Isabelle et le vélo

Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue (démarche « code de la rue »), ce décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.

Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération et la circulation de certains véhicules d'exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.

Enfin, deux mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites : formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ; instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé.

En voici le texte entier, avec les parties modifiées bien visibles . Certaines modifications ne sont que des ajustements de détail (par exemple concernant les sas). Il a été diffusé par Paul Falcon, de l'association Roue Libre de Chambéry, et m'est arrivé par des chemins tortueux. Merci à lui s'il me lit !

Voici la source dans LegiFrance

Entrée en vigueur : immédiate à l'exception de l'article 4 relatif à la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule à trois roues de plus de 50 cm³ qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.

Article 18
L'article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 415-15.-Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :
« 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;
« 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;
« 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.»

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Une expérimentation de ce dispositif avait été réalisée à Strasbourg (depuis février 2008)  et à Bordeaux, et n'avait donné lieu à aucune réserve. Juste avait-on plaidé pour que la signalisation soit clairement en direction des cyclistes. Il n'est d'ailleurs pas question d'autoriser ce tourne-à-droite à tous les carrefours, mais seulement à ceux où cela ne pose pas de problème. Ce sont de tels carrefours (où ... une certaine pratique était déjà constatée) qui avaient été choisis pour les expérimentations.

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AJOUTS ET COMMENTAIRES

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La FUB fait savoir, ce vendredi, qu'elle souhaite que ce "tourne-à-droite" soit également possible aux Stop. Elle précise que la nouvelle possibilité devrait renforcer la sécurité, notamment lors d'angles morts, le cycliste ayant alors la faculté de tourner bien avant le camion. (Mon avis est que ceci ne résoud pas tous les problèmes d'angles morts, mais en tous cas ne nuit pas à la sécurité.) (19 nov.)

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Vélomaxou l'a vu : "Aucun média ne l'a souligné et pourtant ce "tourne-à-droite" s'appliquera aussi aux cyclomoteurs !" (21 nov.)

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Quant à lui, le Club des villes et territoires cyclables demande la suppression du stationnement automobile près des passages piétons afin de diminuer les masques de visibilité. Il demande également que les sanctions distinguent les infractions "ordinaires" et des infractions "graves" pour tenir compte des différences entre les usagers, au regard de la place qu’ils occupent sur l’espace public et du risque qu’ils font encourir à autrui. Enfin, il rappelle qu'une campagne d’information est indispensable. (22 nov.)

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En mars dernier on en parlait déjà : "Mais il faut aller plus loin. Un nouveau décret doit entériner les évolutions réglementaires validées depuis plus d’un an par les acteurs de la démarche nationale : définition du trottoir, priorité des piétons traversant une chaussée, visibilité des piétons dans les carrefours, priorité et visibilité des cyclistes aux carrefours à feux, requalification des infractions au stationnement..."