Isabelle et le vélo

Pierre Toulouse (l'adjoint au coordinateur) rappelle que pour l'heure il n'y aura aucune incitation juridique ou fiscale, et précise que l'expérimentation officielle ne portera que sur quelques entreprises, si possible représentatives et obligatoirement du privé (pour le public il faudrait un décret !!!).

Tenter de savoir si c'est vraiment utile
L'idée est de voir si une prime peut avoir un effet incitateur sur la pratique, malgré l'avis réservé de l'université sur ce point (voir article du 4 novembre), et celui, prudent, de l'étude faite pour le Gouvernement (action surtout symbolique, de reconnaissance sociale, mais pour certains l'aspect financier aurait un impact. Voir la note du 13 février 2014). Il s'agit aussi de voir si sa mise en œuvre soulève des difficultés. 

Pour l'heure, donc, l'indemnité sera inscrite comme avantage en nature (avec charges sociales et déclaration comme revenu). Elle sera ici de 0,25 € par kilomètre, avec éventuellement un plafond (*). Ce qui donne pour une distance au lieu de travail de 4 km la somme arrondie de 50 € par mois (**). 

Trouver la bonne façon de faire
Première difficulté qui risque d'apparaître, celle de la distance à prendre en compte. A vol d'oiseau, selon le chemin le plus court, selon la distance parcourue, même plus longue pour éviter la route nationale ? Et la deuxième, distances parcourues ou parcourables, même s'il arrive que j'aille en bus ou avec l'auto du voisin les matins de tornade? Et aussi, que fait-on si habituellement la personne vient en vélo + train ou train + vélo ? On ne compte que ce qui est le plus long ? (***) Finalement ce n'est peut-être pas une mauvaise chose que de prendre le temps de penser !

Le suivi se déroulera de mai à décembre 2014.

C'est l'ADEME qui est chargée d'organiser tout ça, avec l'aide d'un bureau d'étude bientôt choisi. Il proposera un questionnaire aux sites retenus, portant sur les motivations du choix d’utiliser ou non l’opportunité offerte. L'entreprise relaiera ce questionnaire auprès de ses employés.

D'autres "utilités" que financières?
Un peu plus tard pourrait être lancée une plus grande expérimentation portant sur les effets sur la santé et ne se limitant plus à une question de sous. Seront alors pris en considération par exemple les aides à l'achat d'un vélo (ce que font déjà des entreprises, succès mitigé à ce qu'on m'a dit), ou la présence d'un bon garage à vélos. Mais pour ça, indique le cahier des charges, il faudra auparavant que les entreprises retenues puissent être aidées par leur collectivité territoriale (une ou plusieurs), ou par l'Etat, si les parlementaires cyclophiles y réussissent cette fois (voir le récit) ... 

Et si on se contentait d'autoriser sans taxer ? 
Ca mûrit, mais pourquoi faudrait-il que Villes ou Régions aident les entreprises ? N'est-ce pas leur intérêt que de réduire l'espace occupé par les autos et d'avoir de fringuants salariés ? D'ailleurs il y a déjà des entreprises qui le font, comme l'explique Olivier Razemon dans un article tout récent (La lente ascension du vélo dans les flottes d'entreprise).

Ce sera peut-être si probant qu'il faudra le rendre obligatoire !!!

(*) Ces 25 centimes du kilomètre peuvent être mis en regard des 40 centimes minimum accordés aux automobilistes pour les déplacements professionnels. (Site Frais kilométriques)
(**) Calcul de montant de la prime mensuelle : 8 km (AR quotidien) x 25 jours de travail x 11 mois de travail x 0,25 € par kilomètre.
(***) La réponse figure dans le cahier des charges : "Il pourra néanmoins concerner les salariés qui combinent le vélo avec un autre mode de transport sur une partie de leur trajet (vélo puis train ou transports en commun par exemple). Dans ce cas, le cumul de l’indemnité kilométrique avec le remboursement d’un abonnement aux transports collectifs sera possible (l’indemnité ne couvrira alors que les kilomètres correspondant à la partie du trajet de rabattement réalisée à vélo)."

Pour tous renseignements, demande de cahier des charges et candidature :
Mathieu Chassignet, ADEME, Service Transports & Mobilité
Il est encore temps de transmettre l'information !

 

Autres dispositifs existants
(extrait du cahier des charges)

 

Italie
Subvention à l’achat d’un vélo par les employés
Risque important de non contrôle de la demande. Les fonds dédiés au programme italien ont été asséchés en quelques jours.

 

Irlande, Pays-Bas, Royaume uni
Achat par les employés d’un vélo à coût réduit via l'employeur
Programme « Cycle to work ». Des sociétés proposent de servir de centrale d’achats et passent des conventions avec un certain nombre de vélocistes agréés. Les employés choisissent un vélo, l’employeur le paye et le vend en leasing à son employé en déduisant le montant des charges sociales correspondant à la somme engagée.
Problème : aucun moyen de vérifier que le vélo sert aux trajets domicile travail.

 

Belgique
TVA réduite sur réparation
Marge de manœuvre étroite de l’Etat du fait des contraintes européennes sur la TVA.

 

Belgique, Pays-Bas
Indemnité kilométrique versée par employeur
Nécessite une obligation pour que le principe se développe. Entraîne un manque à gagner pour les organismes sociaux et fiscaux si l'indemnité est exonérée de cotisations, mais coût prohibitif pour l'employeur dans le cas contraire.

 

Belgique, Pays-Bas, Irlande, Grande-Bretagne, Autriche
Mise à disposition des salariés d’un parc de vélos utilisables pour les trajets personnels, notamment domicile-travail, et non considérés comme avantage en nature.
Équivalent à la proposition de loi Dord (cette mise à disposition de vélos pourrait être financée par affectation du versement transport des entreprises mettant en œuvre un tel service).

 

Suisse, Belgique
Déclaration aux frais réels pour déduction de l'impôt sur le revenu
Mesure sans intérêt pour les usagers compte tenu du faible coût de revient du vélo, qui ne dépasse pas l'abattement de 10% pour frais professionnels pour les personnes imposables.

 

Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Belgique
Indemnités pour déplacements professionnels
Cette mesure est déjà possible aux frais réels s'il s'agit de déplacements professionnels. En France, les déplacements domicile-travail ne sont en principe pas considérés comme des déplacements professionnels.