Isabelle et le vélo

Vendredi à la tombée de la nuit (ou la nuit tombée), lors de la discussion sur la Loi de finances rectificative pour 2015, 408 amendements ont été déposés. Sur ces 408, le gouvernement n'en a déposé que 3, dont 1 porte sur le vélo (le n° 674), les 2 autres étant techniques.

L'amendement gouvernemental propose d'abord de limiter l'indemnité kilométrique vélo (IKV) à 200 € par an (soit 17 € par mois), au motif qu'il ne serait pas juste de rembourser plus que les frais réellement  engagés (rappelons que l'objectif de l'IKV est au contraire d'encourager la pratique du vélo), comme cela se fait depuis longtemps avec les autres modes de transport, même les plus nuisibles.

Il tente également de le rendre facultatif, c'est à dire dépendant du bon vouloir des employeurs.

Enfin, il souhaite que toute redondance avec l'aide à l'abonnement aux transports publics soit évitée, alors même que nous savons qu'il faut au contraire encourager leur usage conjoint.

 

Par ce geste le gouvernement tente, une fois de plus, de rendre sans portée une décision récente du Parlement, celle qui crée l'indemnité kilométrique vélo. Le gouvernement de cette nation qui se veut exemplaire et veut «montrer» combien elle est vertueuse, qui organise moult expositions sur les «solutions», et qui reçoit la semaine prochaine une conférence mondiale pour parler d'environnement, préfère en effet donner une prime pour l'achat d'une nouvelle voiture, ou promouvoir à toute force les véhicules électriques sans se soucier par exemple du devenir de leurs batteries. 

Il faut se souvenir que le gouvernement avait tout d'abord tenté de supprimer purement et simplement l'IKV en suggérant qu'elle soit décidée chaque année à l'occasion du vote de la loi de finances. Maintenant c'est à l'occasion de cette loi qu'il tente de la faire tomber. A partir de mardi la COP 21 va tenter d'obtenir des décisions opérationnelles pour sauver l'humanité d'un dérèglement climatique qui s'annonce catastrophique. Le vélo pourrait y jouer un rôle, qu'il est raisonnable de ne pas négliger tant le dérèglement en question est multifactoriel.

On se demande qui est ce fonctionnaire zélé qui passe son temps à rédiger des amendements torpilleurs d'initatives favorables au vélo. On se demande surtout dans quel petit bureau il officie, et jusqu'à quelle soupente il grimpe chaque matin pour cacher ses forfaits. Il a sans doute un jour failli être renversé par un vélo.

 

Il n'en reste pas moins que le gouvernement de la nation qui reçoit la semaine prochaine une conférence internationale de la plus haute importance continue ses basses œuvres à la maison. Après l'annulation de l'écotaxe pour les camions, la France persiste dans ses vieilles habitudes : faire le contraire de ce qu'elle raconte.

 

 

 

Texte de l' « exposé sommaire » : 

Le présent article aménage le régime fiscal et social de la prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur lieu de travail.

En effet, l’article 50 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a institué une indemnité kilométrique forfaitaire - dont le montant doit être fixé par décret - exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ces exonérations ne sont pas conformes aux principes applicables en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l’exercice de leur activité.

Le présent article propose donc de limiter l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite d’un montant égal à 200 € par an et par salarié. Corrélativement, cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

Par ailleurs, le présent article propose une modification rédactionnelle des dispositions instituant cette prise en charge.

En effet, la locution « prend en charge » paraît conférer un caractère obligatoire pour l’employeur. Or, les débats parlementaires sur le projet de loi TECV ont porté sur un dispositif entendu comme facultatif pour l’employeur. Le présent article propose donc, dans un objectif de clarté du droit, d’énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge.

De plus, la possibilité de cumul de cette prise en charge avec le remboursement de l’abonnement transport est redondante avec la possibilité de cumul avec les remboursements prévus par l’article L. 3261 2 du code du travail, qui intègre déjà les abonnements aux services de transports collectifs, ainsi que les abonnement aux services publics de location de vélo. Le présent article propose donc de supprimer ce doublon.

Enfin, pour les conditions de cumul, le critère de résidence du salarié hors du périmètre de transport urbain (PTU) n’a pas de définition légale compte-tenu de l’application de l’article 18 de la loi n°2015 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, qui supprime la notion de PTU et introduit la notion de ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). En outre, la distinction du lieu de résidence dans les conditions de cumul n’apparait pas justifiée, les trajets de rabattement pouvant être effectués également vers une gare située en dehors du ressort territoriale d’une AOM. Ainsi, le présent article propose de supprimer la référence au critère de lieu de résidence.

Voir l'amendement en entier sur le site de l'Assemblée nationale. 

Le site de l'AN nous indique : "Mercredi 25 novembre dans la nuit, la commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Ce texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 30 novembre après-midi." 

Merci à Denis Baupin pour son twitt !