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mercredi, 24 octobre 2012

3 amendements rejetés à l’Assemblée nationale

Discutés dans la soirée du mercredi 24 octobre, dans le cadre de la discussion sur la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, ils concernaient l’encouragement à la pratique du vélo, au sein des entreprises.


1) Flotte de vélos d’entreprise.

Proposition de réduction des cotisations sociales (maximum 25% du prix d’achat) des employeurs s’ils créent une flotte de vélos d’entreprise, pour les déplacements entre domicile et lieu de travail.

2) Indeminité kilométrique pour venir travailler à vélo

Elle resterait facultative pour l’employeur, selon l’exemple belge, et pourrait être fixée à 20 centimes du km. Son montant pourrait lui aussi être déduit des cotisations à la sécurité sociale dues par l’employeur.

3) Prise en charge de l’abonnement à un VLS en plus de l’abonnement aux transports publics.

Pour tenir compte de l’usage combiné des deux modes de transport (consécutif ou alternatif).

 

Ces 3 amendements ont été déposés dans les mêmes termes par les 3 formations principales de l’Assemblée, UMP, PS et Verts, de façon à contourner la difficulté que certains ont à voter un amendement déposé par un autre parti que le leur.

Pour l’UMP, il s’agit de M. Goujon, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Lamour, M. Moudenc, M. Daubresse, M. Saddier, M. Tetart, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marlin, M. Mathis, Mme Marianne Dubois et M. Guy Geoffroy

Pour le PS, M. Alexis Bachelay, M. Chanteguet, M. Krabal, M. Le Borgn', Mme Lepetit et M. Bies

Pour les Verts, M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau « et les membres du groupe écologiste »

Cette initiative a été prise dans le cadre du groupe des parlementaires pour le vélo et les textes correspondent à des propositions faites par M. Goujon comme président du précédent groupe interministériel pour le vélo ou comme simple parlementaire.

Voir à ce sujet :
Vers une fiscalité favorable au vélo. octobre 2009
1ères rencontres nationales du vélo, janvier 2012

 

! Les 3 orateurs se sont exprimé de façon convergente, au milieu de ricanements :

- M. Goujon a rappelé que le Plan vélo impliquait que l'on atteigne 10 à 15 % de part modale pour le vélo, et que cela constituerait une économie pour la sécurité sociale. Il a aussi indiqué que cela ne serait que justice, puisqu'il existe des voitures de fonction (argument repris ensuite par M. Baupin). M. Goujon ajoute que l'on ne ferait pas autre chose que ce qui se fait au Royaume-Uni, où 3/4 des salariés concernés avaient finalement acquis un vélo.

- M. Bachelay a évoqué le retard français dans l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens.

- M. Baupin a plaidé pour une politique nationale du vélo.


! Le président de la commission des affaires sociales a retoqué le premier amendement pour cause de lien trop lointain avec le budget de la sécurité sociale, et a suggéré qu'il soit renvoyé à la discussion sur la loi de Finances. Le Gouvernement a lui aussi appelé à le rejeter.  Il a donc été retiré par ses auteurs. Pour le deuxième, le Gouvernement n'a pas fermé la porte, mais indiqué que le lieu lui semblait mal choisi. D. Baupin l'a maintenu, mais l'amendement a été repoussé. Le troisième n'a pas été retiré, mais n'a pas non plus été adopté. Il n'y avait alors plus grand monde dans l'hémicycle, et en particulier aucun socialiste pour défendre le texte. Il est cependant visible que le vélo fait doucement son chemin, et ce, grâce, notamment, au fait que ses défenseurs se recrutent dans tous les partis, sans emporter pourtant à chaque fois, pour l'instant peut-être, l'adhésion officielle de leur groupe. (Précisions apportées le 25 octobre matin).

 

Commentaires

Décidément, il y a encore du chemin à faire ! Rien n'a donc changé depuis 2009, lorsqu'une Assemblée de l'autre bord avait, suivant l'avis de la commission et du ministre d'alors (de l'autre bord aussi) rejeté de la même façon plusieurs amendements du même esprit au même texte. (Lien vers la vidéo et un extrait des débats dans ma signature)

Écrit par : Abel | mercredi, 24 octobre 2012

La vidéo est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Cliquer sur "Adts 313 à 661" dans "24 octobre 2012 - 1ère séance", tout à la fin de l'ordre du jour dans la colonne de droite. Restez détendus ... !

Écrit par : Abel | mercredi, 24 octobre 2012

C'est lamentable ! Les propos de Bernard Accoyer sont d'une grande médiocrité et stupidité.
Sur l'accidentologie : http://transports.blog.lemonde.fr/2012/10/12/un-cycliste-tue-a-paris-un-seul-pas-20-ni-100-ni-500/

Écrit par : Jason Eyrat | mercredi, 24 octobre 2012

Ce qui est intéressant, c'est le bloc formé par des élus de différents partis pour défendre ces amendements. A quand le parti du vélo ?!

Écrit par : Jean-Charles | lundi, 29 octobre 2012

oui, Abel, du chemin à faire encore. J'ai vu la vidéo. Comme dit Jean-Charles, et comme l'a dit D. Baupin, c'est un premier pas qui en appelle d'autres. Je comprends aussi qu'apparemment ce n'était pas le bon angle d'attaque (financement de la Sécu).
On relève aujourd'hui que c'est l'Académie de Médecine, encore un repère d'écolos, qui propose la prise en charge partielle par la Sécu d'activité sportives. Cf. l'article du jour du Parisien dans ma signature.

Écrit par : Pressicaud | vendredi, 02 novembre 2012

Les commentaires sont fermés.

 
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