Isabelle et le vélo

Les commentaires ont été bon train. Pour les écologistes «c’est la confirmation qu’au scandale sanitaire s’ajoute bien un scandale économique». Ils demandent à ce que le gouvernement arrête de faire l'autruche et appellent à «un changement de modèle qui favorise les transports collectifs et l’engagement d’une conversion de l’industrie automobile permettant de construire les véhicules propres de demain.»

 

Les calculs exposés dans le rapport donnent les résultats suivants (p. 147) :

• Le coût total de la pollution de l’air s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France. Le coût non sanitaire est a minima de 4,3 milliards d’euros.
• Le coût pour les régimes obligatoires de la sécurité sociale est de 3 milliards d’euros par an, et le coût de la pollution de l’air intérieur est de 19 milliards.
• Le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l’air serait de 11 milliards d’euros par an.

"Ces montants sont considérables mais ils sont sous-évalués sachant qu'ils ne portent que sur deux polluants, les particules fines et l'ozone" a précisé la rapporteure à Actu-environnement. Et sont sans compter non plus les amendes que nous devrions à l'Europe pour dépassements des seuils d'alerte.

  

Un seul moteur, la machine à moteur ...
En réalité, ce rapport est très tourné vers les questions de motorisation, tout comme la réaction des écologistes. 3 recommandations sur 61 peuvent être considérées comme laissant une petite place au vélo, et seule la FUB, à notre connaissance, l'a relevé. Les voici:

• Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l’occasion des vingt ans du texte en 2016 (n° 1).  
• Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs. (n° 31)
• Favoriser l’usage des moyens de mobilité durable par les salariés au moyen des accords d’entreprises et d’un alignement des incitations données aux entreprises (n° 52).

 

La FUB publie donc un communiqué dont le titre aurait pu être Pollution de l’air, le bénéfice du vélo. La fédération des associations de cyclistes déplore que la commission sénatoriale n'ait pas eu l’idée de se tourner vers le transport le plus sobre et le plus efficace de tous qu'est le vélo, alors que cette même commission demande de trouver un bon équilibre entre normes et fiscalité (I) et de favoriser l’innovation (II), et qu'elle clame la nécessité de l’accompagnement (III). Nulle personnalité compétente sur l’ensemble de la mobilité durable n’a été auditionnée (sauf sur les véhicules électriques), remarque la FUB, et aucune proposition n’intègre nommément le moyen de transport non polluant qu'est la bicyclette.

Une part modale du vélo de 30 % diminuerait pourtant significativement les émissions polluantes liées aux transports urbains, souligne la FUB. Ces 30 % sont atteints seulement dans des villes qui ont engagé une stratégie pro-vélo énergique, comme Copenhague (2). Quant aux bénéfices de la pratique du vélo ils sont bien documentés. L'étude française la plus récente est présentée ici.

 

Propositions de la FUB

Pour arriver à cet objectif, la FUB, associée au Réseau Action Climat (titre de son communiqué : L'air de rien, l'air ça coûte), propose au gouvernement d'inclure dans le prochain Plan national vélo un appel à projet (déjà chiffré à 200 millions € de dotation de l'Etat sur un total estimé à 500 millions €), destiné aux collectivités territoriales décidant de créer des infrastructures cyclables de qualité et de se doter des structures de services associées. Retour à la préhistoire des politiques du vélo en France, un tel programme ayant existé du temps de Robert Galley (ministre des transports sous Pierre Messmer puis sous Jacques Chirac). Il n'avait pas duré longtemps (1), certes. Il me semble qu'il avait pourtant été efficace.

La FUB indique aussi qu'elle attend avec impatience le décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés, prévue dans la loi sur la transition énergétique et obtenue suite à un débat parlementaire encourageant, mais où JF Husson avait joué un rôle important contre elle. Le vélo sera ainsi, au moins fiscalement parlant, reconnu comme un moyen de transport à part entière, se félicite-t-elle.

 

Doit-on comprendre que tout le monde se renvoie la balle?

Quant à la ministre, toujours réticente à l'idée d'une "écologie punitive", elle a fait savoir qu'elle voulait ... responsabiliser les pouvoirs locaux. "Je vais donner aux maires le pouvoir de faire des zones de circulation réduite. Les maires auront la responsabilité de prendre ces décisions sans pouvoir se défausser sur d'autres". Elle l'assure, il faut maintenant que "chacun prenne ses responsabilités pour que la lutte contre la pollution s'accélère" rapporte BFM (3). Elle a aussi annoncé qu'elle allait prendre des mesures "extrêmement fermes" dès cette semaine. "Il n'y aura plus d'excuses pour ne pas agir", selon ses mots, tout en excluant (sur France TV) l'alignement de la fiscalité du diésel sur l'essence pour l'instant. Pourtant elle n'a plus d'excuses.

 

A constat déjà bien connu réponses pas du tout à la hauteur. Et bientôt COP21 ...

 

 

(1) Circulaire n° 74-209, dite Galley, du 6 novembre 1974, notamment destinée à favoriser «la réhabilitation et la promotion des aménagements destinés à favoriser les déplacements à bicyclette et à cyclomoteur » rappelée notamment par Maxime Huré dans sa thèse "Les réseaux transnationaux du vélo" (note 209).

(2) Voir par exemple le baromètre établi par la fédération européenne des cyclistes (note du 21 mai 2015).

(3) BFM TV, 16 juillet. S. Royal après l'incendie de l'étang de Berre (responsabiliser les élus locaux), ainsi que la veille (mesures très fortes annoncées). France TV : Ségolène Royal exclut un alignement de la fiscalité du diesel et de l'essence d'ici à 2020.

Pollution de l'air, le coût de l'inaction Rapport n° 610 (2014-2015) de Mme Leila AÏCHI, au nom de la commission d'enquête Coût économique et financier de la pollution de l'air, déposé le 8 juillet 2015. Disponible depuis le site du Sénat. 

Composition de la commission

• Jean-François Husson, président. Leila Aïchi, rapporteure.
• Martial Bourquin, Jacques Chiron, Evelyne Didier, François Fortassin, Loïc Hervé, Fabienne Keller, vice-présidents ;
• Aline Archimbaud, Gérard César, François Grosdidier, Christiane Hummel, Louis Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Maurice Vincent.

LISTE DES PROPOSITIONS (recopié tel que)

1. Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l’occasion des vingt ans du texte en 2016. {L'article 20 de cette loi de Corinne Lepage est celui qui institue l'obligation de faire des aménagements cyclables à chaque création ou rénovation de voie...}

2. Pérenniser et consolider le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs et la formalisation de la participation des collectivités territoriales.

3. Renforcer les moyens et les prérogatives de la fédération des AASQA.

4. Organiser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires de sécurité sociale en matière de santé publique.

5. Renforcer le secteur de la recherche en matière de santé environnementale et plus particulièrement des effets de la pollution de l’air sur la santé en prévoyant des appels d’offre dédiés et en renforçant les spécialités de toxicologie et d’aérobiologie.

6. Renforcer la formation des professionnels de santé en matière d’impact de l’environnement sur la santé et envisager d’en faire une spécialisation au niveau de l’internat en médecine.

7. Organiser à intervalle régulier des assises nationales de la qualité de l’air comprenant un point d’étape et d’échanges entre les organismes de recherche.

8. Aligner progressivement les valeurs d’exposition européenne sur celles prévues par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

9. Proposer aux partenaires européens de la France de définir des objectifs d’émission égaux pour l’essence et le diesel pour la norme Euro 7.

10. Mettre en exergue les liens entre pollution de l’air et changement climatique dans les négociations internationales du climat.

11. Assurer la cohérence des objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution atmosphérique.

12. Aligner progressivement jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel.

13. Permettre la déduction de la TVA sur l’essence et sur l’électricité utilisées pour l’approvisionnement des véhicules hybrides et électriques des flottes d’entreprises et d’auto-partage.

14. Inciter les opérateurs ferroviaires à réduire leur flotte diesel et à privilégier les moteurs électriques sur les lignes électrifiées.

15. Prévoir la possibilité de saisine de l’Anses par les commissions compétentes des assemblées parlementaires sur les risques liés à l’environnement.

16. Intégrer la qualité de l’air intérieur et extérieur dans les processus de formation initiale des professionnels du bâtiment

17. Donner les moyens à l’Anses d’effectuer la surveillance des produits présentés comme dépolluants de l’air.

18. Présentation par la direction générale du Trésor d’une synthèse annuelle des chiffrages des coûts sociaux et environnementaux liés aux grands projets.

19. Créer un institut universitaire capable de monétariser les coûts environnementaux indépendamment du Commissariat général au développement durable (CGDD).

20. Evaluer le coût financier de l’absentéisme (recensement des journées d’absence) lié à la pollution de l’air et aux pics de pollution (pathologie des salariés et de leurs enfants, difficultés liées au transport).

21. Enjoindre à l’AP-HP d’intégrer la problématique de la pollution de l’air en termes de santé publique.

22. Engager des négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises.

23. Etudier les conditions de mise en œuvre d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines.

24. Publier le programme national de réduction des émissions polluantes annoncé pour début 2015 et conditionnant l’élaboration avant la fin d’année du Plan de réduction des émissions de polluants (Prepa). Associer les associations d’élus et les organisations non gouvernementales (ONG à l’élaboration du Prepa).

25. Etudier les conditions d’une extension aux véhicules individuels de contrôles de pollution obligatoires.

26. Etudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers.

27. Mettre en place des programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l’air portées par les régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie et d’AT-MP.

28. Favoriser les études et les recherches médicales innovantes en matière de pollution de l’air et en épigénétique.

29. Renforcer la coordination au plan tant national que régional des services de l’Etat en charge de l’air, du climat et de l’énergie.

30. Mener au sein des préfectures une analyse coût/bénéficie globale des mesures susceptibles d’être mises en œuvre en cas de pics de pollution et en rendre public les résultats.

31. Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs. {carte modale? probablement carte de libre accès multi-modale, donc concernant les vélos en libre-service ou en location comme les transports en commun.}

32. Intégrer l’impact sur la qualité de l’air dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires.

33. Fournir des alternatives à l’utilisation des groupes auxiliaires de puissance dans les aéroports.

34. Promouvoir la technologie du moteur électrique pour le roulage des avions.

35. Faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage.

36. Promouvoir la présence et la mutualisation de borne électrique dans les parkings publics et privés.

37. Mettre en place un programme de lutte contre l’azote d’origine agricole assorti d’un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles.

38. Inclure parmi les investissements d’avenir l’implantation des bornes de chargement pour véhicules électriques et l’accès aux carburants non polluants.

39. Financer la création d’une filière de bus électriques française à l’aide des investissements d’avenir.

40. Développer et encourager le fret ferroviaire.

41. Prévoir les mécanismes de tests des normes Euro en condition réelle de circulation et mettre en place une commission d’experts indépendante sur la qualité des tests menés pour l’élaboration de la norme Euro 6.

42. Créer une commission technique indépendante sur la fiabilité des filtres à particules.

43. Fonder les distinctions en termes de pastille sur les émissions réelles des véhicules établies selon des méthodologies incontestables et non selon les normes Euro.

44. Hiérarchiser les véhicules utilisant le moins de combustible fossile et les véhicules électriques dans le cadre du plan d’étiquetage des vignettes.

45. Le Sénat se propose d’organiser un dialogue élargi (parlementaires, ONG, constructeurs et pétrolier) sur le diesel et sur la mise en œuvre des traitements phytosanitaires ainsi qu’un suivi du plan Ecophyto 2.

46. Conditionner l’octroi et le maintien des certifications environnementales (ISO 14 000, ISO 26 000, GLOBAL COMPACT) à un contrôle indépendant.

47. Faciliter l’exportation du savoir-faire français en matière de qualité de l’air dans le cadre des Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) et des actions d’Expertise France.

48. Favoriser les prêts aux très petites entreprises (TPE) pour la transition vers les activités non polluantes au travers de BPI France et accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur au travers des prêts verts.

49. Dans le Plan d’Investissement d’Avenir, promouvoir la mise en place d’un grand plan recherche et innovation en lien avec le monde universitaire et entrepreneurial.

50. Former les membres des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux problématiques liés à la pollution de l’air et prévoir une négociation obligatoire des partenaires sociaux dans l’entreprise pour l’élaboration d’un plan de déplacement d’entreprise ou, pour les entreprises d’un même site industriel, un plan de déplacement inter-entreprises sous l’autorité des préfets.

51. Limiter les transports professionnels par le développement de moyens (fibres, espaces de coworking par exemple) permettant la visioconférence et le télétravail.

52. Favoriser l’usage des moyens de mobilité durable par les salariés au moyen des accords d’entreprises et d’un alignement des incitations données aux entreprises. {parmi lesquels on trouve souvent les transports en commun}

53. Evaluer les expérimentations existantes en matière d’agriculture respectueuse de la qualité de l’air et de l’atmosphère (émissions de particules phytosanitaires, Gaz à effet de serre...). Encourager l’évolution des pratiques et techniques culturales limitant les émissions de polluants, notamment avec le développement des plantes hyper-accumulatrices.

54. Généraliser et mutualiser la présence de personnes ressources avec une spécialisation qualité de l’air dans les chambres d’agriculture qui pourraient également assurer la coordination avec les organisations professionnelles agricoles

55. Elaborer avec les chambres d’agriculture des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations.

56. Rendre obligatoire l’affichage des polluants de l’air autres que le C02 pour la vente de véhicules neufs et d’occasion et mettre en place un système de notation des véhicules en fonction du niveau de pollution qu’ils émettent selon leur type d’usage.

57. Mener des campagnes d’information de la population sur la pollution liée aux activités récréatives (feux de cheminés, jardinage et barbecues).

58. Promouvoir auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des ménages l’expérience air-bois initiée dans la vallée de l’Arve.

59. Assurer la promotion de l’application Air Quality in Europe élaborée par Common Information to European Air (Citeair) et en développer une version française et complétée (seul le N02 est suivi).

60. Instaurer progressivement sur trois ans l’étiquetage pour les produits d’entretien sur leur émission de polluants volatiles.

61. Réintroduire le décret n° 2011-1278 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.