdictions pour les motards) il y a régulièrement des manifestations substantielles des habitants des vallées contre les motos.

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  3. Je rajoute juste deux infos qui plaident contre le contrôle technique :
    Les accidents dûs à un problème mécanique représentent moins de 1% de ceux-ci.
    Un pot d’échappement de moto se change en dix minutes. Donc les motards non respectueux le changeront avant et après le contrôle.

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    • Il me semblait que les fixations des pots étaient scellées (au minimum sur les mobylettes).
      Donc changer un pot d’échappement après contrôle sera détecté au moins au contrôle suivant…

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  4. Le niveau de contraintes sur tout type de véhicule (règlements et codes) doit être proportionné à leur énergie cinétique. Il n’y a rien d’autre à dire. Donc le contrôle technique des véhicules à partir du scooter 50cm3 est indispensable.

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    • C’est objectivement la meilleure réponse qui puisse être apportée sur l’obligation du contrôle technique indispensable à tous véhicules à moteur. Un durcissement de la réglementation dans l’usage du deux roues devrait aussi être mise en œuvre. Comme nous pouvons le lire dans une réponse les moto bilistes sont vraiment très dangereux pour eux-mêmes et les autres. Le bilan statistique ne trompe pas, malheureusement avec des pouvoirs publics incohérents dans leurs décisions.

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