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samedi, 27 décembre 2008

Décret du 30 juillet 2008

Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 porte sur « diverses dispositions de sécurité routière ». Il rappelle ou renforce certaines règles déjà connues (double-sens cycliste dans les zones 30, principe de prudence, priorité aux piétons dans les aires piétonnes…), et créé une obligation nouvelle (le port du gilet réfléchissant dans certaines circonstances). Il doit être pris pour un progrès en ce qu’il renforce certaines dispositions antérieures favorables aux cyclistes. En voici une présentation.


Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008


- Modification de l’aire piétonne. Désormais elles peuvent être temporaires. Seuls les véhicules nécessaires à leur desserte interne peuvent y être autorisés, et doivent rouler « au pas » (art. 1), Les vélos n’y semblent donc plus admis automatiquement, mais la DSCR écrit aussi (courrier privé) : « Le décret  du 30 juillet 2008 qui a modifié la définition de l'aire piétonne n'a pas changé les dispositions de l'article 431-9 du code de la route concernant la circulation des cyclistes sur son périmètre ("Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons").  Par hypothèse, considérons que les anciennes « aires piétonnes » gardent leur accès autorisé aux cyclistes. Pour les nouvelles, nous verrons bien… et parions qu'une précision sera bientôt apportée.

- Création de la zone de rencontre. Tous les véhicules y sont autorisés, à vitesse limitée à 20 km/h. Les piétons peuvent circuler sur la chaussée, mais ne peuvent pas y stationner, afin de ne pas gêner « exprès » la circulation des autres (art. 1 et 6). Ils peuvent traverser partout, y compris en diagonale. Le lieu d’application typique est la place de gare ou la place centrale, où la circulation des véhicules motorisés est indispensable mais où piétons et cyclistes doivent pouvoir jouir d’une grande liberté de mouvement. En sont de bons exemples la place centrale d’ Offenbourg, proche de Strasbourg, ou la place de la gare Cornavin à Genève. A Paris, la place devant la gare du Nord en est aussi un exemple moins abouti. Les rues "semi-piétonnes" (sans valeur légale) sont en fait des zones de rencontre... Le texte n’implique pas l’absence de trottoir, mais précise que les cyclistes sont autorisés dans les deux sens (« sauf dispositions contraires »).

- Précisions quant aux zones 30. Il est rappelé qu’elles doivent, sauf exception, être à double sens pour les cyclistes (art. 1). Auparavant ce la était une indication, maintenant une obligation. Ceci s’applique à toutes les zones 30 à créer, les anciennes devant être mises en conformité au plus tard le 1er juillet 2010. On peut aménager spécialement pour les cyclistes, ou non, selon les besoins.

- Rappel du fait que les pistes cyclables parallèles à une voie routière jouissent des mêmes règles de priorité qu’elle (art. 8).

- Rappel que les conducteurs de véhicule à moteur doivent veiller à ne pas nuire aux autres usagers et faire preuve de prudence, notamment vis-à-vis des plus vulnérables (art. 16)

- Obligation (nouvelle) du gilet réfléchissant pour les cyclistes « de nuit ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante » et que l’on « hors agglomération » (art. 20). Rappelons que l’agglomération, au sens de la circulation, se définit par rapport aux panneaux de « ville » situés sur les routes.

20:21 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité

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