lundi, 26 octobre 2009
Vers une fiscalité favorable au vélo
Dans le cadre de la discussion de Loi de finances, ce samedi 24 octobre 2009, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement de Philippe Goujon réduisant le taux de TVA appliqué aux ventes de vélos et vélos à assistance électrique de 19,6% à 5,5%.
ANNULÉ ainsi qu'indiqué par le 3° commentateur -inconnu!- de cette note
(27 octobre 2009 dans la matinée)
Le groupe de travail interministériel est cependant maintenu, et Ph. Goujon assure qu'il recherchera tous les moyens de faire voter les modifications auxquelles il s'est attaché.
On nous informe également (28 octobre) que Eric Woerth, le ministre du budget, a justifié cette décision ainsi : «Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions [et] est contraire au droit communautaire».
Actus-environnement (29 octobre) apporte des précisions sur tous ces points : dépêche du 26 octobre, réponse à une question (Actus-environnement : http://www.actu-environnement.com)
Ceci est un premier pas, qui devra être confirmé lors des navettes aboutissant à l'approbation du texte définitif.
On doit également à Philippe Goujon l'article L3261-2 du code du travail, qui rend le remboursement obligatoire par l'employeur d'une partie du montant des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/ travail des salariés : "L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos." (Loi du 17 décembre 2008, art. 20).
Il soumettra cette semaine au bureau de l'Assemblée une proposition de loi qui inclue notamment le remboursement des frais d'entretien du vélo, la création d'une indemnité kilométrique, la réduction de la TVA sur les petites réparations de vélos, l'homologation des antivols et la création d'un fichier officiel des vélos marqués (demandé par la FUBicy, dont les marquages gagneront ainsi en efficacité).
D'autres propositions concerneront, toujours dans le domaine fiscal, l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un vélo, vélo électrique ou cyclomoteur électrique (avec mise à la casse des anciens), et même un prêt à taux zéro pour les "ménages modestes" souhaitant acheter une "petite voiture écologique" (avec mise à la casse de la précédante, là aussi).
Ph. Goujon souhaite aussi que les gros véhicules soient obligatoirement équipés de façon à neutraliser les angles morts, et qu'au minimum soit apposée sur leur arrière une mention du style "cyclistes, danger : ne doublez pas par la droite". Ceci viendrait enfin combler un manque unanimement déploré.
--> Ces mesures feront l'objet d'un groupe de travail interministériel, afin d'évaluer notamment leurs implications et leur compatibilité avec les réglementations françaises et européennes. .
Philippe Goujon est député UMP de Paris, et maire du 15° arrondissement.
11:30 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : politique cyclable
Commentaires
Détaxer l'énergie humaine de pédalage, détaxer l'énergie humaine de main d'oeuvre, voilà une fiscalité au goût écologique.
La prise en compte de la sécurité dans l'utilisation, avec les antivols et le fichier des vélos marqués, semble montrer aussi que le vélo est vu comme un véhicule à part entière, de même que l'indemnité kilométrique, on accorde enfin une valeur au fait de circuler à vélo.
Ne reste plus qu'à convaincre les cyclistes urbains que le gilet jaune ne dispense pas d'un système d'éclairage en état de marche, et ce mode de transport n'aura plus à porter la honte du "parent pauvre". Si, comme je l'espère, le déplacement à bicyclette gagne ainsi en image, cette image revalorisée devrait inciter de nouveaux utilisateurs à franchir le pas (il ne faut plus que le vélo soit un pis-aller, mais un moyen de transport efficace choisi).
Écrit par : Céline | lundi, 26 octobre 2009
Mauvaise nouvelle
Cette baisse de tva est passée à la trappe en même temps que la taxe sur les banques, annulée par le gouvernement. Voici la dépêche de l'Assemblée nationale :
http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/091026211213.vfs7tzuf.html
Écrit par : pH/Re | mardi, 27 octobre 2009
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