Avertir le modérateur

dimanche, 17 février 2013

Le Gouvernement fait une place au vélo : virtuelle ou concrète ?

  1. Le plan d'urgence pour la qualité de l'air, présenté lors du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air le mercredi 6 février 2013, contient des mesures favorables au vélo. Les médecins parisiens trouvent que cela ne va pas très loin. Les DRC sont catastrophés.
  2. Le député écologiste Denis Baupin, par le biais d'une "question écrite" au Gouvernement, oblige le ministère à se pencher sur la question des angles morts, en tout cas à trouver quelque chose à répondre.
  3. L'Assemblée nationale réfléchit à l'évolution des besoins de mobilité, sous la houlette de Fabienne Keller et Denis Baupin.
  4. Le 21 février le Club des villes cyclables annonce qu'il y a maintenant 93 parlementaires cyclophiles.


1) Plan d'urgence pour la qualité de l'air, présenté au comité interministériel de la qualité de l'air, 6 février 2013.

Ce comité rassemble diverses autorités, ainsi que 11 collectivités : Paris, Plaine Commune, Communauté urbaine de Bordeaux, Clermont Communauté, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Nice-Côte-d’Azur, Pays d’Aix, Marseille-Provence-Métropole, Lille Métropole et Communauté urbaine de Strasbourg. Il a été créé suite à l'échec des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).

Dans ce Plan d'urgence pour la qualité de l'air on trouve quelques mesures qui parlent du vélo
(texte raccourci par endroits, établi avec l'aide d'un message de la FUB).

Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives

10 : Développer le recours aux vélos-cargos, ou aux triporteurs (avec ou sans assistance électrique).

12 : Développer tous les types de véhicules particuliers électriques (voitures, deux-roues, vélos à assistance électrique), notamment dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt «mobilité et véhicules routiers» dont les résultats seront annoncés courant 2013.

22 : Le Gouvernement invite les collectivités à développer la mise en place durable des pédibus et vélobus pour les trajets domicile – établissements scolaires, et favoriser les aménagements favorables à la marche ou au vélo dans ce cadre.

23 : Donner aux AOMD (autorités organisatrices de la mobilité durable) une compétence « service public du vélo » en cas de défaillance de l’offre privée, en vue du développement du vélo en libre-service et de la location de vélos de longue durée, de la création d’espaces de type « Maison du Vélo », proposant divers services techniques, d’apprentissage et d’accompagnement de la pratique. Ceci permettra aussi de promouvoir la création d’abris à vélos dans les bâtiments existants. 

24 : Evolutions réglementaires pour promouvoir le développement des modes actifs de mobilité, tout en veillant à la sécurité des usagers (p.ex. amende renforcée pour stationnement sur une piste cyclable).

25 : Les collectivités sont invitées, en lien avec les  AOMD, à développer une politique cohérente d’intermodalité intégrant des itinéraires cyclables sous forme de bandes, pistes, ou zones à circulation apaisée (zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes), des cheminements piétons accessibles, sûrs, agréables et jalonnés, des titres de transports combinés «transports collectifs – vélo» et des espaces de stationnement sécurisés aux abords immédiats des stations de transports ferrés.
Ces mesures pourraient former une partie intégrante des plans Piétons et Vélo à généraliser. Ces plans pourraient s’accompagner d’actions de communication mettant en évidence les bénéfices pour la santé liés à la pratique du vélo et de la marche.

26 : Lancer une étude sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une indemnité pour les déplacements domicile – travail effectués en vélo (y compris en vélo à assistance électrique).

Les impacts de la pollution sur la santé humaine 

37 : Les collectivités sont invitées à jouer un rôle important pour expliquer leurs politiques de mobilité durable par rapport à leurs objectifs de qualité de l’air et encourager la pratique de la marche et du vélo. Cela concerne bien sûr des dispositifs tels que l’auto-partage, le vélo-partage ou le co-voiturage, l’évolution des règles de circulation (zones de rencontre, principe de prudence, doubles-sens cyclables).

Présentation du plan 


Un point sur la pollution (extrait du "plan") : La pollution par les particules en France serait à l’origine chaque année d’environ 42 000 décès prématurés, soit 5 % des décès annuels.

L’exposition aux particules réduit en moyenne l’espérance de vie de plusieurs mois : 7,5 mois à Marseille, 6 mois à Paris et 5 mois à Bordeaux. L’Institut de veille sanitaire (INVS) a estimé que 1500 décès par an pourraient être évités grâce à une réduction de l’exposition aux particules fines dans certaines villes.

Environ 60 % de la population sont exposés à un environnement avec une qualité de l’air dégradée, mais de fait tous les Français sont concernés par la pollution aux particules dont les effets chroniques sur la santé ont pu être démontrés, même lors d’une exposition à de très faibles concentrations. Les particules peuvent en effet être à l’origine d’irritations, d’allergies, d’asthme, d’insuffisances respiratoires graves, de maladies cardio-vasculaires, d’accidents vasculaires cérébraux, de cancers.

Les seuls coûts sanitaires de la pollution de l’air extérieur en France ont été estimés dans une fourchette de 20 à 30 milliards d’euros par an, ce qui représente environ 460 euros par habitant et par an.

Page 18 se trouve une carte des zones les plus polluées, suivie de ceci :

La Commission européenne a donné un délai d’un an à la France pour convaincre zone par zone de la mise en œuvre d'actions efficaces pour répondre à ce manquement, sans quoi la France s’expose à une amende (au moins 11 M€) et à des astreintes journalières jusqu'à ce que la qualité de l'air soit respectée (au moins 240 000 € par jour), soit en tout près d’au moins 100 M€ la première année et 85 M€ les années suivantes. Cette sanction pourrait aboutir en 2014. L’année 2013, année européenne de la qualité de l’air, doit donc être l’année de lancement effectif des plans d’actions pour la qualité de l’air. 

Parmi les zones qui ont été en dépassement au moins une fois au cours des dernières années, 15 sont visées par le contentieuxCe sont : Paris, Marseille, Toulon, Avignon, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord-Pas-de-Calais, Montbéliard/Belfort, Grenoble, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, Bordeaux et la Réunion. 


Constatant au quotidien dans leur cabinet la hausse de toux chroniques ou d'asthme, des médecins parisiens ont lancé jeudi 14 février un «appel» sur Internet pour refuser «l'indifférence face à cette atteinte à la santé de nos patients». "Il faut aller au-delà de la communication et des mesures symboliques"  Source : Newsring, 15 février 2013.

La qualité de l’air, enjeu pour l’État français ?  se demande l'association des Départements cyclables.  Est-il acceptable que le budget accordé par l’État à sa politique vélo soit à ce point insignifiant ? Et que le Plan d’urgence pour la qualité de l’air soit à ce point dénué de solution vélo ?


 

2) Question écrite de Denis Baupin au ministre des transports au sujet des angles morts. 12 février 2013, question n° 18418.

 

M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les accidents de cyclistes impliquant un véhicule de grand gabarit, qui constitue la principale cause d'accidents mortels en ville. Comme le rappelle l'accident survenu à Paris le 31 janvier 2013, le scénario de l'accident vélo impliquant un poids-lourds - notamment celui de «l'angle mort» qui représente 39 % de ces accidents - est de loin le plus grave. La sécurité des cyclistes s'est considérablement améliorée en France depuis dix ans puisque le nombre d'accidents mortels a baissé de 30 % dans un contexte de forte augmentation de la pratique.


Pour autant, le nombre de tués cyclistes qui se situe autour de 150 par an ces cinq dernières années doit encore diminuer.


En ville, cela suppose d'agir prioritairement sur le risque de l'angle mort des poids lourds qui est un enjeu de sécurité routière majeur.


En juillet 2008, en tant que président du club des villes et territoires cyclables, il avait sollicité la Délégation interministérielle à la sécurité et circulation routière, afin qu'elle réunisse tous les acteurs concernés (transporteurs routiers, collectivités locales, services de l'État, usagers, experts). Si une première réunion de concertation a eu lieu deux ans plus tard en février 2010 à l'initiative de la DSCR, elle n'a fait l'objet d'aucune suite, et ce dans un contexte général d'arrêt de la démarche « code de la rue » lancée en 2006.


Aussi souhaite-t-il savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre le risque de la cohabitation entre cyclistes et véhicules de grand gabarit en ville, pour relancer la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et plus généralement pour relancer la démarche du code de la rue, qui offre un cadre pertinent pour les évolutions réglementaires et les campagnes de sensibilisation, notamment à destination des cyclistes et conducteurs de poids-lourds, qui doivent les accompagner.

 


3) L'évolution des besoins de mobilité. Vidéo, Assemblée Nationale, 14 février 2013. Table ronde sur les évolutions concernant le véhicule individuel motorisé, co-organisée par Fabienne Keller et Denis Baupin. Propriété - copropriété, carburants, vitesses, encombrement... Voir là-dessus aussi L’auto écolote existe-t-elle ? s’interroge Denis Baupin (20 décembre 2012). On ne parle plus de "voiture électrique", on a élargi, mais on ne rejette plus totalement l'automobile. Les TC sont déjà au bord de la saturation et ne pourraient pas absorber 10% d'ex-anciens automobilistes, explique B. Marzoff, qui présente des pistes de régularisation de l'usage de l'automobile. Il termine sur l'idée de réduire les besoins de déplacements.

Accès à la vidéo directement aux parties du débat, par exemple la synthèse.


4) "93 parlementaires pour le vélo : déjà 10% du Parlement vote vélo !" s'empresse de préciser le club des villes cyclables 4 jours après la parution de cette note. Leur liste est ici, par ordre alphabétique, ce qui rend difficile de savoir qui sont les nouveaux. Voir liste de fin octobre 2012, par chambre et par département. 

Commentaires

Concernant les mesures en faveur du vélo, on lit beaucoup de "invite" ou "sont invité (e)s" et de "pourraient": ça laisse une belle marge de manoeuvre à celles et ceux déjà réfractaires à la loi LAURE. Mais bon, "c'est déjà ça" (c) Alain Souchon.

Écrit par : Jean-Jacques | mardi, 19 février 2013

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu