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mardi, 13 novembre 2012

Les vélos sont plus taxés que les bus !

Le montant de la TVA va augmenter. Pour tous, sauf pour ceux qui auront réussi à y échapper.
Celles du vélo étant parmi les plus hautes, et le gouvernement ayant trouvé légitimes les demandes le concernant, peut-être que ...

-----------T V A : quid du vélo et des services vélos ?-----------------


Le GART réclame un « retour au taux réduit pour les transports publics ».
Le GART rappelle, dans un communiqué, que l’impact de la hausse de la TVA de 5,5 à 7% décidée le 7novembre 2011 a été d’environ 84 millions d’euros au niveau national.
C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, le GART demande que les transports publics puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas. D'autant qu'un grand nombre d'usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d'achat directement impacté par une hausse de la TVA.


Ces propos n’auraient-ils pas eu plus de poids encore s’ils avaient considéré que la TVA sur les vélos et sur les services de vélo, la location par exemple, est à 19,6 % ?

Le responsable Transports et déplacements d’une ville moyenne m’écrit :

Même les services publiques de vélo sont à 19,6% comme j'ai pu le constater dans ma ville, où notre opérateur de transport urbain qui gére le réseau bus et un service de location de vélos est soumis à une TVA de 7% sur le transport en commun et 19,6% pour la partie location de vélos !

Un communiqué du même type que celui du GART (qui aurait pu être commun CVTC-GART, dommage) sur le vélo serait bien vu car le vélo est aussi en quelque sorte un produit de première nécessité à la mobilité ! conclut mon interlocuteur.

 

C’est d’autant plus regrettable que le président du GART est le maire d’une ville considérée comme pionnière en matière cyclable, ancien président du Club des villes cyclables, membre du club des parlementaires cyclophiles, et dont la Ville est toujours membre du club des villes cyclables.


GART : Groupement des autorités responsables des transports. Un pendant "transports publics" des villes cyclables.

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