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lundi, 12 novembre 2012

Le gouvernement trouve légitimes les demandes des parlementaires cyclophiles

En complément du compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale (10% du budget des routes pour le vélo : encore loupé.), en voici le texte transcrit par les soins du service des compte-rendus. Presque aussi vrai qu'en vrai.


M. Alexis Bachelay.
Madame et monsieur les ministres, chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir qu’un club des parlementaires pour le vélo a été créé au début de cette législature. Nous approchons désormais de la centaine de députés et de sénateurs inscrits dans ce club dont l’objectif est – nous ne pouvons pas vous le cacher – de promouvoir une nouvelle politique en faveur du vélo. Il ne s’agit pas simplement de considérer le vélo comme un outil de loisir, ce qui est d’ores et déjà le cas car nombre de nos compatriotes s’adonnent avec bonheur à une pratique sportive, mais également comme un mode de déplacement.

Nous considérons qu’il existe aujourd’hui un enjeu important : celui de compléter les infrastructures existantes. Elles le sont souvent dans le cadre des aménagements et des documents d’urbanisme tels que les SCOT ou les PLU. Beaucoup de régions, de départements, de communes et d’intercommunalités se sont engagés résolument dans cette direction. Nous souhaitons donc interpeller également le Gouvernement à propos des crédits dédiés aux infrastructures, notamment aux routes nationales. Nous pourrions peut-être réfléchir à ce sujet, comme en Allemagne où une ligne de crédits de l’État fédéral est notamment consacrée à l’aménagement de pistes cyclables aux abords des routes nationales.

M. Denis Baupin.
(…) Il s’agit ici de proposer que 10 % des budgets alloués aux routes soient affectés à des aménagements cyclables. Ce chiffre a été avancé à de nombreuses reprises, depuis des années, lors des discussions que le club des villes cyclables a eues avec le Gouvernement.

L’idée est de rattraper, comme le disait Alexis Bachelay, le niveau de l’Allemagne en la matière.

À l’avenir, il serait souhaitable qu’une ligne budgétaire spécifique identifie ces aménagements de façon à promouvoir les aménagements cyclables le long des routes nationales, ainsi que tout ce qui concerne les « véloroutes et voies vertes » à propos desquels un appel à projet devait être lancé, lequel n’a toujours pas vu le jour. Ces aménagements doivent à permettre à nos concitoyens d’utiliser le vélo ; ils ont bien sûr un objectif écologique – en se déplaçant à vélo, on émet moins de gaz à effet de serre et on pollue moins qu’en utilisant une voiture –, mais ils présentent également un intérêt économique. En effet, le tourisme à vélo se développe beaucoup avec des impacts positifs pour les régions concernées. Je pense notamment aux aménagements le long des fleuves, comme ceux, de grande qualité le long de la Loire,…

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
C’est vrai.

M. Denis Baupin.
 …qui ont attiré des dizaines de milliers de touristes lesquels fréquentent les restaurants environnants et visitent les lieux touristiques à proximité du fleuve.

M. Alain Gest.
Comme à Budapest.

M. Philippe Goujon.
Mes collègues Baupin et Bachelay ont excellemment défendu les amendements identiques à celui que j’ai déposé avec plusieurs de mes collègues du groupe UMP. Au sein du club parlementaire du vélo qui vient d’être créé, nous avons décidé de déposer ensemble un certain nombre d’amendements pour promouvoir l’usage du vélo au plan sportif ou touristique, mais également dans la perspective d’une utilisation pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Les années passées, certains amendements de ce type avaient été adoptés dans le cadre de lois de finances ou dans celui de la loi sur l’air. Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin et de concrétiser une proposition du groupe de travail qui s’était réuni pendant plusieurs mois, il y a quelque temps, avec les partenaires concernés par l’usage du vélo et, au plan politique, de façon trans-courants, si je puis dire, afin de permettre qu’une partie des crédits dévolus à l’amélioration des routes soit consacrée à l’usage du vélo.

Cette proposition ancienne, récurrente, et adoptée lors de la présentation du Plan national vélo par le gouvernement précédent pourrait être mise en œuvre par ce Gouvernement, ce qui démontrerait une belle continuité dans la promotion, que nous souhaitons tous, du vélo pour l’ensemble de nos compatriotes.

Le second aspect de cet amendement concerne la proposition de financement de l’appel à projet « Véloroutes-voies vertes » à hauteur de 1,5 million d’euros, qui devait être lancé par le ministère des transports en 2012, mais qui n’a pas vu le jour.Je rejoins la proposition de mon collègue Baupin de créer une ligne spécifique d’infrastructures et d’aménagements cyclables au sein du programme « Infrastructures et services de transports ».

M. Alain Rodet, rapporteur spécial.
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable au regard non pas du plan vélo mais du gage proposé. En effet, les prélèvements se feraient sur le programme 170 « Météorologie » et le programme 217 « Soutien financier aux associations en matière de développement durable et dotation au conseil général de l’environnement et du développement durable ». Cela s’apparenterait à la stratégie du Sapeur Cambember, personnage sympathique de l’imagerie d’Épinal : pour boucher un trou, on en creuse un autre !

Il faut essayer de faire un effort supplémentaire et trouver des moyens de financer le plan vélo, mais, en tout état de cause, les gages proposés ne sont pas appropriés.

M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial.
Je suis persuadé de la sincérité de ces amendements. Mais en tant que rapporteur spécial des crédits de la météorologie, je ne peux souscrire au mode de financement prévu.

La météorologie ne consiste pas seulement à prévoir le temps qu’il va faire pendant le week-end. C’est aussi prévoir les alertes, les vents violents, les orages, les tempêtes, les inondations, les cyclones outre-mer. C’est aussi pour assurer par des prévisions fiables la sécurité du trafic aérien et de la navigation maritime.

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
Tout à fait !

M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial.
Par conséquent, retirer 33 millions d’autorisations d’engagements aux crédits de la météorologie n’est pas la bonne manière de financer le plan vélo.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
 L’objectif de ces trois amendements identiques est tout à fait légitime. Ils visent à encourager la pratique du vélo, dont les vertus ne sont plus à démontrer. Il s’agit d’un enjeu pour les villes, par les aménagements que cela suppose, d’un enjeu environnemental et d’un enjeu touristique, donc économique.

* M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Trois amendements, rédigés de le même façon, avec la même motivation, légitime : la volonté de sensibiliser et peut-être d’appuyer la nécessité de démarches qui prennent en compte la sensibilité et la nécessité de développer la pratique du vélo, avec les vertus qui ont été présentées ici par chacun des parlementaires auteurs des amendements. Effectivement nous pouvons noter un certain nombre d’enjeux d’aménagement des villes : enjeu environnemental, enjeu touristique, donc économique. *

Pour autant, je ne suis pas persuadé que cela soit en puisant dans un budget aussi important que celui de la météorologie que nous pouvons légitimement répondre aux attentes, notamment à celles du club parlementaire du vélo qui vient de se créer.

Par ailleurs, monsieur Goujon, le renouvellement des infrastructures routières nécessite que nous puissions ajouter des crédits et non en retirer. En dépit des efforts du Gouvernement, nous en sommes encore à un niveau insuffisant pour assurer leur renouvellement. Le contexte budgétaire explique également l’avis défavorable du Gouvernement.

Cela étant, puisque la demande est légitime et qu’elle concerne les efforts réalisés par bon nombre de collectivités – de plus en plus nombreux sont les élus concernés par l’aménagement de leur voirie, mais également de leur cœur de ville ou de parcours de mobilité avec une offre de pistes cyclables –, nous souhaitons, lors du prochain appel à projet concernant la mobilité durable – la troisième vague sera lancée prochainement –, que les projets qui seront présentés puissent s’accompagner d’une politique de sensibilisation et d’amélioration des aménagements et de la mobilité cyclables dans les villes.

* Ceci étant, puisque cette demande est légitime, puisqu’elle concerne aussi les efforts réalisés par bon nombre de collectivités – de plus en plus nombreux sont les élus sensibilisés à l’aménagement de leur voirie, mais également de leur cœur de ville ou de parcours de mobilité avec cette offre cyclable renouvelée –, nous souhaitons, dans le cadre du prochain appel à projet concernant la mobilité durable – la troisième vague qui sera lancée prochainement dans le cadre de ce budget 2013 –, faire en sorte que les projets qui seront présentés puissent aussi se décliner avec une politique d’accompagnement et de sensibilisation, d’amélioration de la condition des vélos et des aménagements durables de la mobilité cyclables dans les villes. *

Nous y serons particulièrement attentifs. Je rappelle que les crédits de l’AFITF ont été majorés par ce Gouvernement et que nous pourrons, dans ces conditions, encourager par l’appel à projets ces pratiques vertueuses.

M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable.
Excellente réponse !

M. Denis Baupin.
Pour demander une explication complémentaire, monsieur le president.

Nous étions bien conscients en déposant ces amendements, monsieur le ministre, que le gage retenu n’était pas forcément le plus pertinent. Mais vu les règles budgétaires, il fallait bien en trouver un pour que le débat ait lieu. (Sourires.)

Que vous nous disiez que dans les appels à projets qui vont plutôt concerner les collectivités il pourra y avoir des projets de mobilité durable prenant en compte le vélo est une bonne nouvelle. De fait, nous souhaiterions que vous nous annonciez que c’est dans le budget des routes que vous pourriez prélever une part de crédits pour les attribuer aux aménagements cyclables.

En l’occurrence, il s’agit aussi de traiter la question des routes nationales, qui ne relèvent pas de la compétence des collectivités, et de faire en sorte que, dans les aménagements concernant l’État, une part soit consacrée aux aménagements cyclables.

Pouvez-vous nous confirmer que cet élément sera pris en compte dans les aménagements qui seront effectués au cours de l’année 2013 et des suivantes ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Une sanctuarisation financière et budgétaire pour ce mode de transport et de mobilité n’est pas forcément nécessaire. Lorsque des portions de voies seront renouvelées, nous aurons à cœur de prévoir des dispositifs qui prennent en compte la préoccupation et la sécurité des cyclistes.

M. Martial Saddier.
Au-delà de la bonne foi du ministre, cette question pose tout de même problème. Ne pas sanctuariser un budget, c’est sortir de cet hémicycle sans aucun message clair.

S’agissant des routes nationales, nous connaissons l’état des finances : avant que des tronçons soient rénovés, remis au gabarit et que des pistes cyclables soient réalisées, nous avons un peu de temps devant nous.

L’appel à projets, monsieur le ministre, portera essentiellement sur les zones urbaines. Cela signifie que l’on exclut tout le périurbain et tous les territoires ruraux.

M. Jean-Yves Caullet.
Rappelez-vous ce que M. Raffarin a fait pour les routes nationales !

 

(Les amendements identiques nos 77, 299 et 324 ne sont pas adoptés.)

 

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Ceci est le "compte rendu intégral" sténotypé par l'Assemblée nationale et fourni quelques heures après. Il est également publié au Journal officiel. Ce compte-rendu opère des modifications dans ce qui a été dit, afin de le rendre plus lisible.

Pour ma part j'en ai d'abord retiré les mentions de procédure, puis surligné ce qui me paraissait devoir l'être.

* J'y ai aussi ajouté en deux endroits la transcription de l'oral, repérée par une *, significativement différent du texte livré. Cela n'est pas une critique de ma part, chaque travail a sa logique et légitimité. Mais il est exact aussi que seul l'oral rend compte de certaines différences de connaissance ou d'implication, de certains verbiages ou hésitations. De plus ces comparaisons peuvent être amusantes. 

Is. L.

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