Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Ce texte est un raté technique, qui ressemble à un naufrage politique. Il y a eu une forme d’obstination.
Source : Public Sénat, 25 juin 2026
L’article 7 de ce projet de loi visait les directions territoriales de l’ADEME en projetant de les placer sous l’autorité des DREAL. Ces dernières sont tout à fait pertinentes et compétentes sur leur sujet, qui est la mise en conformité locale, mais ne le sont pas sur les missions de l’ADEME, qui sont notamment l’accompagnement des projets locaux grâce à leur expertise de terrain et la connaissance du territoire.
La ténacité de son président, Sylvain Waserman, qui a passé tout son été 2025 (relaté ici) à argumenter, 2 pétitions sur le site de l’Assemblée Nationale, une mobilisation de l’Association des Maires de France et de plusieurs groupes du Sénat … ont enfin mis fin à cette tentative. Mon titre aurait pu être ADEME et Cerema sont sauvés, puisque le projet était de les mettre dans le même sac, mais c’est M. Waserman que l’on a entendu.
Pour nous l’Ademe c’est le programme AVELO, l’action pour les mobilités actives, ainsi que l’eXtrême Défi (ou XD), sur les véhicules intermédiaires.
