Le décret « Flottes de vélos d’entreprise » est paru ce matin

Legifrance-le-service-public-de-l-acces-au-droit-AccueilLe décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d’application de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos, prévue à l’article 220 du code général des impôts, est paru ce matin.

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* Nouvelle tentative sur le casque

casque01 - copieHervé Maurey, Sénateur-maire de Bernay, président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, vient de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque à vélo. Ca ne veut pas dire qu’il y aura des suites. Avec 2 bonus de septembre 2016, et 1 d’octobre.

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IKV : la saga des lois et décrets

L’affaire de la date d’application de l’IKV, soulevée avant-hier, n’est qu’un nième épisode d’une saga qui aura duré plus de 2 ans. Abel Guggenheim s’est penché sur l’affaire et nous décrit tous les épisodes de la construction réglementaire de l’IKV. Il nous donne aussi la réponse : la date d’entrée en vigueur de l’IKV est bien le 1er janvier 2016. Mais d’abord, faisons honneur à la ténacité de nos parlementaires cyclophiles…

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Vélo et Droit, un couple mal assorti

couverture_velo_et_droit-t157-0mmbp-recto3On se souviendra du titre « Il faut changer les bases du code de la route » paru en octobre 2013, avec 3 articles publiés à la suite du colloque « Vélo et droit » de l’université du Havre. La démonstration était lumineuse, encore faut-il la mémoriser.
Aujourd’hui est paru le recueil complet des communications de ce colloque. C’est passionnant autant qu’édifiant. Vélo-transport et vélo-sport, dès qu’on touche au droit c’est pas joli, joli …

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