Isabelle et le vélo

Michèle Dambrine, la présidente de SaintAvélo, est sur le coup depuis août 2010.

La Ville n’ayant pas mis en conformité ses rues de zone 30, elle envoie un recours gracieux qui, resté sans réponse, l’amène à engager une action juridique.

Son recours contentieux contre le maire, au motif du «refus de faire», a été enregistré au tribunal administratif de Strasbourg le 7 décembre 2010.

 

Cette requête elle aussi restée sans réponse, il a fallu passer à la mise en demeure. Nous sommes déjà en décembre 2011.

A l’issue de la procédure, lourde et compliquée, pleine de rebondissements, le tribunal donne raison à SaintAvélo contre le maire de Saint-Avold. Le 3 octobre 2012 le tribunal décide en effet ceci : 

1 : La décision implicite par laquelle le maire de Saint-Avold a refusé de prendre les dispositions nécessaires à la mise à double sens de la "zone 30" de la rue de Liévin est annulée.

2 : Il est enjoint au maire de Saint-Avold de prendre toutes dispositions utiles pour se conformer aux obligations prévues par l’article R. 110-2 du code de la route concernant la mise à double sens cycliste de la route de Lièvin dans un délai de deux mois à compter de la présente notification du présent jugement.

 

Le tribunal a donc dit que la mairie avait deux mois pour respecter la loi.

 

MAIS LA VEILLE DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT ...

Mais la veille, le 2 octobre 2012, le maire, par arrêté, exclut de la zone 30 les quelques rues concernées !!! Ce sont celles qui sont à sens unique, mais il en limite la vitesse à 30 km / heure !!! Les autres rues, à double-sens pour tous, restent dans la zone 30.

 

 

--> > Le maire vide de sa substance la décision du tribunal, et se met «au dessus des lois nationales et de la décision du TA de Strasbourg» comme le résume un proche du dossier. 

 

Chapeau monsieur le maire ! Mais dans quel but ? 

Interrogé par mes soins, le représentant du gouvernement a indiqué ne pas être chargé de faire respecter les lois, laissant ce soin, en l'espèce, aux associations. Moi je veux bien, mais la loi n'est-elle pas  bafouée ? On rejoue à l'article 20 de la Loi sur l'Air ? On se rejoue les histoires d'appellations erronées (voir les commentaires de la dernière revue de presse) ? On ne va jamais en finir ? 

A la Ville de Saint-Avold on plaide le désir de bien faire : "Lorsque nous avons mis en place notre nouveau plan de circulation, il y a de cela 8 ans, on ne parlait pas encore de contre sens cyclables. Un plan déplacement à vélo, dans une ville, doit être étudié et traité dans son ensemble." 

M. Jean-Michel Schambill, adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme et au Foncier, nous indique que la Ville va "mettre à profit l’étude d’actualisation du plan de circulation au niveau de la ville pour intégrer les déplacements à vélo et notamment les double sens cyclables. Cette étude sera faite en 2013."

Il ajoute : "Je veillerai personnellement à ce que ce volet fasse partie de l’étude. Pour votre information je pratique moi-même le vélo, je suis le secrétaire du cyclo club de Saint-Avold qui adhère à la FFCT, fédération qui prône le label « ville vélo touristique »".

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Le plan

La zone 30 est en rose. L'accès au collège (n° 28) se fait soit depuis le la droite, soit depuis le centre-ville, à l'opposé. Les flèches rouges représentent les double-sens cyclistes proposés qui éviteraient aux élèves de contourner le pâté de  maisons selon qu'ils vont (ou viennent) du centre ville ou du quartier Langacker.

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Les photos

<- Rue de Liévin dans le sens de circulation (le collège est au fond). La rue est déclarée par les avocats étroite et sinueuse… donc pas possible d'y faire un double-sens cycliste.

Rue de Sommières. Mêmes commentaires, étroite et sinueuse.

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Bonus 

Chemin qui permettrait de rejoindre la Rue de l'Illinois depuis le collège sans contourner par "rue de Liévin puis rue Crusem puis rue de l'Illinois…" Mieux vaut n'être ni enfant ni cycliste ni en fauteuil, à Saint-Avold !

 

Pour en savoir plus

Rendez-vous à l’assemblée générale de l’association, samedi 9 février à 14 h 30, à l’Hôtel de Paris.

La veille, visite de la ville, ses réussites, ses erreurs... invitation gratuite.

 

SaintAvelo

Informations fournies par l'association SaintAvélo, point de vue de l'adjoint au maire recueilli par mes soins. 

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Sur ce sujet dans Isabelle et le vélo :

 

Zones 30 : premiers recours . 19 août 2010

Plusieurs recours gracieux viennent d'être adressés à des maires ayant décidé d'interdire aux cyclistes le bénéfice du décret sur le double-sens dans les zones 30 de leur territoire.

 

De la « mise en conformité » des zones 30. 11 juillet 2010

Les communes françaises doivent avoir mis leurs zones 30 pré-existantes en conformité avec le décret du 30 juillet 2008. Celui-ci avait introduit dans le Code de la route la généralisation des doubles sens cyclables dans les « zones 30 », la création des «zones de rencontre» et des modifications sur les aires piétonnes.