samedi, 15 août 2015
La loi de transition énergétique validée par le Conseil Constitutionnel
Saisi par des parlementaires de l'opposition sur la constitutionnalité de cette loi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Il rejette quelques dispositions, mais maintient celles concernant les déplacements à vélo introduites en première lecture par les députés : l'indemnité kilométrique vélo (IKV) et la réduction d’impôt pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
Pierre angulaire de la stratégie française de lutte contre le changement climatique, la loi initie une dynamique positive vers la COP21 et adresse à tous les pays du monde un signal fort de l’engagement de la France pour l’avenir de la planète.
Le texte de loi et les actions qui l’accompagnent offrent des moyens concrets pour que tous les Français puissent participer à la transition énergétique :
Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie
1- [...]
Donner la priorité aux transports propres
5- [...]
8- Une incitation à réaliser les trajets domicile-travail à vélo et une aide fiscale pour les entreprises.
La ministre s'est engagée à une parution rapide des décrets d'application de la loi, dont dix-huit sont déjà rédigés. On attend donc avec impatience ceux concernant les cyclistes.
12:39 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
et les administrations ? l'État pourrait donner l'exemple....
Écrit par : Jean-Jacques | dimanche, 30 août 2015
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