Au début de l’été, lors de la fin de l’épisode « corona et confinement« la loi a repris ses droits. Le Club des villes cyclables avait publié en mars un opuscule sur la Loi d’orientation des Mobilités sous un titre amusant : Nul n’est censé ignorer la LOM. + Le point au 31 juillet.
Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » a été publié au Journal officiel de ce dimanche 10 mai 2020. Il s’applique au secteur privé, mais la fonction publique est aussi partiellement concernée. (MàJ du 12 mai).
Du drône à la radio, le voyage à vélo et le vélo de ville se rapprochent en une nouvelle culture. Echos de la 35ème édition du Festival international du voyage à vélo. MàJ 31 janvier
La LOM a été promulguée hier matin. Elle fait la part belle à l’automobile et ajoute de la confusion à la confusion. Elle a mis plus de deux ans à sortir et s’est noyée dans les problèmes à régler, perdant toute vision générale. La révolution du vélo est peut-être en cours mais elle ne doit rien à cette loi.
Cette fois, c’est fait. L’Assemblée nationale a procédé mardi dernier 19 novembre à la lecture définitive et au vote final de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Son parcours a été long et difficile. Voyons ce qu’il en reste, et les principaux commentaires.
Dernière heure : La commission paritaire a échoué à trouver un accord. La Loi d’Orientation des Mobilités ne sera donc pas promulguée pour la rentrée scolaire. Mis à jour le 13 juillet (avis de G. Dansart).
Pour la Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) l’enjeu de la Loi Mobilités était d’ « arriver à un sytème vélo permettant à tous de passer de l’envie à la réalité : pédaler, rouler ». Au final, 12 décisions de qualité inégale et sans lien entre elles.
La Loi d’orientation des Mobilités, LOM, a été adoptée cet après-midi 18 juin 2019 à l’Assemblée nationale par 372 votes favorables, 40 contre, soit 412 suffrages exprimés, aux quels s’ajoutent les abstentions (144) pour un total de votants de 556. Le vote était précédé des explications de vote de chaque groupe politique. MàJ 19-06 : dates et liens vers les étapes antérieures.
Le forfait Mobilité durable aura sans doute plus de succès que l’IKV, mais son caractère écologique est modéré et son impact incertain. La Loi ne parvient pas à un engagement fort pour changer la trajectoire climatique. (Monnaie de Sempé : Le vélo apporte joie et fraternité plus que sous)
La Loi des mobilités consacre les voies vertes et les véloroutes, et créé l’obligation de réaliser des liaisons cyclables inter-urbaines quand c’est nécessaire lors des créations ou rénovations des routes. VNF obtient le développement du vélo dans ses missions. Pas de miracles, mais de réelles ouvertures.
Le 7 juin 2019, dans le cadre de la discussion de la Loi d’orientation des mobilités, a été adopté l’article 18 qui permet aux autorités locales de contrôler leur territoire et d’imposer des règles en matière de trottinettes électriques … Certaines de ces règles seront de toutes façons obligatoires au niveau national, et d’autres déjà mises en oeuvre localement. Essayons d’y voir clair.
A l’approche des élections européennes et à la veille du vote de la Loi sur les Mobilités, le sort des cyclistes ne repose plus sur leur fédération, la Fub. Du beau monde, des techniques de comm’ nouvelles… ont su quand même intéresser les nombreux participants à son congrès annuel.
Etre dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel, c’est, espèrent-ils, se voir ouvrir les pistes cyclables et donc de gros marchés. A la Foire de Paris, outre une roue à plat et deux lumières (article précédent), j’en ai vu 2 ou 3 qui aimeraient bien se faire passer pour des vélos, et même pour des EDP. A-t-on vraiment besoin de définir les EDP ??? Ne peut-on jouer sur une répartition spatiale intelligente?
C’est une fois de plus par décret que le Gouvernement impose ses décisions. Cela ressemble même à de l’urgence, l’information vient de tomber samedi matin en plein pont du 1er mai, et ne fait l’objet d’aucune discussion : « cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019 ». MàJ. 6 mai.
Le Sénat a fini le 3 avril son examen du projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Il a ajouté des amendements et modifié le texte. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, sans doute au début de l’été.