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mardi, 31 janvier 2012

6 mois avec sursis

Le jugement du chauffeur de bus qui avait tué une cycliste, le 2 mai 2008 rue Lafayette à Paris, a été rendu cet après-midi.


Le chauffeur écope de 6 mois de prison avec sursis et de 300 € d'amende.

Que faire d'autre ? Il est reconnu coupable. Il ne conduira plus d'autobus (il a été recasé dans les bureaux), de la prison ne servirait à rien, et la famille ne joue pas la revanche.

Il y a aussi des dommages et intérêts, bien sûr.

  • 25 000 € à chacun des deux parents = 50 000 €
  • 5 fois 10 000 € pour divers dols aux frères, soeurs et cousins de la victime = 50 000 €
Ces dommages et intérêts seront versés par le responsable civil de l'accident, c'est-à-dire ici la RATP, en tant qu'employeur du coupable. Le chauffeur devra donc payer 300 €, la RATP 100 000.
Il y a aussi 5000 € de frais de procédure. La RATP peut les prendre en charge, tout ou partie, mais peut aussi les laisser à la charge du coupable.

 

La délibération (le 7 décembre dernier, relatée ici) n'avait guère laissé de doutes sur le fait que le chauffeur serait reconnu coupable. Rien d'autre n'avait été évoqué, les témoignages et enregistrements disaient assez qu'il avait forcé le passage, même si aurait pu être retenue l'erreur humaine, pour son interprétation des événements, ou l'aménagement défectueux de la rue. La dignité l'a emporté :  il y a une mort, tout de même. Quelqu'en soient les circonstances. Causée par un professionnel.

Coupable, mais pas condamné lourdement, car à quoi bon ? L'esprit de vengeance ne rendrait pas la vie à Françoise Couvert.

 

Voir aussi les ... deux articles publiés par Le Parisien :

Accident mortel de Vélib : un chauffeur de bus condamné à six mois de prison avec sursis. (site du journal)
Morte à Vélib' : le chauffeur de bus condamné. 1er février. Beaucoup plus complet.

Les commentaires sont fermés.

 
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