Les motos seront enfin soumises au contrôle technique

Il aura fallu que le Conseil d’Etat tape du poing sur la table. C’est fait, le contrôle technique des 125 cm3 et plus commencera le 1er octobre prochain. Pour le stationnement les choses se précisent aussi, du moins à Paris.

Le 17 mai 2022 le Conseil d’Etat a tranché. L’obligation du contrôle technique des deux-roues motorisés, à partir de 125 cm3, n’avait pas à être repoussée au 1er janvier 2023. Le juge a fait remarquer que selon le droit européen l’obligation du contrôle technique aurait dû intervenir au 1er janvier 2022 dernier délai.

Mais souvenez-vous, le Gouvernement avait annoncé que ce serait en janvier 2023, et avait annulé cette décision le jour même où il l’avait signée. La grosse blague, que révèle le Conseil d’Etat, c’est que le décret n’a jamais été annulé, et que donc il n’a seulement pas été suivi d’effet. Le jugement se contente donc de dire que la date annoncée par ce décret est trop tardive. 

Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct. 

Conseil d’Etat, Décision n° 462679 du 17 mai 2022

Le contrôle technique sera obligatoire dès le 1er octobre 2022 parce que le Gouvernement, dans son décret pas annulé, s’était déjà donné trop de temps en tablant sur le 1er janvier 23 ! Le Gouvernement s’est bien fait piéger par lui-même (même s’il devait changer quelques jours plus tard, il y a toujours continuité de l’Etat).  

Soulagement chez les associatifs

Les 3 associations requérantes auprès du Conseil d’Etat, Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, sont évidemment soulagées. Le bruit de ces engins va enfin être diminué, sans même parler de leur pollution. Les associations se réjouissent également de voir le chef de l’Etat contraint de respecter ses belles paroles, alors qu’il a dit que l’écologie allait être une des priorités de son nouveau mandat.

Elles citent aussi l’Allemagne et l’Espagne, pays où les accidents de 2RM ont fortement baissé depuis que le bruit ne peut plus servir de dopant.

Cette décision va sauver des centaines de vies de jeunes adultes et d’adolescents, faire économiser des centaines de millions d’euros d’argent public en hospitalisation, selon les études publiées dans les autres pays européens, et va surtout permettre de respirer un air plus sain, éviter à des milliers de personnes les réveils nocturnes et vivre à la ville comme à la campagne une vie plus apaisée !

Maître Camille Mialot, avocat des associations
L’espace est cher !

Rappel historique

L’association Respire rappelle que la France a déjà été doublement condamnée pour son action insuffisante contre la pollution de l’air (en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne et en 2021 par le Conseil d’État). Pas de honte pour la présidence française !

En septembre 2021 le Gouvernement avait édicté et retiré le même jour l’obligation de contrôle. Voir Motos : le Gouvernement s’incline et retire son décret. On avait déjà 20 ans de retard sur l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni. Dans l’article cité vous trouverez la chronologie des faits et l’énoncé des diverses nuisances engendrées par les motos. 

Organiser le contrôle technique

Le 3 septembre 21, ne trouvant sans doute pas de bonne excuse à ce volte-face, Jean-Baptiste Djebbari déclarait « on va revoir le dispositif ». Ils vont le revoir, oui, à défaut de l’avoir déjà fait. La Dépêche du midi relate que les centres de contrôle ne sont pas prêts, qu’ils ne savent pas le faire et que souvent ils n’ont pas d’agent titulaire du permis moto. Il y a 5 mois pour se préparer, mais au début ce sera l’anarchie, promis.

La question du stationnement

Toujours en 2021, en novembre, au lieu d’en limiter les nuisances par le contrôle, le gouvernement avait envisagé d’offrir une prime pour le remplacement d’une vieille moto par une neuve.
Peu après la Ville de Paris leur faisait aussi un cadeau, celui de reporter la date du stationnement payant. Il devait intervenir en janvier 22, peu avant les élections présidentielles avaient remarqué les perfides, finalement il sera payant seulement à partir de septembre 2022 (voir En France les motards gagnent sur tous les tableaux)1. En cas de succès à la présidentielle cela aurait fait un précédent montrant leur force. Les motards n’ont plus le droit de stationner sur les trottoirs parisiens depuis février 2019, et la surveillance s’est quand même accrue depuis janvier dernier (Stationnement et régulation des deux-roues motorisés, sur le site de la Ville). 

Devant le siège de France-Télévision … empêchant même l’accès à la pompe à vélo

Cette semaine des agents de la Ville ont été verbalisés alors qu’ils utilisaient des barres dédiées aux vélos sur une place piétonne. Ils ont de la place tout près, et remarquez, c’est seulement 35 euros (ou 138 s’il s’agit d’un stationnement dangereux). Mais il est légitime de s’inquiéter, comment feront-ils lorsqu’il n’y a pas de solution à proximité ? Pour les vélos comme pour les motos il va falloir que les organisateurs d’évènements ou les endroits qui attirent du monde s’occupent du stationnement de leurs visiteurs. Enfin !

Place de la Porte de Versailles à Paris, lors d’un salon. Tous les motards sont en infraction

La dernière chronique d’Abel Guggenheim (23 mai 2022) porte sur ce même sujet du contrôle technique des motos. C’est une élégante synthèse à écouter dans les Podcasts de Rayons libres.

  1. Ce stationnement parisien payant sur chaussée s’accompagnera d’un Pass 2RM offrant l’accès, à tarif proche de celui de la surface, à un parking sous-terrain de référence, assorti d’un tarif réduit pour tous les autres établissements, au fur et à mesure du conventionnement et des travaux d’aménagement nécessaires. Ajout du 1er juin
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10 réflexions au sujet de “Les motos seront enfin soumises au contrôle technique”

  1. Je doute beaucoup que le contrôle technique ait pour effet de diminuer le bruit émis par les motos. Si cela était le cas, les voitures et camions seraient moins bruyants ; or, on ne compte plus (au tympan…) les Fangio qui circulent avec un pot d’échappement spécialement fabriqué pour faire du bruit (donc non homologué, mais, semble-t-il, largement toléré par les autorités). Certains de ces automobilistes, pour contourner le contrôle technique, remontent leur pot d’origine (homologué), le temps des tests…

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  2. Comme la réduction de la vitesse à 80 km/h n’a eu aucun effet sur la mortalité cette mesure démagogiste qui est soutenue par des pseudos association écologiste et surtout par un lobbying des sociétés et associations de contrôle technique qui n’ont comme seul but d’accroitre leur chiffre d’affaire, cette mesure ne fera pas économiser un seul denier public et ne baissera pas non plus le nombre de mort sur la route, car les motos roulants en France sont en sécurité et les motards n’ont pas attendu le contrôle technique pour entretenir leur machine.

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    • Oui merci, on connaît cette rengaine des motards. Tout ça a été maintes fois démenti par la science et les faits têtus dans d’autres pays.
      Acceptez que les autres usagers de la route, que les habitants des villes, des vallées montagnardes… ont des droits.

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  3. Encore une fois tout ça ne vaudra rien sans un contrôle effectif sur le terrain.
    Les gendarmes se targuaient d’avoir mis trois motos à la fourrière sur la Route des Crêtes des Vosges le jeudi de l’Ascension… sur 30 000 ou plus ! Par moments c’était juste absolument infernal là-haut.

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    • Oui, et dans le meilleur des cas le contrôle technique fera que les motos auront un pot d’échappement conforme une journée tous les … 3 ans! (si c’est la fréquence retenue pour ces visites techniques). La seule solution pour que nos oreilles disposent d’une certaine quiétude serait que la maréchaussée fasse des contrôles fréquents et imposent aux contrevenants une amende avec obligation de ré-installer un pot correspondant aux caractéristiques de la carte grise, mais surtout lui imposent de passer tous les mois dans une gendarmerie montrer que son engin est toujours conforme! L’envie de démonter/remonter son pot « sampetoku » risque de lui passer à la dixième visite…

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  4. Il va de soit que les autres usagers de la route devront également se soumettre au contrôle technique à terme. Je pense en particulier aux vélos et autres trottinettes électriques, dont l’entretien laisse largement à désirer et dont les conducteurs s’affranchissent très souvent du code de la route (circulation sur les trottoirs, à contresens, feux grillés, trottinettes et VAE débridés, …).
    A méditer : les motos de moins de 50 cm3, conduites par des gamins à partir de 14 ans, sans permis et trafiquées, ne seront pas concernées par le contrôle technique.
    Un point sur lequel je rejoins les associations : la gestion du bruit. Avec le développement du tourisme moto cela devient infernal pour les riverains des parcours « à la mode » (route des Grandes Alpes par exemple). Amis motards soyons raisonnables et diminuons les décibels pour continuer à bénéficier de ces belles routes !

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  5. Personnellement, je serais partisan du déploiement de sonomètres automatiques, tout comme les radars pour la vitesse, et ce principalement en zone urbaine.

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  6. On peut espérer que cette décision du Conseil d’État clôt le sujet. Ne perdons cependant pas de vue que le silence de l’action des constructeurs de 2RM et des motards auprès de décideurs bien placés est aussi puissant que le bruit des machines que les uns construisent et les autres utilisent.

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