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jeudi, 07 février 2013

Zone 30 : Contraint par le tribunal de la mettre en conformité, il préfère la supprimer

zone 30Le maire de Saint-Avold (Moselle) ne change pas d’avis comme ça. Il n’y aura pas de double-sens pour les cyclistes dans ses zones 30, même si le tribunal, après deux ans de tribulations, donne raison à l’association des cyclistes. Car il a encore une carte secrète ...

 


Michèle Dambrine, la présidente de SaintAvélo, est sur le coup depuis août 2010.


La Ville n’ayant pas mis en conformité ses rues de zone 30, elle envoie un recours gracieux qui, resté sans réponse, l’amène à engager une action juridique.

Son recours contentieux contre le maire, au motif du «refus de faire», a été enregistré au tribunal administratif de Strasbourg le 7 décembre 2010.

 

Cette requête elle aussi restée sans réponse, il a fallu passer à la mise en demeure. Nous sommes déjà en décembre 2011.


A l’issue de la procédure, lourde et compliquée, pleine de rebondissements, le tribunal donne raison à SaintAvélo contre le maire de Saint-Avold. Le 3 octobre 2012 le tribunal décide en effet ceci : 


1 : La décision implicite par laquelle le maire de Saint-Avold a refusé de prendre les dispositions nécessaires à la mise à double sens de la "zone 30" de la rue de Liévin est annulée.

2 : Il est enjoint au maire de Saint-Avold de prendre toutes dispositions utiles pour se conformer aux obligations prévues par l’article R. 110-2 du code de la route concernant la mise à double sens cycliste de la route de Lièvin dans un délai de deux mois à compter de la présente notification du présent jugement.

 

Le tribunal a donc dit que la mairie avait deux mois pour respecter la loi.

 

MAIS LA VEILLE DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT ...

Mais la veille, le 2 octobre 2012, le maire, par arrêté, exclut de la zone 30 les quelques rues concernées !!! Ce sont celles qui sont à sens unique, mais il en limite la vitesse à 30 km / heure !!! Les autres rues, à double-sens pour tous, restent dans la zone 30.

 

 

--> > Le maire vide de sa substance la décision du tribunal, et se met «au dessus des lois nationales et de la décision du TA de Strasbourg» comme le résume un proche du dossier. 

 


Chapeau monsieur le maire ! Mais dans quel but ? 



Interrogé par mes soins, le représentant du gouvernement a indiqué ne pas être chargé de faire respecter les lois, laissant ce soin, en l'espèce, aux associations. Moi je veux bien, mais la loi n'est-elle pas  bafouée ? On rejoue à l'article 20 de la Loi sur l'Air ? On se rejoue les histoires d'appellations erronées (voir les commentaires de la dernière revue de presse) ? On ne va jamais en finir ? 


A la Ville de Saint-Avold on plaide le désir de bien faire : "Lorsque nous avons mis en place notre nouveau plan de circulation, il y a de cela 8 ans, on ne parlait pas encore de contre sens cyclables. Un plan déplacement à vélo, dans une ville, doit être étudié et traité dans son ensemble." 

M. Jean-Michel Schambill, adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme et au Foncier, nous indique que la Ville va "mettre à profit l’étude d’actualisation du plan de circulation au niveau de la ville pour intégrer les déplacements à vélo et notamment les double sens cyclables. Cette étude sera faite en 2013."

Il ajoute : "Je veillerai personnellement à ce que ce volet fasse partie de l’étude. Pour votre information je pratique moi-même le vélo, je suis le secrétaire du cyclo club de Saint-Avold qui adhère à la FFCT, fédération qui prône le label « ville vélo touristique »".


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Le plan

zone 30

zone 30

La zone 30 est en rose. L'accès au collège (n° 28) se fait soit depuis le la droite, soit depuis le centre-ville, à l'opposé. Les flèches rouges représentent les double-sens cyclistes proposés qui éviteraient aux élèves de contourner le pâté de  maisons selon qu'ils vont (ou viennent) du centre ville ou du quartier Langacker.










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Les photos

zone 30<- Rue de Liévin dans le sens de circulation (le collège est au fond). La rue est déclarée par les avocats étroite et sinueuse… donc pas possible d'y faire un double-sens cycliste.


Rue de Sommières. Mêmes commentaires, étroite et sinueuse.

zone 30













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Bonus 

Chemin qui permettrait de rejoindre la Rue de l'Illinois zone 30depuis le collège sans contourner par "rue de Liévin puis rue Crusem puis rue de l'Illinois…" Mieux vaut n'être ni enfant ni cycliste ni en fauteuil, à Saint-Avold !

zone 30














 

Pour en savoir plus

Rendez-vous à l’assemblée générale de l’association, samedi 9 février à 14 h 30, à l’Hôtel de Paris.

La veille, visite de la ville, ses réussites, ses erreurs... invitation gratuite.

 

SaintAvelo



Informations fournies par l'association SaintAvélo, point de vue de l'adjoint au maire recueilli par mes soins. 

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Sur ce sujet dans Isabelle et le vélo :

 

Zones 30 : premiers recour. 19 août 2010

Plusieurs recours gracieux viennent d'être adressés à des maires ayant décidé d'interdire aux cyclistes le bénéfice du décret sur le double-sens dans les zones 30 de leur territoire.

 

De la « mise en conformité » des zones 30. 11 juillet 2010

Les communes françaises doivent avoir mis leurs zones 30 pré-existantes en conformité avec le décret du 30 juillet 2008. Celui-ci avait introduit dans le Code de la route la généralisation des doubles sens cyclables dans les « zones 30 », la création des «zones de rencontre» et des modifications sur les aires piétonnes.

06:00 Publié dans Réglementation | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : zone 30, dsc

Commentaires

bravo à SaintAvélo, soyez persévérants !!

Écrit par : Berengere | jeudi, 07 février 2013

Malheureusement ce maire ne fait qu'habilement utiliser un vide juridique bien connu des maires anti-vélo. J'ai exactement le même cas dans ma commune où les zones 30 deviennent des rues limitées à 30 km/h dans les rues à sens unique.
Il respecte (in fine) la lettre de la loi qui a été rédigée de manière à permettre ce type de pratique et, de façon générale, il est quasiment impossible d'exiger quoi que ce soit à l'échelon local où l'application du code de la rue reste à la libre appréciation des élus.
Bref, il est grand temps que la loi nationale devienne contraignante afin d'éviter l'inégalité exaspérante entre les citoyens (en l'occurrence cyclistes) selon les territoires.

Écrit par : Vexity | jeudi, 07 février 2013

C'est tout le travail du législateur qui est remis en cause ! Inutile de pondre des textes si c'est pour qu'ils ne soient pas appliqués !
Le problème se pose également à Blois et à Tours :
http://bougezautrementablois.over-blog.com/article-zone-30-double-sens-cyclable-115166858.html
Merci pour vos contributions. cjl, Blois.

Écrit par : Carl | lundi, 11 février 2013

Larousse en ligne : sinueux, sinueuse - adjectif (latin sinuosus, de sinus, pli)
■ Qui forme, dessine une série de courbes et de replis : Le cours sinueux de la Seine.
■ Qui emprunte des voies détournées : Une pensée sinueuse.
En l'occurence, c'est le raisonnement des avocats (de la Ville de St Avold) pour contourner les obligations liées à la Z30 auquel cet adjectif qualificatif peut s'appliquer.
Quant aux justifications personnelles de l'adjoint aux Travaux, à l'Urbanisme et au Foncier, je crains qu'être adhérent FFCT n'ait jamais été un gage de cyclisme au quotidien. Pour avaler des km chaque w.e. sur un vélo de route, ça oui ! Mais ce n'est pas le sujet ici.

Écrit par : Jean-Jacques | lundi, 11 février 2013

Suite (et malheureusement pas fin) de la série noire Mairie de Saint-Avold / SaintAvélo.. via tout de même le TA de Strasbourg et son jugement rendu début octobre 2012 (donnant raison à SaintAvélo) par le quel il demande l'application par le Maire de St Avold du décret du 30 juillet 2010 dans la zone 30 incriminée et située devant un collège.
En fait les deux sens uniques "sortis" dans un premier temps de la Zone 30 par le Maire, ont vu fin mai 2013 leur vitesse autorisée passer de 30 km/h à 50 km/h… A Saint-Avold le Maire n'hésite donc pas à être au dessus des Lois, voire Hors la Loi.
A ce jour le TA de Strasbourg, mis au courant par SaintAvélo, devrait vérifier l'application de son jugement par le Maire… Mais est-ce raisonnable finalement d'encombrer nos tribunaux parce que les maires sont hors la Loi... alors qu'ils devraient être exemplaires ?
Se lancer dans de telles actions juridiques prend énormément de temps et d'énergie à une association, le maire a ses avocats, le combat est inégal, surtout en face d'élus qui, pour certains, n'hésitent pas à bafouer les lois.

Écrit par : Dambrine Michèle | samedi, 21 décembre 2013

Le jugement d'octobre 2012 (mise en conformité de la Zone 30, avec DSC) n'est toujours pas appliqué par le maire de St Avold. Le TA a alors ouvert sa propre procédure juridictionnelle en août 2014 pour faire appliquer son jugement par le maire de St Avold. L'affaire est en cours ...
Une première Marianne d'Or avait été attribuée au maire de St Avold par M. Trampoglieri en 2010 pour la création d'une Maison de la Mobilité avec location de VAE ( mais à ce jour toujours pas de VAE à louer, "en raison du succès de l'opération", est-il précisé sur le site internet),
La seconde Marianne d'Or a été attribuée en juin 2014 et remise le 20 janvier 2015 au maire de St Avold par M. Trampoglieri pour un "projet" d'aire de covoiturage dont on ignore la date de réalisation.

Écrit par : Michèle | vendredi, 30 janvier 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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