Nouvelles aides nationales pour l’achat d’un vélo

Sempé, Raoul Taburin

Par un décret publié hier le Gouvernement renforce certaines aides financières en faveur le l’achat d’un vélo, et même de toutes sortes de vélos, y compris les vélos …  Il facilite enfin l’achat de vélos adaptés et propose le vélo assisté en remplacement des autos trop vieilles. MàJ le 8 sept : un 3ème avis de la presse locale et de ses commerçants, et un graphique, car ce sujet fait vraiment parler.

Le décret n°2022-1151, publié le 13 août 2022, prévoit le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo. Il est issu d’un vote des députés du 25 juillet.

  • le décret augmente le montant du bonus vélo sous conditions de ressources pour les ménages, et sans conditions pour les personnes en situation de handicap, et supprime l’obligation d’avoir obtenu auparavant  une aide locale.
  • Il rend les vélos classiques, les vélos spéciaux et les vélos pliants  éligibles au bonus.
  • Il modifie les conditions de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo électrique pour une même voiture mise en destruction. 

Primes à l’achat par les particuliers

▶️ Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf peut monter désormais jusqu’à 400 € tout en étant limité à 20% du prix, si j’ai bien compris1. Surtout il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale au titre du même vélo pour en bénéficier.
Pour y avoir droit il faut que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 300 euros.
Dans certains cas le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 euros. D’après un twitto, pour l’obtenir il faut ne pas gagner plus que 575 € par mois, soit moins que le RSA.
Le montant du bonus est également augmenté jusqu’à un plafond de 2 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non – ou d’une remorque électrique pour vélo. Pour tous, sauf les titulaires d’une carte de handicapé, pour l’obtenir il faut gagner moins de 1124 € par mois, c’est à dire moins que le SMIG, selon le même twitto.

Pour obtenir les 2000 euros affichés pour l’achat d’un vélo cargo, il faut être au RSA ou au SMIG, avancer 5000 euros et dépenser au final 3000 euros. Ça va concerner qui ? La prime pour l’achat d’une voiture est sous conditions de revenus ??? se demande @grebert

Toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était jusqu’à présent attribué uniquement sous condition de ressources.  

▶️ Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion à l’occasion de la mise au rebut d’un véhicule polluant (voiture thermique ancienne), est doublé jusqu’au plafond de 3 000 €, toujours pour les foyers fiscaux à moins de 6 300 euros par part (personnes à charge).

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. Considérant qu’il peut convenir, pour remplacer la voiture familiale, d’acquérir plusieurs vélos, la mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo (assisté) par personne dans le foyer.

Dans les zones à faibles émissions2, l’Etat accorde une prime supplémentaire, jusqu’à 1 000 €, à condition que le bénéficiaire ait obtenu une aide locale pour le même engin.

 

Attention, ces aides doivent être demandées avant le 31 décembre 2022

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition
ou à la location de véhicules peu polluants

Pour la location ne cherchez pas, il s’agit surtout de véhicules à moteur et ce sera en vigueur en janvier prochain (Code de l’énergie, art D251-8). Comme un clin d’oeil, ça succèdera aux vélos … à moins que l’aide soit prolongée comme le fut plusieurs fois le Coup de pouce vélo, jusqu’au 31 mars 2021.

Peut-être ce tableau vous aidera-t-il à comprendre à quelle aide vous pouvez prétendre…

ou tentez votre chance sur MesAidesVélo.fr 3. Pour les demandes, c’est ici : Prime à la conversion. Le formulaire (pas encore à jour) là-bas, et tous mes voeux ici encore.

Commentaires

Si l’idée me paraît plutôt bonne de subventionner l’achat de vélos, tant il paraissait choquant que ne soient concernés que les vélos à énergie nucléaire (polluants, chers et privant du vrai plaisir du vélo), je ne vois pas l’intérêt d’exiger qu’il soit électrique lorsqu’on abandonne une auto. Je vous laisse y penser : enfants ou jeunes ados ont-ils besoin d’un moteur, celui-ci a-t-il la moindre raison d’être dans la plupart des déplacements ??? 

En revanche, subventionner l’achat d’un vélo (même électrique) peut créer des effets pervers. Par exemple tout simplement l’augmentation de leur prix, mais aussi l’encouragement au vélo électrique, perçu comme plus facile d’usage par nombre de personnes étrangères au monde du vélo, qui en achètent à prix très bas sur internet, et se retrouvent avec de belles camelotes.  

Mais aider les moins riches a peut-être une efficacité, si, comme le dit le gouvernement, 21 % des ménages ayant un niveau de vie inférieur à 1 000 € par mois possèdent au moins un vélo adulte. Cette part passe à 41 % quand le niveau de vie est supérieur à 2 500 € (Actualités). Encore faut-il qu’il soit utilisé, et peut-être le problème vient-il aussi des lieux d’habitat et des solutions de rangement ?  

Cette prime va-t-elle vraiment concerner les moins riches ? D’après les calculs de certains twittos, évoqués dans ma présentation, les sommes à dépenser, même avec l’aide, resteraient hors de proportion avec les revenus disponibles. Il est possible que les personnes concernées se désintéressent de cette prime, d’autant que le prix des vélos neufs -et de mauvaise qualité- sont parfois très bas, et que les prix de l’occasion défient toute concurrence. Tout cela s’ajoutant à la complexité probable des démarches..,  

Je suis paradoxalement soulagée de voir qu’il n’y aura pas de prime à l’achat de vélos d’occasion (j’ai bien écrit vélos). Pour moi cela aurait causé un énorme handicap aux ateliers participatifs, adeptes de l’économie circulaire et du vélo simple, et lieux d’apprentissage et de sociabilité. Par ailleurs l’obligation d’enregistrement des vélos d’occasion mis en vente ne s’applique qu’aux professionnels. 

D’une façon générale je ne pense pas que l’Etat devrait encourager spécialement le vélo assisté. Il n’en a d’ailleurs pas besoin (voir Abel Guggenheim Sommes-nous à deux doigts de voir le Vélo à Assistance Électrique devenir la norme ?). Il faut être conscient de son avantage économique pour les industriels et les revendeurs. Voici plusieurs articles qui le montrent :  

Il ne faudrait pas non plus oublier que les batteries ne sont pas un objet vertueux, et qu’ainsi il serait sage de réserver ces machines à des cas spécifiques, dont je ne nie pas l’existence.

Et pour finir on peut se demander si l’aide à l’achat aura un impact sur la pratique. On sait déjà que en 2021 on a acheté plus de vélos que de voitures en France (France Inter), mais ce à quoi on pense moins souvent c’est que des vélos déjà possédés en France, seuls 8% sont utilisés quotidiennement, et 40% environ presque jamais. « Les trois quarts des vélos servent, entre autres, pour se promener, 27 % pour faire du sport, 14 % pour les courses et 11 % pour le travail. » C’est le gouvernement qui le dit (Combien de vélos les Français possèdent-ils ? … et pour quoi faire ?), peut-être un peu au hasard puisque les épaves de nos hangars et caves, ainsi que les vélos abandonnés dans la rue, ne peuvent pas être comptés. 

Alors ? C’est surtout de villes apaisées et d’infrastructures séduisantes dont nous avons besoin ! « Quand la densité du réseau cyclable d’une commune dépasse 2 500 mètres par km², la pratique du vélo est presque trois fois plus importante que dans une commune qui ne compte aucun réseau. » nous dit encore le gouvernement dans sa note du 3 juin 2022 déjà citée. 

Et ça, ça marche à tous les coups, contrairement à des aides financières dont je me prend à douter que leur cible ait été bien identifiée. Pas plus que son objet, car en plus en ce moment il n’y a pas grand’chose à vendre dans le neuf! 

La FUB appelle donc le Gouvernement et les parlementaires à aller au-delà de ces premières mesures, « certes volontaristes, mais conjoncturelles et éparses », pour construire un nouveau plan vélo revu à la hausse conformément aux objectifs de la stratégie bas carbone.


Mes réticences semblent être partagées :


Francebleu Berry, 20 août 22 (extraits) :
Les foyers aux revenus modestes peuvent désormais bénéficier d’une aide de 300 euros pour acheter un vélo électrique. « Insuffisant », selon de nombreux vendeurs du Berry, au regard du prix d’achat d’un vélo électrique.
« Mes clients n’ont pas de faibles revenus »
« Un vélo à assistance électrique coûte près de 2.000 euros, rappelle Ignace De Clerck, gérant de Velo Elec à Châteauroux. « Cette prime est censée aider beaucoup de personnes mais finalement peu de gens y accèdent, c’est contradictoire », ajoute-t-il. (…) la batterie d’un vélo à assistance électrique a une durée de vie de 5 ans. « Pour la changer, il faut investir au moins 400 euros, ça peut vite revenir cher ».
(…) « Depuis le confinement, il y a une euphorie du vélo (…). En 2020, la vente mondiale de vélos a augmenté de 50 % » (…). La forte demande pour le vélo conduit à des tensions mondiales d’approvisionnement. »
(…) On manque de pneus, de chaînes, de batteries et de moteurs, énumère Patrice Girault. On peine à se procurer des vélos ». L’aide du gouvernement n’est ainsi « pas très utile », s’il n’y a pas de vélos disponibles à l’achat. La situation ne devrait pas revenir à la normale avant 2026.

Presse-Océan, 22 août 2022

Deux-Sèvres : avec les aides vélos, le gouvernement pédale dans la semoule. La Nouvelle République, 30 août 22. aucun des magasins de vélos interrogés n’a remarqué de hausse des ventes de vélos directement imputable à (…) la nouvelle aide. (…) la limite des 13.489 euros de revenu fiscal par part est trop basse. (…). les plus démunis ne peuvent débourser une telle somme et attendre le remboursement. Les mieux lotis dépassent largement le plafond et donc ne bénéficient pas de l’aide. Finalement, personne n’en bénéficie vraiment. »4.


  1. Source : La prime à l’achat d’un vélo assisté (VAE) est rétablie sous une nouvelle forme, janvier 2018.
  2. Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Site Service Public.
  3. Merci pour leur aide à @AntoineAugusti et @grebert
  4. Et finalement Léry, du Concentré vélo, nous montre que 100/100 des foyers peuvent obtenir une aide à l’achat d’un gros véhicule électrique, et seulement 50% pour un vélo électrique ou un vélo … Infographie Aides publiques 
Print Friendly, PDF & Email

7 réflexions au sujet de “Nouvelles aides nationales pour l’achat d’un vélo”

  1. A un endroit vous dites que le VAE « prive du vrai plaisir du vélo ». Je trouve ça complètement erroné !
    [Suivent des considérations sur certains avantages du VAE où le plaisir n’entre pour rien.]

    Répondre
  2. Merci Isabelle pour ce commentaire qui nous permet de resituer réellement les informations des médias qui parlent d’augmentation de la prime vélo. Ces propos bruts des journaux déforment la réalité de cette aide et son intérêt.

    Répondre
  3. Je vous trouve très pessimiste. La nouvelle prime est faible sur les VAE, mais elle peut être assez élevée sur les cargos et pliants. Quant aux conditions d’accès, elles sont doubles et selon le revenu fiscal par part :
    – 1 première tranche pour les revenus fiscaux par part inférieurs à 6300€
    – 1 deuxième tranche pour ceux dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13489€.
    Le mieux est de les simuler sur Service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36601

    Répondre
  4. Rencontre avec une utilisatrice d’un VAE : elle l’a acheté d’occasion et il a très bien marché pendant deux ans. Apparemment de bonne qualité mais la batterie est maintenant à plat et elle me demande si on peut la « reconditionner » car elle ne veut pas mettre 500€ dans une batterie neuve MATRA et n’est pas sûre de trouver la « bonne » batterie car son vélo est déjà relativement vieux sur un marché qui évolue beaucoup. Nous ne sommes qu’au début d’un phénomène qui va prendre de l’ampleur, la mise au rebut de VAE pour cause de manque de batterie de rechange ou de refus de payer une nouvelle batterie.

    Répondre
  5. Merci pour cette présentation exhaustive qui devrait faire ressortir encore plus la disproportion entre les aides accordées à l’automobile par rapport aux déplacements doux. Business quand tu nous tiens sans aucun scrupule tu ne laisses aucune place au vélo. Les marchands de cycle n’aident pas non plus pour un développement harmonieux de l’usage du vélo. A quand l’énergie 100 fois plus chère pour que les esprits évoluent enfin favorablement en faveur de l’intérêt général, de la biodiversité et contre la crise climatique. Tout le reste c’est du blabla sans conséquence.

    Répondre
  6. Ce matin je reçois une publicité pour faire des essais de vélocargos. Il n’y a aucune allusion aux « aides » de l’Etat !!! De peur de faire hésiter le client sans doute !

    Répondre
  7. Bon, j’ai un peu creusé la question, et si l’on s’intéresse uniquement aux vélos cargos et donc aux foyers avec enfants (couple ou parent isolé), la subvention étatique peut quand même toucher beaucoup de monde (pour simplifier le calcul j’ai imaginé que le foyer fiscal ne bénéficie d’aucune déduction ou d’aucun crédit d’impôt, sinon les plafonds calculés peuvent être encore plus élevés) :

    – Couple avec deux enfants : il ne faut pas dépasser 44900 € de revenu net annuel (soit ~ 3740 € par mois).
    – Couple avec trois enfants : il ne faut pas dépasser 55900 € de revenu net annuel (soit ~ 4650 € par mois).
    – Parent isolé avec deux enfants : il ne faut pas dépasser 37450 € de revenu net annuel (soit ~ 3120 € par mois).
    Pour mémoire le « revenu disponible médian » par ménage (avec ou sans enfants) est de 2 552 euros par mois (cf. étude de l’INSEE (données 2018)

    ▶️ Pour illustrer encore un peu mieux la chose, voici ce que ça donne si on réside dans la métropole orléanaise et qu’on cumule aide locale (la plus généreuse de France concernant les cargos) et aide étatique, selon le modèle choisi :

    – Yuba Kombi musculaire tout équipé à 1546 € : revient à 542 € (1546 – 386 – 618)
    – Longtail Decathlon R500e à 2800 € : revient à 1100 € (2800 – 700 – 1000)
    – Triporteur Babboe Go-E à 3800 € : revient à 1850 € (3800 – 950 – 1000)

    Répondre

Répondre à Sanji Annuler la réponse