Isabelle et le vélo

Ce n'est sans doute pas ce qu'elle souhaitait, mais la discussion de cet amendement a donné lieu à un débat de haute tenue de presque une demi-heure, au cours duquel des députés de tous les bords ont exposé avec pertinence les principaux arguments en faveur du vélo comme mode de déplacement.

Et c'est par 33 voix contre 4 que la ministre a été désavouée par la représentation nationale. La ministre a expliqué qu'il ne s'agissait absolument pas de marquer un quelconque recul dans l'encouragement à l'utilisation des vélos, mais de répondre à la "demande tout à fait justifiée" du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de Finances.

L'indemnité doit en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Des parlementaires de tous les bancs ont soutenu la création de cette indemnité, qui permettra "de diminuer les dépenses de santé" à terme grâce à ce sport quotidien (Philippe Vitel, UMP), et d'enclencher "une dynamique positive" comme l'ont montré sa mise en oeuvre à l'étranger et les récentes expérimentations en France (Denis Baupin, EELV), dont Ségolène Royal avait d'ailleurs fini (le 13 février) par se déclarer convaincue après l'avoir fermement combattue, et avant donc de re-changer d'avis.

"Bercy a la calculette à la place du coeur!" a lancé le rapporteur Philippe Plisson (PS), repoussant la demande de la ministre. 

 

On peut maintenant être quasiment certain que cet amendement sera maintenu dans le texte définitif de la Loi. L'Assemblée nationale a fait preuve d'une superbe unanimité dans la compréhension des enjeux du vélo, n'en déplaise à la ministre de l'Environnement ! 

Mais attention, ce n'est pas encore forcément fini ... le Gouvernement garde toujours la possibilité de redéposer un amendement lors du nouveau passage au Sénat ! Mais franchement, si c'était le cas, après ce qui s'est passé aujourd'hui on peut s'attendre à une bronca sur les bancs ! Une nouvelle ère s'ouvre manifestement, et nous devons en remercier les parlementaires. 

Sources : Débats + AFP. 

 

Voir et entendre sur le site de l'Assemblée nationale (Cliquer sur la dernière ligne "Article 13 bis A à 13 bis" dans le tableau à droite.). Cela ne dure qu'une demi-heure qu'on ne voit pas passer, et on y constate à quel point ça y est, le vélo fait désormais partie du paysage normal ! 

 

Vous ne comprenez rien au processus législatif ? C'est pour ça que le Sénat l'explique !