Stationnement des vélos en édifice, le nouveau guide officiel vient d’arriver

Ce guide des garages à vélos va remplacer presque tous les articles éparpillés ici ou ailleurs. Il était très attendu, pourtant sa parution n’a bénéficié d’aucune annonce. Il semble très complet, alors que certains oublis m’ont sauté aux yeux.  

Ce guide présente les textes réglementaires et les explications, ainsi que les recommandations techniques établies sur la base de l’expérience. 

Les textes réglementaires en vigueur, dont l’objet est la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, s’appliquent à 4 catégories de bâtiments :

  • Ensembles d’habitations (bâtiments d’habitation collectifs),
  • Bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieux de travail),
  • Services publics,
  • Ensembles commerciaux ou établissements cinématographiques. 

Ces obligations concernent :

  • Les bâtiments neufs lors de leur construction ; 
  • Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, à partir d’une capacité initiale de 10 places ; 
  • Les bâtiments tertiaires existants si leur parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places. 
  • Les bâtiments constituant un ensemble commercial ou de cinéma.

On rappellera que les dispositions réglementaires sont des minima, qui peuvent être augmentées par des règlements locaux, notamment les PLU. 

Parmi les règles on notera qu’en co-propriété, il est possible, sous certaines conditions, qu’un ou plusieurs co-propriétaires prennent à leur charge les travaux de sécurisation des vélos. 

Les calculs de seuils sont complexes, mais tout est expliqué. Il y a même des dérogations possibles … lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l’installation d’un espace vélo interdirait le respect des obligations minimales pour les autos établies par le plan local d’urbanisme. L’auto passe avant. 

Ce document reprend des illustrations du premier guide, paru en 2014, mais il a une présentation beaucoup plus systématique. Texte explicatif et encadré réglementaire sont régulièrement posés l’un à la suite de l’autre. Il a trois parties au-delà du préambule :

  • Généralités : Dimensions et caractéristiques des espaces de stationnement pour vélos (longueurs, largeurs, disposition etc); ▶️ pour les vélos spéciaux comme pour les pompes je trouve le texte un peu léger, alors que pour les vélos classiques tout y est, en étage, en quinconce, en épis, etc.
  • Spécificités pour les lieux d’habitat et de travail, avec un peu la même remarque.
  • Spécificités pour les bâtiments accueillant du public (services publics, commerces, cinémas).▶️Les bibliothèques municipales sont donc concernées mais pas les privées, les cinémas en sont mais ni les salles de bal ni les théâtres, sauf ceux dépendant de l’Etat ou d’une collectivité publique… 1

Le document, qui fait moins de 50 pages, est une mise à jour du document de 2014. Il a été rédigé sous la houlette d’un comité comprenant Cerema, Club des villes cyclables, Fub, SARECO et Union Sociale de l’Habitat. 

▶️ A l’ère des restrictions sur l’eau et l’électricité, il n’est disponible que par électronique, en pdf. A vous de voir.  

Vélo et Stationnement

 


Archives

 


Note

  1. A ma question « Pourquoi y a-t-il des obligations pour les cinémas, et pas pour théâtres ou salles de bal ? » M. Du Crest répond ceci : « La loi est ainsi rédigée. Les obligations portent sur les habitations, les lieux de travail, les centres commerciaux et les cinémas, et sont déclinées dans le décret, l’arrêté et le guide. Pour les autres types d’établissements, le PLU peut fixer des obligations plus contraignantes que le code de la construction. »
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12 réflexions au sujet de “Stationnement des vélos en édifice, le nouveau guide officiel vient d’arriver”

  1. Bonjour, sur le même sujet, (que je connais bien car en tant qu’architecte je suis souvent amené à concevoir des aménagements collectifs de grande ampleur à Bruxelles où il est imposé de construire des parkings pour vélos à hauteur de 1 vélo par chambre, dont minimum 5 à 10% adaptés aux vélos cargo; et en tant que cycliste quotidien je suis sensible à ce sujet), vous pouvez également diffuser ceci: Stationnement vélo à Bruxelles, en pdf et ceci: Rapport Cargobike dans les parkings de Bruxelles, aussi en pdf.

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  2. Merci pour cette information, que je vais diffuser, et pour le document archivé sur votre blog.
    Pour information, sur quel site gouvernemental labyrinthique faut-il aller chercher le document original?

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    • Le problème c’est que je ne sais pas ! Moi je l’ai trouvé, ou plutôt je suis tombée dessus, en cherchant sur Linkedin des informations sur le Plan vélo dont j’avais eu vent par un Twitt du journal Le Parisien… Dès que je trouve une source officielle je le ferai savoir, c’est tout ce que je peux dire.

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  3. Bonjour Isabelle, et merci pour votre blog !
    Je comprends que dans les immeubles existants à dominante tertiaire, où il y a au moins dix places de stationnement, il y a obligation d’équipement de stationnement pour les vélos pour 10% de l’effectif, mais je ne comprends pas à partir de quand ?

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    • Oui, il y a obligation de mise en conformité règlementaire pour ces bâtiments à partir de l’entrée en vigueur des dispositions, soit le 26/12/2022.

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