Alors comme ça, le vélo ne serait plus autorisé pour «faire de l’exercice»?

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Branle-bas de combat, le vélo ne serait plus autorisé pour «faire de l’exercice». Le gouvernement se contredit lui-même. C’est un appel téléphonique émanant du ministère des transports qui m’a informée du souhait que je le « précise ». Pour vérifier l’information ce ne fut pas simple, mais de toutes façons les avocats sont formels : le décret autorise totalement le vélo pour faire de l’exercice. Evidemment. (Première mise en ligne le 7 avril, plusieurs mises à jour depuis)

Le ministre de l’Intérieur tente-t-il de dicter sa loi, ou d’imposer ses désirs aux autres ministres? Le pataquès que nous venons de vivre, consistant en une injonction de penser autrement que ce qui est écrit dans un décret, aura fait perdre beaucoup de temps. La question, maintenant, va être de savoir comment vont se comporter les pandores, entre injonctions de leur ministre et réalité du texte officiel.
Récit de ces journées. 

Le décret du journal officiel

Rappel des faits. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (joe_20200324_0072_0007) qui précise les conditions du confinement ne donne pas de précisions sur le mode utilisé lors des déplacements ou lors de «l’activité physique individuelle», mais précise qu’en est exclue « toute pratique sportive collective ». 
Cela ne pouvait s’interpréter que d’une façon, pour l’activité physique individuelle tous les moyens sont autorisés, donc naturellement le vélo. 
Voici d’ailleurs le texte de l’article 3 du chapitre 2 du décret

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS 
Art. 3. – I. – Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 
1- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 
2- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
3- Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ; 
5- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; 
6- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 
7- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 
8- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

IV. – Le présent article s’applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Les hésitations qui ont suivi

L’intervention de la ministre de la Transition écologique sur twitter, le 27 mars, disant qu’elle conseillait « plutôt » de courir n’avait été comprise que comme une recommandation maternelle ne reposant d’ailleurs sur rien, bien au contraire puisqu’on sait que le vélo est meilleur que le « footing » pour la santé. Cette intervention, me signale-t-on, faisait suite à la diffusion sur le fil tweeter du ministère de l’Intérieur du fameux dessin, lequel avait été très largement repris, notamment par de nombreuses préfectures… Peut-être ne se sentait-elle pas de désavouer son collègue ? Peut-être tout cela n’avait-il pas d’importance au regard de l’ampleur de la crise ? Mais de là à me demander un rectificatif, le 7 avril, il y a de la marge …

Je n’avais pas, je crois, à l’époque éprouvé le besoin de voir s’il y avait un site spécialisé. C’est Sébastien Bosvieux, le 3 avril, qui nous l’avait signalé en commentaire, suivi par Alvine le 5. Sur le site du Gouvernement Coronavirus, la mention selon laquelle « La pratique du vélo est autorisée comme moyen de déplacement pour aller au travail ou faire ses courses [mais] interdite dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle. », avait existé mais avait disparu. Tout allait bien, tout était rentré dans l’ordre.

La règle enfin établie

Il avait donc été facile d’expliquer une règle qui avait sa logique, rien en groupe et rien loin de chez soi, sauf déplacements obligatoires (médecin, travail, ravitaillement etc). Il avait aussi été facile, mais légitime, de fustiger ceux qui s’en étaient tenu aux propos de la fédération du vélo sportif (FFC) disant que le vélo était interdit. Il s’agissait de leur pratique du vélo.
Cela était facile car il suffisait de renvoyer sur : 

C’est ce que je faisais tranquillement dans l’article du 1er avril15 jours en France vus de mon bureau – 02 – Bécaniciens, rouler à vélo.

Et bien voilà, c’était tout faux, paraît-il.

Il a fallu que l’on me téléphone le 7 avril personnellement depuis là-haut pour m’en informer et me demander d’en informer mes lecteurs.
D’abord le texte dans le site officiel Coronavirus qui disait que c’était interdit pour les loisirs et le sport n’avait pas disparu, non madame, il avait seulement été déplacé sous l’onglet « sport ». Jusque là, conforme. Et depuis 2 ou 3 jours il avait été remis devant. Là il fallait voir.

La recherche de la preuve

Pour les citoyens, il faudrait qu’ils aient l’idée d’aller lire Coronavirus, où ils ne verront rien sur le vélo, puis de descendre jusqu’au fin fond de la page pour découvrir qu’il y a des questions et des réponses, que sous la thématique « Transports et déplacements » (illustrée par une auto) la 16ème est « Quelles sont les règles concernant l’activité physique ? », et que dans la réponse il y a des réponses assez générales comme «Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing », et qu’il faut aller jusqu’à la 35ème « La pratique du vélo, de la trottinette (électrique ou non), du hoverboard et du monoroue est-elle autorisée ? » pour avoir la réponse !

« La pratique des engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés est autorisée comme moyen de déplacement uniquement, pour les cas prévus dans l’attestation dérogatoire (aller au travail, faire ses courses…). […] il est interdit d’utiliser ces engins dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle […] . »
Re-voilà le vélo mis dans la catégorie des EDP, mais c’est un autre sujet. 

Mais ce n’est pas fini, car si notre citoyenne en a encore la curiosité elle remontera à la rubrique « sport » où je lui ai dit qu’il n’y avait plus rien, et elle trouvera la question « Est-ce qu’il est également possible pour moi d’aller faire une sortie en vélo ? » avec sa réponse « Non, la pratique du vélo de loisir est proscrite [ici ça veut dire interdit]. Le vélo en revanche peut être utilisé comme moyen de locomotion pour vos déplacements professionnels, de santé ou pour faire vos courses. »
Et voilà que le vélo de loisir est dans la rubrique sport (et y était resté) … ce qui nous complique sérieusement la vie.

Moi-même … le 10 avril, j’ai fouillé sur le site du ministère de l’Intérieur. Pas de communiqué d’actualité. Rien non plus parmi les circulaires et instructions. De tout cela voici ma conclusion : Le grand fautif de tout ce bazar c’est l’obscur fonctionnaire qui rédige les questions et les réponses dans Coronavirus. Il écrit n’importe quoi, voilà tout. Un grand gag de même pas 1er avril ! 

Le drôle de jeu du gouvernement

Cela voulait dire que le ministère de l’Intérieur avait gagné la partie, et ce depuis pas mal de temps. Le petit dessin ci-dessous était en effet déjà  diffusé, surtout sur les réseaux sociaux, et repris, comme dit plus haut, par de nombreuses préfectures. Depuis quand c’est un ministre qui fait la règle contre la règle ? Et depuis quand un tuit est-il un acte réglementaire? 

Ce qui veut dire, peut-être, que le ministère des transports a changé d’avis plusieurs fois, donnant l’impression qu’il ne sait pas très bien de quoi il parle ou ce qu’il cherche. Ou plutôt qu’il se laisse forcer la main. 

Ce qui veut dire surtout que les décrets ne seraient pas l’acte juridique qu’on croit, en clair qu’il faudrait désormais considérer qu’ils n’ont aucune valeur. Pourtant c’est eux et rien qu’eux qui sont publiés au Journal Officiel.

Les décrets auraient-ils moins de valeur que des réponses à des questions bien cachées ?

Pour savoir quelle est la règle il faudrait croire sur parole les journaux, ce qui est quand même gros et risqué, ou avoir l’idée, non pas seulement de chercher sur internet dans le Journal officiel, mais de descendre très très bas sur une page sur laquelle on n’a pas de raison de descendre et finir par trouver qu’il y a des questions qui donneront peut-être des réponses… On rigole, d’autant que ce qui est écrit n’est pas conforme au droit.  
C’est peut-être pour cela que la communication sur ces décisions, qui n’ont pas de caractère juridique, répétons-le, ignore superbement une bonne partie de la population.
Au moins devrait-on tenir compte du fait que le seul papier officiel qui soit à la disposition des citoyens est l’attestation de déplacement dérogatoire. C’est là que devrait être mentionné le fait que les « déplacements brefs d’activité physique individuelle » ne concernent que la marche à pied. Mais cela ne se peut pas, puisque c’est faux. Ils ne peuvent pas l’écrire sur un papier officiel ! 
Le respect du citoyen serait de prendre des mesures justes, de les publier après en avoir bien pesé les tenants et aboutissants, et, surtout, de les faire connaître en français normal là où les Français normaux la trouveront. Car après tout il y aurait peut-être de bonnes raisons d’interdire le vélo, admettons que je n’en sais rien. Le seul problème c’est qu’on ne l’a pas interdit, et qu’on essaye de faire croire que si. 

Au-delà ce n’est pas la peine d’épiloguer, car c’est sur ces «questions – réponses» que vont probablement se baser les agents de la Force publique. Ainsi m’a-t-il été assuré. 

L’irresponsabilité de certains journaux

RTL commence dès le 31 mars. Ils dit : « La pratique du vélo de loisir est proscrite », affirme le ministère sur son compte Twitter. En quoi un compte tuiter vaut-il un décret ? Restera aussi à savoir pourquoi, presque une semaine après, au moins deux journaux régionaux importants, La Voix du Nord et Le Parisien, ont publié en même temps, le 4 avril, ce « rectificatif ». Ont-ils reçu un coup de fil, eux aussi ? Pourquoi continuent-ils, sans vérifier ? Le Parisien du 9 avril dit encore « La pratique loisirs et sportive est formellement proscrite. » Et le 10 avril, voilà-t-y pas que le journal l’Alsace leur emboîte le pas ? 


Macommune.info, le 11 avril, cite la gendarmerie de la Haute-Saône, pour qui  « La pratique du vélo de loisir est proscrite« .  Ils confondent sans doute sport et loisir, puisque pour les cyclos du dimanche matin leur plus grand loisir c’est de faire du sport ! On leur pardonnera, mais ils feraient mieux de faire attention aux mots. 

Et pourquoi alors Ouest-France, dit-il le 8 avril que tout est parti « d’une mauvaise interprétation d’un communiqué de la fédération française de cyclisme » ?  On avait bien compris que c’était le vélo en groupe, et plus d’une heure et d’un kilomètre, qui était interdit. Mais Ouest-France, lui, a vérifié ! 

 L’article cite un avocat de Rochefort, maître Pierre-Frédéric Boudière, qui répond en ayant lu le même texte que nous. Il dit « pour déterminer ce qui est permis, il faut se référer à la loi et à elle seule. » En l’espèce le fameux décret du 23 mars 2020. Visiblement il n’y a aucun doute.

2 jours plus tard, soit le 11Actu.fr Perche lui emboîte le pas en citant le préfet de l’Orne : « Il n’y a pas d’interdiction formelle de faire du vélo dans les règles, autour de chez soi, mais le bon sens doit prendre le dessus. » Le media indique même comment contester une amende, et termine, malheureusement, en parlant vélo-sport !!! Lui il pense que le vélo-sport n’est rien d’autre qu’un loisir, sans doute !  Le Perche ne contredit pas la Haute-Saône, tout dépend de ce qu’on met sous les mots… 

Comme dit le journal, « la confusion règne », et j’ajoute que c’est la faute du gouvernement, et plus précisément du ministère de l’Intérieur. Il va falloir que le Premier ministre aide Mme Borne à s’affirmer, ou au moins qu’il mette de l’ordre !  Vous croyez qu’il n’a que ça à faire? 

Le présent billet complète, contredit et puis confirme le 15 jours en France vus de mon bureau – 02 – Bécaniciens, rouler à vélo Nos voisins les Belges espéraient ne pas vivre « un scénario à la française », nous le leur souhaitons toujours ! Cependant je doute qu’on en reste là, la Fub serait en train de préparer une réaction. Qui commande ici ?
La suite est ici : Contravention à vélo ? Voici ce qu’il faut faire. Il y a même le mot de la fin … peut-on espérer, et bien qu’il ne soit pas officiel.
L’épilogue est ici : Le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de rectifier sa communication. Et la morale de l’histoire est celle-ci : Un succès au tribunal est-il toujours bénéfique ?

Cet article a été cité le 25 avril deux fois par Arrêt sur images : N’ÉCOUTEZ PAS BEAUVAU, SORTEZ À VÉLO ! Exceptionnellement en libre accès (3 mai).

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Vincent Briot
3 années

Isabelle, j’ai envie de lire cet article avec tout mon second degré, mais le faut-il ?
Quoi qu’il en soit, peu importe les messages sur twitter, les coups de fils, les obscures FAQ sur des sites en gouv.fr : ce sont les lois et les décrets qu’il faut prendre en compte. Le reste n’a aucune valeur, même s’ils s’en drapent. Le pire étant les messages des ministères des Sports et de l’Intérieur sur twitter.
Les verbalisations des cyclistes sportifs qui respectent la loi et ses décrets sont abusives et à contester.
Plus d’infos via la FUB ici (#superjeudemots).

Verley
3 années

Si la pratique du vélo à titre individuel est interdite, cela veut dire que le virus est dans l’air et qu’en conséquence il faut arrêter de respirer, même dans son jardin ! Absurde. Et dans une bagnole il n’y aurait pas trace du virus, doublement absurde.
Nous en arrivons à devoir appliquer des règles édictées par des personnes qui ignorent les conditions réelles de propagation du virus et au lieu d’appliquer des règles de bon sens !

vélotafeur confiné
3 années

Dans la partie « sport » on a deux parties contradictoires, « aucune restriction sur l’activité » d’un côté et « pas de vélo » de l’autre :
– « S’il n’existe aucune restriction concernant le type d’activité sportive […] il doit s’agir d’une activité individuelle n’entraînant pas de proximité avec d’autres personnes. […] au maximum durant une heure quotidienne et à une distance maximale d’un kilomètre du domicile. »
– « Non, la pratique du vélo de loisir est proscrite. Seuls les enfants […] »

Comme dit dans le blog, du vélo dans la limite d’1 km et d’1h, c’est fort possible (plusieurs fois le même trajet) et je pense être plus loin des autres ainsi qu’à pied en courant (mais en courant j’ai plus envie de cracher).
Je recopie ce qui est écrit sur le site:

Sport :
est-il encore possible pour moi d’aller faire un footing ? Oui, mais […] cette pratique doit être individuelle, à raison d’1 heure quotidienne au maximum, à au plus 1 km autour du domicile.
Est-ce qu’il est également possible pour moi d’aller faire une sortie en vélo ? Non, la pratique du vélo de loisir est proscrite. […] Le vélo en revanche peut être utilisé comme moyen de locomotion pour vos déplacements […]
– Les restrictions d’activités concernent-elles également les activités aquatiques […] sports aériens[…] mécaniques[…] de montagne […] urbains? Il n’existe aucune restriction concernant le type d’activité sportive pouvant être pratiquée,[…] il doit s’agir d’une activité individuelle n’entraînant pas de proximité avec d’autres personnes, […] au maximum durant une heure quotidienne et à une distance maximale d’un kilomètre du domicile.

Sorties :
Puis-je sortir prendre l’air ? Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile[…] Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont par contre interdits.
Quelles sont les règles concernant l’activité physique ? Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire [comme] tout ceux qui imposent à rassemblement. Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles [Proximité, brièveté, pas de contacts autres que la cellule familiale].
Puis-je continuer à pratiquer mon activité régulière comme la pêche, le cyclisme, le surf, le ski… ? Non. Il est uniquement possible de pratiquer individuellement une activité physique de courte durée [etc]
La pratique du vélo, de la trottinette (électrique ou non), du hoverboard et du monoroue est-elle autorisée ? [oui] comme moyen de déplacement uniquement.

marmotte27
3 années

Quelle république bananière. Cela pourrait être consideré comme un détail, mais malheureusement toute la politique de ce pays est à l’image de ce cafouillage indigne.

jyd44
3 années

Le pire, c’est que lorsqu’on interroge la gendarmerie chez nous sur la possibilité de faire du vélo dans le cadre de l’activité sportive, la réponse est oui, bien sûr, dès lors que vous respectez les conditions (1h, 1km de rayon max). Donc, soit ils n’ont pas réussi non plus à trouver la réponse sur le site Coronavirus, soit ils ont tout compris.

Michel Davesnes
3 années
En réponse à  jyd44

Tous les gendarmes ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le pire, c’est qu’il y a des sites d’institutions qui colportent les mensonges des gendarmes, comme ici la fédération de pêche de l’Allier. Il faut rappeler que pas plus que les policiers, ce ne sont les gendarmes qui font les lois. Malheureusement, il apparait qu’ils verbalisent à tour de bras ceux qu’ils jugent comme des contrevenants. Il faut aussi rappeler que si vous voulez contester plus tard ces PV il ne faut en aucun cas les payer.

velo31
3 années

bonjour, j’ai demandé si une sortie à vélo était autorisée dans le cadre de l’activité physique autorisée à 2 gendarmeries équidistantes de notre village. A Muret oui possible, car en gros on est dans le flou, mais soyez raisonnable. A Portet sur Garonne, non vous serez verbalisé !! On fait quoi ?

3 années

Excellent billet. J’aimerais bien savoir si c’est un fonctionnaire qui a créé la funeste infographie qui s’est répandue avec la virulence d’une pandémie dans les réseaux sociaux. La silhouette utilisée pour représenter le vélo-utilitaire est fort sympathique.
En d’autres circonstances on en saluerait la pertinence !

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