Isabelle et le vélo

Par un jugement rendu le 18 mars le tribunal administratif de Marseille vient d’enjoindre à la communauté urbaine Marseille Provence métropole de «créer des itinéraires cyclables» sur ces boulevards, et d’en prendre la décision dans un délai d’un mois.

Il condamne encore Marseille Provence métropole à verser 1000 € au collectif Vélos en ville.

La référence est l’article L. 228-2 du code de l’Environnement, issu de l’article 20 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996.

La métropole avait non seulement conclu à l’irrecevabilité de la requête (pour de multiples raisons, non précision de la date de la décision implicite de ne pas faire, objet social trop large pour justifier l’intérêt à agir, etc. tous arguments facilement balayés dans le mémoire en réponse de l’association) mais aussi demandé à ce que le collectif lui verse une somme de 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’affaire avait commencé en juin 2011, aura donc duré moins de deux ans, ce qui n’est pas mal du tout.

Voir aussi : 

• Marseille fait toujours aussi peu de place aux vélos. 20 minutes. 
• "Nous n'avons pas été condamnés pour défaut de bicyclettes, nous avons été ... alertés par le tribunal", le président de la communauté urbaine s'exprime en vidéo et précise qu'il est très difficile de faire une place aux vélos. La vidéo. 

 

• Collectif Vélos en ville  
• Deux affaires de double-sens vélo dans des zones 30 :

Saint-Avold. 7 février. Zone 30 : Contraint par le tribunal de la mettre en conformité, il préfère la supprimer. Le tribunal n'a évidemment pas accepté cette suppression, et la mise en œuvre de la décision est en cours d’examen par les services de la ville en partenariat avec l’association, qui se retrouve dans la position inconfortable de l’expert vélo.

Petit-Quevilly. 2 avril. Avec 500 € pour l'association.