La collusion entre motards et gouvernement va-t-elle bientôt finir ?

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La directive européenne  2014/45 impose aux Etats membres l’instauration d’un contrôle technique des Deux-roues motorisés (2RM) au plus tard le 1er janvier 2022.

Cette directive a été émise pour des raisons de sécurité routière et pour lutter contre les manipulations techniques nuisibles à l’environnement. 


Après avoir reporté son entrée en vigueur à 2023, décision illégale annulée par le Conseil d’Etat, puis tenté de l’abroger au profit de mesures alternatives illusoires, décision illégale à nouveau annulée par le Conseil d’Etat, le gouvernement joue désormais la montre.

Le calendrier prévisionnel qui avait été présenté en novembre 22 lors d’une réunion de concertation, et qui prévoyait l’adoption de mesures d’application en début d’année 23 pour un contrôle effectif à l’été au plus tard, est largement dépassé.

C’est pourquoi les trois associations signataires ont de nouveau saisi le Conseil d’Etat afin qu’il contraigne le gouvernement à agir pour se conformer aussi bien au droit européen qu’à l’obligation qui lui incombe d’adopter les mesures d’application des décrets qu’il édicte en droit interne. 

Ce 1er juin 23 le juge des référés du Conseil d’État leur a encore donné raison. Il a enjoint au gouvernement de prendre les mesures d’application nécessaires au contrôle technique moto sous deux mois.

Pour l’association Ras-le-Scoot cette obstination à demeurer dans l’illégalité traduit de la part du gouvernement une défiance sidérante pour l’Etat de droit et le Conseil d’État qui en est le garant, dont il s’évertue à piétiner les décisions depuis plus d’un an.

Sur cette affaire Ras Le Scoot agit aux côtés des associations Respire et Paris Sans Voiture.

Voir l’article du Monde (2 juin) : Le contrôle technique des deux-roues motorisés va être instauré dans un délai de deux mois.

Le Conseil d’Etat a donné au gouvernement, jeudi, deux mois pour se conformer à la disposition imposée au niveau européen, mais jamais mise en pratique par la France. Le ministre des transports a affirmé qu’il annoncerait prochainement le calendrier et les modalités …

Lien vers l’article

L’historique

  • Encore du retard pour le contrôle technique des motos. Un référé de plus au Conseil d’Etat. Mai 2023
  • Le Gouvernement a fait une nouvelle tentative pour éviter le contrôle technique des motos. Il se ramasse. Août 2022
  • Les motos seront enfin soumises au contrôle technique. Mai 2022, avec rappel de toute l’histoire, et une synthèse en 3 minutes de podcast.

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Bertrand
9 mois

Oui, mais vu que le Conseil d’État n’a pas le pouvoir de les mettre en tôle, l’Etat de droit ils s’en fichent totalement.

Antoine
9 mois

Moi-même motard, je trouve que les motards sont tellement cons avec leur idée de liberté anarcho-libertaire qu’ils vont finir pas se faire tellement encadrer / interdire que ce serai leur fin Avec leur Fédération des Motards en Colère, quelle bande de crétins…

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