Consultation sur le décret Contrôle technique des 2RM

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Ce midi Clément Beaune, le ministre chargé des Transports, annonce la mise en consultation des modalités d’application du contrôle technique des deux roues, à partir du 26 juin et au 22 juillet 2023. Un 4ème référé au Conseil d’Etat avait été déposé début mai.
Les textes soumis à la consultation publique à partir de ce lundi 26 juin, comme le Conseil d’Etat l’exige, sont les produits de cette consultation « et de l’équilibre trouvé », selon la formule du communiqué.

Le Gouvernement propose notamment de

  • Fixer la périodicité du CT2R à 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans;
  • Mettre en place un contrôle technique portant sur l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) mais fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures. Le nombre de points de contrôle sera notamment divisé par 4.
  • Exclure les motos à usage sportif du CT2R. Ne circulant pas sur la voie publique, elles ne présentent pas les mêmes enjeux que les autres véhicules ;
  • Inclure les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville.
  • Prévoir une entrée en vigueur début 2024, eu égard aux délais incompressibles nécessaires pour que le CT2R se déroule dans de bonnes conditions. La date exacte sera précisée en fonction des retours de la consultation publique ;
  • Prévoir une entrée en vigueur progressive en fonction de l’âge des véhicules, jusqu’au 1er janvier 2027. Un tel échelonnement permettra d’éviter un goulot d’étranglement en faisant entrer au même moment tous les véhicules dans le dispositif ;
  • Simplifier les procédures de mise en place du contrôle et limiter les matériels nécessaires, pour que le CT2R soit le moins cher possible et faciliter le maillage des centres de contrôle sur le territoire. Une discussion est par ailleurs engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas.

L’ensemble des dispositions soumises à la concertation sont présentées dans un projet de décret et un projet d’arrêté qui seront mis en ligne ce lundi sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Au-delà du contrôle technique des deux roues, sont par ailleurs annoncés une prime à la conversion significative pour les deux roues propres et le lancement d’études sur l’homologation du boîtier éthanol pour les deux roues.

Qu’en pensent Ras le Scoot, Respire et Paris sans voiture ?

Ils rappellent que ce contrôle devait commencer au 1er janvier 2022, et qu’il leur aura fallu 4 décisions du Conseil d’ Etat (dont nous avons systématiquement parlé ici) pour obtenir que l’Etat se conforme à ses obligations.
Ils se réjouissent que les moins de 125 cm3 soient concernées, alors que la directive européenne ne l’imposait pas, mais s’inquiètent de la réduction du nombre de points de contrôle, risquant de réduire le contrôle à une formalité.

Le souci d’en contenir le coût, s’il semble louable au premier abord, doit être tempéré : le 2RM est d’abord un loisir (72 % des répondants de l’étude Kantar sur le parc auto 2022). Quand on rapporte les quelques dizaines d’euros du contrôle technique au coût moyen d’une assurance estimé à 583 € en 2021 par Assurland, il y a matière à relativiser le fardeau financier.

 https://raslescoot.fr/2023/06/24/le-controle-technique-a-enfin-une-date/

Ils s’inquiètent aussi de la prime à la conversion1Cette prime pourrait être de 6000€ indique Ras le Scoot ailleurs ! qui n’est pas ciblée vers l’électrique.

Si un tel dispositif est évidemment souhaitable pour favoriser la transition vers l’électrique, il est aberrant d’en faire profiter les motos thermiques qui ont vocation à disparaître des villes dans les prochaines années.
Pourquoi également ne pas diriger les motards prêts à céder leur ancien véhicule vers des moyens de transport plus vertueux, comme le vélo ou le VAE, souvent bien plus adaptés aux besoins des citadins ?

Pourquoi en effet ne pas profiter des occasions pour amorcer les vrais changements ?

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Antoine
8 mois

Motard et scootard moi-même, je suis atterré de l’idiotie de ces motards pour qui le bruit et la vitesse sont des marques de liberté, tout comme l’opposition au CT et l’adhésion aux « motards en colère » (?!?!). À faire ch..r la population, ils engendrent raz-le-scoot, des raz-le-bol en montagne où ils imposent boucan et bravades, et finiront par pousser les pouvoirs publics à serrer la vis. Alors je suis pour le CT des 2-roues. D’autant plus que certains mécanos peu compétents laissent rouler des motos franchement dangereuses pour leur propriétaire (vu il y a qq jours).

Marc
8 mois
En réponse à  Antoine

C’est l’objectif des gouvernements de manière générale, opposant les gens dans des débats d’idée. La moto, de manière générale, se vit de 1000 façons et on stigmatise toujours une minorité. Ras le scoot en est une, les motards en colère une autre. Globalement le débat se porte sur le fait que l’on demande à une population de se conformer à une règle en vu de réduire quelque chose qui n’existe pas ! En effet, seul 0,2% des motos en cause dans un accident présentent un défaut d’ordre technique. S’il l’objectif cache était de réduire le niveau sonore des motos, ce que je peux comprendre, il y avait d’autres méthodes possibles, plus équitables. Bref, chers amis motards, essayons de raison garder et surtout de faire en sorte que notre passion puisse perdurer, quelle que soit notre manière de la vivre, tant qu’elle respecte la loi ! ✌️

Raphaneau
7 mois
En réponse à  Antoine

Quelle rigolade, il faut moins de 10 mn pour changer un pot d’échappement, et encore je ne parle même pas des pots où il suffit d’appuyer sur un bouton.
Ce contrôle technique ne sert à rien, sauf à enrichir décra et consorts. En revanche combien de fois ai je failli me planter en raison de l’état des routes, nids de poules, fissures, sable, gravier, etc. Donc si l’état veut sauver des motards qu’il s’occupe de l’état des routes.

Adrien
4 mois

Je pense que, dans ce débat, il y a beaucoup d’intervenants qui n’ont pas de connaissances techniques. Sinon, cela ne surprendrait personne que le contrôle technique pour les deux-roues (CT2R) soit très simplifié par rapport à celui des autos. On ne peut pas contrôler l’équilibrage gauche-droite des freins sur une moto, par exemple…ni les différents points de corrosion du châssis, ni l’ouverture des portes, ni les fixations des ceintures de sécurité… Liste d’exemples pris au pif.
Le CT2R n’a pas beaucoup de sens, car tout ce qui sera contrôlé peut l’être facilement par le motard lui-même. Sauf le bruit, mais le changement de pot d’échappement est accessible à n’importe quel débutant en mécanique… et la pollution à la sortie du pot mais c’est une hypocrisie.
Je peux comprendre les revendications d’associations comme Raz-le-scoot, car le bruit de ces engins est une vraie nuisance, tout comme le comportement de (bon nombre de) leurs conducteurs. C’est valable en ville comme sur certaines routes de montagne.
Malheureusement, ils seront déçus. Il est peu probable que le CT2R remédie à ces problèmes. Par contre, d’autres mesures plus efficaces pourraient être mises en place (contrôles du bruit, amende salée systématique, saisie du véhicule en cas de récidive… ).

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