Le Gouvernement a fait une nouvelle tentative pour éviter le contrôle technique des motos. Il se ramasse

Le Gouvernement se fait taper sur les doigts. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler une fois de plus à l’ordre sur le contrôle technique des motos. Pas d’inquiétudes, la nouvelle Première ministre se rattrapera sur les nouvelles autoroutes …

Un gouvernement qui bafoue les plus hautes autorités

Le Conseil d’Etat était déjà intervenu pour annuler la date de début du contrôle technique des motos, que le gouvernement voulait repousser. Il s’appuyait sur la réglementation européenne, sur laquelle nous sommes déjà en retard. Ce jeu de dates était compliqué à suivre. Eh bien chers amis, re-belotte.

17 Mai 2022 : Les motos seront enfin soumises au contrôle technique

Cette fois, l’Etat re-tente le coup, je dirais même plus, il re-tente le même ! Par un décret du 25 juillet 2022, « le texte supprime l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). »  et c’est signé des trois : Elisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Clément Beaune, chargé des transports1. Il le remet à sa première date du 1er janvier 2023, celle qui avait été annulée par le Conseil d’Etat !!!

Joli, non ? Mais ce n’est pas en annulant la moindre décision favorable qu’on fera de Macron un président écologiste. De plus, franchement, faire obstacle à une décision du Conseil d’Etat, faut vraiment être gonflé. 

La décision du gouvernement qui consiste à faire obstacle directement à une décision de justice rendue par le Conseil d’Etat est d’une extrême gravité. Le gouvernement tourne à la fois le dos à ses engagements européens et à la plus haute juridiction française. C’est un aveu de fébrilité et de faiblesse (…). Cette décision est irresponsable, (…) et totalement contraire à l’intérêt général.

Camille Mialot, avocat des associations requérantes, Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture

Le 27 juillet 2022, saisi en référé par les 3 associations, le Conseil d’Etat juge que tout ça est illégal « car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014. » et, tant qu’à faire, le Conseil d’État a également annulé la décision du 12 août 2021 du ministre des Transports « suspendant » ce décret. L’exécution des lois et l’exercice du pouvoir règlementaire relevant du Premier ministre, le ministre des Transports ne pouvait légalement prendre une telle décision, explique-t-il, donnant là aussi raison à l’association Respire, qui avait dès août 21 introduit un recours fondé sur ce point-là.

Reste à suivre cette saga parfaitement scandaleuse, alors que pourrait s’en ouvrir une autre, celle des autorisations de construction de nouvelles routes et autoroutes. 

Le Gouvernement investit dans les routes du quotidien

Jean Castex

Tu parles … A suivre dès que possible … 


—————— Note ——————————

  1. L’annulation retoquée du contrôle technique date donc du 25 juillet. Le 30 juillet, nous signale Actu-environnement, paraissait au Journal Officiel la liste des attributions des nouveaux ministres de l’Environnement. Pour Clément Beaune on apprend qu’il aura notamment en charge « tout ce qui a trait à la réglementation technique des véhicules, comme la question épineuse du contrôle technique des deux-roues » !
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7 réflexions au sujet de “Le Gouvernement a fait une nouvelle tentative pour éviter le contrôle technique des motos. Il se ramasse”

  1. L’incompétence et la méconnaissance notoire de nos gouvernants sont criantes tant sur le plan du droit que sur celui de l’environnement etc. Ce n’est vraiment pas servir le pays que d’assister à une telle déconfiture de nos gouvernants qui ne sauront même pas gérer les catastrophes qui se profilent tant sur le plan climatique que de la faim ou de la sécheresse. Depuis plus de 30 ans des alertes ont été données et sont resté lettre mortes. Les beaux discours ne font pas les bonnes politiques.

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  2. Le contrôle technique des motos est totalement inutile et n’est qu’une pompe à fric de plus imaginée par la mondialisation heureuse. Dans le même ordre d’idée vu le nombre de cyclistes accidentés et le moyen de taxer plus pourquoi pas un contrôle technique des vélos (musculaires et électriques). Vu ce que je croise sur les routes beaucoup seraient recalés car ne répondant pas au cahier des charges (éclairage, pédales réfléchissantes,…etc). La jalousie des bien-pensants pourrait bien leur retomber dessus.

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    • Peut-être tout ce que vous voulez, surtout si vous êtes directement visé, Mais il s’agit d’un règlement européen et du Conseil d’Etat. Les intérêts des uns pas bonne règle pour tous ne font.

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  3. Quasiment tous les jours une nouvelle réglementation ou une nouvelle interdiction, à 75 ans j’en ai assez de cette dictature soft. Si c’est pas obligatoire c’est interdit, si c’est pas interdit c’est obligatoire. Médecin j’ai vu la désaffection progressive des étudiants devant l’avalanche presque quotidienne de réglementations en tout genre. Foutez la paix aux motards (dont je ne suis pas) et faites du vélo le nez au vent comme moi. Et qu’est-ce qu’un conseil d’état nommé qui aurait plus de pouvoir qu’un président élu, on rêve.

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    • Attention il s’agit des Deux- ou trois- roues motorisés, et ce sont clairement les petites cylindrées qui sont visées. On a sûrement tort d’écrire « moto » par facilité.

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