En cas d’accident, le cycliste est « une victime privilégiée ». Loïc Tertrais, avocat à Rennes, nous explique comment.
Lire la suiteDe la protection juridique des cyclistes en cas d’accident
Réglementation
Réglementation sur la circulation à vélo, ou pouvant avoir un impact sur celle-ci ou sur la promotion du vélo.
La Loi des Mobilités ne sera pas adoptée avant septembre
Dernière heure : La commission paritaire a échoué à trouver un accord. La Loi d’Orientation des Mobilités ne sera donc pas promulguée pour la rentrée scolaire. Mis à jour le 13 juillet (avis de G. Dansart).
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La future loi des mobilités en résumé pour les cyclistes
Pour la Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) l’enjeux de la Loi Mobilités était d’ « arriver à un sytème vélo permettant à tous de passer de l’envie à la réalité : pédaler, rouler ». Au final, 12 décisions de qualité inégale et sans lien entre elles.
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Au Québec le casque reçoit un avis mitigé de l’autorité de santé publique
La ministre des Transports l’a dit, elle ne veut pas rajouter des obligations. La pression sociale pour le port du casque est pourtant très forte, à l’intérieur des organisations mais aussi de la part du grand public. Un rapport officiel sur les effets de l’obligation du port du casque vient d’être rendu public. Il laissera les pros et anti casque sur leurs positions. Voyez pourquoi.
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La LOM est adoptée à l’Assemblée nationale
La Loi d’orientation des Mobilités, LOM, a été adoptée cet après-midi 18 juin 2019 à l’Assemblée nationale par 372 votes favorables, 40 contre, soit 412 suffrages exprimés, aux quels s’ajoutent les abstentions (144) pour un total de votants de 556. Le vote était précédé des explications de vote de chaque groupe politique. MàJ 19-06 : dates et liens vers les étapes antérieures.
L’IKV sera remplacée par un forfait Mobilité « durable »
Le forfait Mobilité durable aura sans doute plus de succès que l’IKV, mais son caractère écologique est modéré et son impact incertain. La Loi ne parvient pas à un engagement fort pour changer la trajectoire climatique. (Monnaie de Sempé : Le vélo apporte joie et fraternité plus que sous)
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Les itinéraires cyclables entrent dans la loi
La Loi des mobilités consacre les voies vertes et les véloroutes, et créé l’obligation de réaliser des liaisons cyclables inter-urbaines quand c’est nécessaire lors des créations ou rénovations des routes. VNF obtient le développement du vélo dans ses missions. Pas de miracles, mais de réelles ouvertures.
Les autorités locales pourront interdire les trottinettes électriques en libre-service
Le 7 juin 2019, dans le cadre de la discussion de la Loi d’orientation des mobilités, a été adopté l’article 18 qui permet aux autorités locales de contrôler leur territoire et d’imposer des règles en matière de trottinettes électriques … Certaines de ces règles seront de toutes façons obligatoires au niveau national, et d’autres déjà mises en oeuvre localement. Essayons d’y voir clair.
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Les petits engins à moteur se verraient bien « EDP »
Etre dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel, c’est, espèrent-ils, se voir ouvrir les pistes cyclables et donc de gros marchés. A la Foire de Paris, outre une roue à plat et deux lumières (article précédent), j’en ai vu 2 ou 3 qui aimeraient bien se faire passer pour des vélos, et même pour des EDP. A-t-on vraiment besoin de définir les EDP ??? Ne peut-on jouer sur une répartition spatiale intelligente?
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Les trottinettes électriques échappent au législateur
C’est une fois de plus par décret que le Gouvernement impose ses décisions. Cela ressemble même à de l’urgence, l’information vient de tomber samedi matin en plein pont du 1er mai, et ne fait l’objet d’aucune discussion : « cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019 ». MàJ. 6 mai.
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Amsterdam se débarrasse de ses mobylettes
C’est le début de la fin des petits engins motorisés dans les roues des cyclistes. C’est le moment que choisit la France pour y autoriser les trottinettes électriques.
Le Code du cycliste vient de paraître
Un livre essentiel de la taille d’un tiers de sacoche à plat, pour le prix du casse-croûte. La police n’a plus qu’à bien se tenir.
Premier vote pour la Loi des Mobilités
Le Sénat a fini le 3 avril son examen du projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Il a ajouté des amendements et modifié le texte. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, sans doute au début de l’été.
Les règles pour les engins de mobilité personnels (EDP) expliquées aux sénateurs
En réponse à une question de Pierre Charron, sénateur de Paris, le ministre de l’intérieur précise la doctrine concernant les trottinettes et autres engins de mobilité personnels. (Suivi d’un rappel de la situation concrète.)
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Loi Mobilités, la bataille n’est pas finie
Tout est encore possible mais rien n’est sûr, voici en gros ce que pensent les acteurs les mieux informés du vélo. Organisée par le club des villes et territoires cyclables pour commencer l’année, la conférence de presse était bondée. Tous ont bien vu les inquiétudes concernant la Loi sur les Mobilités.