Un succès au tribunal est-il toujours bénéfique ?

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Gagner au tribunal peut faire avancer une cause, mais peut aussi se retourner contre elle, ou arriver si tard que ce n’est plus que pour la gloire. Gagner une première manche n’empêche pas que la seconde survienne.
Dans ces affaires le rôle des communicants n’est pas le seul mais le plus sournois, nous montre Abel Guggenheim dans cet article à rire ou à pleurer ... (IsL)

Les associations cyclistes font parfois appel à la justice administrative pour régler leurs litiges avec les collectivités locales. Ces actions ne sont pas toujours couronnées de succès, et ce ne sont pas forcément les plus légitimes qui obtiennent une issue favorable.

Et surtout, la réussite ou l’échec d’une procédure ne correspond pas forcément à une avancée ou un recul pour la cause des cyclistes et pour leur prise en compte dans l’espace public.

  • Dans les années 90, les cyclistes avaient gagné contre le préfet de police de Paris
  • Du risque de gagner les procès qu’on engage
  • Prise de pouvoir des apprentis communicants
  • Gagner sur le principe n’est pas toujours gagner en vrai
  • A suivre, les futures désinformations … 

Dans les années 90 …

En 1995 le MDB (alors Mouvement Défense de la Bicyclette), association parisienne, avait lancé deux procédures contre le préfet de police de Paris : une pour faire annuler l’interdiction de stationner sur les Champs Elysées pour tous les 2 Roues, justifiée entre autres par les fuites d’huile qu’ils pouvaient occasionner, l’autre pour autoriser la circulation des cyclistes dans les couloirs bus.

Nous avions obtenu satisfaction dans la première affaire, mais cette victoire fut sans effet réel puisqu’aucun matériel de stationnement n’avait ensuite été installé sur les Champs-Elysées, rendant impossible ce stationnement devenu légal ; à l’inverse, nous avions été déboutés pour les couloirs de bus, mais la poursuite de nos actions avait permis d’obtenir, en mai 2000, l’ouverture aux cyclistes de 69 kilomètres de couloirs de bus. Et lors de la réunion solennelle officialisant cette autorisation, le préfet de police avait prononcé un excellent discours, reprenant quasiment mot à mot les arguments de notre requête, arguments dont ses services avaient avec succès demandé le rejet quelques mois plus tôt devant le Tribunal Administratif de Paris.

Du risque de gagner les procès qu’on engage

Une action en justice rend concrète le caractère illusoire de « il ne faut pas opposer les différents modes de déplacement » (qui correspond le plus souvent à « contentez-vous de la place qu’on vous laisse ») et force à opérer des choix. Elle peut permettre d’ouvrir la porte, mais elle aboutit parfois, à l’inverse, à ce que des collectivités locales verrouillent dans un sens négatif l’aspect réglementaire de leurs actions, comme cette municipalité lorraine qui, sommée d’installer des contresens cyclables dans ses zones 30, avait au contraire choisi d’annuler toutes ces zones.

Cette fois c’est la FUB elle-même qui allait en justice. Isabelle vous a raconté en détail cette affaire, de ses prémices jusqu’aux répliques de son acte final dans la grande salle du Conseil d’Etat, ce dernier article contenant des liens vers les autres articles de ce feuilleton passionnant.

D’autres media ont raconté cet invraisemblable cafouillage interministériel, sobrement résumé par exemple par le site Arrêt sur images

« les ministères de l’Intérieur et des Sports ont diffusé de fausses informations, la Fédération français de cyclisme a relayé et plusieurs médias ont suivi. Et le ministère des Transports a regardé ailleurs.« 

Arrêt sur images parle à juste titre des ministères et non des ministres puisque tout indique que ni Christophe Castaner ni Roxana Maracineanu n’ont joué de rôle et peut-être même n’ont-ils pas ou peu été informés de cette affaire. Comme l’explique sur son blog Eleonore de Vulpillières, il semble qu’à chaque fois l’origine des informations fausses ou approximatives soit à chercher plutôt du côté des gestionnaires des réseaux sociaux de ces institutions, que la hiérarchie a laissé agir sans contrôle pour ensuite les couvrir. Cette prise de pouvoir de personnes, théoriquement chargées de répercuter la parole et les décisions de leur institution, et qui de facto les interprètent ou en inventent, pose question.

Qui par exemple a inventé l’image d’enfants roulant à vélo accompagnés par un ou des adultes à pied, qui ne correspond à aucune réglementation ? Qui a choisi d’introduire le mot « loisirs », qui n’est en rapport ni avec une catégorie habituellement identifiée d’usage du vélo, ni avec le vocabulaire de la réglementation du confinement ? Comment la responsable juridique d’un ministère peut-elle sans rire être amenée à expliquer devant la plus haute juridiction administrative qu’un vélo barré en croix dans un rond rouge ne signifie pas une interdiction mais une absence de recommandation ?

La Préfecture de police de Paris n’a pas beaucoup changé depuis 1993 !

Prise de pouvoir des apprentis communicants

Dans le cas du ministère des Sports, cette « indépendance » des communicants semble être publique et admise, comme le montre un classement des 12 « réponses les plus drôles du Ministère des sports sur Twitter » établi par le site topito.com.

De même, le texte du communiqué de presse du ministre de l’Intérieur a clairement été écrit par la personne qui représentait le ministère lors de l’audience au conseil d’Etat, puisqu’il en reprend mot à mot l’argumentation, invalidée par la haute juridiction, dont il bafoue ainsi la décision. Ce texte est scandaleux, mais il est encore plus stupide qu’il n’est scandaleux.

« Ces restrictions privent donc d’intérêt l’usage de la bicyclette pour la pratique d’une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d’infractions liées au dépassement de la distance autorisée »

Les distances pouvant être pratiquées à vélo sont généralement largement sous-estimées, et les associations cyclistes sont habituées à devoir expliquer qu’un parcours de 5 à 10 kilomètres à vélo n’est pas un exploit sportif mais une distance accessible sans effort à n’importe quelle personne.
Ici c’est l’inverse : c’est rester à l’intérieur d’un cercle de 2 kilomètres de diamètre dans le cadre d’une simple activité physique quotidienne individuelle qui serait tellement sans intérêt que cette activité conduirait presque immanquablement vers la tentation d’en franchir les limites. 

On rappellera à la personne ayant rédigé cette phrase qu’en temps habituel tous les jours des pelotons fournis de cyclistes tournent longuement autour de l’hippodrome de Longchamp et sur le circuit triangulaire du bois de Vincennes, chacun de ces deux circuits tenant largement dans le cercle défini par le décret 2020-293.

1 km autour de l’entrée de l’hippodrome de Longchamp

On peut dans les mêmes limites faire autour de la place Beauvau une jolie balade passant par le rond point des Champs Elysées, Saint Philippe du Roule, l’entrée sud du parc Monceau, la gare Saint Lazare, l’Olympia, la Concorde, et même un petit tour sur la rive gauche par le pont Alexandre III. On pourrait presque pousser jusqu’à la place Vendôme, au Ministère de la Justice, dont une des titulaires, Christiane Taubira, fut injustement moquée parce qu’elle se rendait à vélo au conseil des ministres à l’Elysée, juste en face du ministère de l’intérieur, soit une distance légèrement supérieure au kilomètre !

2 méthodes pour mesurer 1 km autour de la place Beauvau

On ne peut pas non plus passer sur cette prétention d’empêcher des cyclistes de commettre des infractions en les empêchant de monter sur un vélo. On retrouve là la classique et entêtante discrimination envers les cyclistes, dont l’activité principale consisterait à brûler les feux pour provoquer des accidents, à circuler sur les trottoirs pour renverser des personnes âgées, à rouler en sens interdit à toute vitesse.

Gagner sur le principe n’est pas toujours gagner en vrai

Qu’ont obtenu la FUB et les cyclistes ? Un jugement favorable par la plus haute juridiction administrative française sur une question de principe. C’est important.

Concrètement, le résultat est faible. Les pistes cyclables fermées resteront fermées, jusqu’au 11 mai et peut-être après. Les cyclistes victimes de verbalisations devront régler leurs affaires individuellement : beaucoup n’auront pas le courage de rentrer dans le processus de contestation de leurs amendes, et les personnes qui le feront ne seront pas certaines d’y arriver. Et il n’est pas exclu que de nouvelles verbalisations se produisent d’ici la fin du confinement.

Le Conseil d’Etat n’ayant pas explicitement demandé aux autorités ayant émis des messages inexacts de les retirer, elles ne l’ont pas fait : le tweet au vélo rouge barré du ministère de l’intérieur est toujours en place, ainsi bien sûr que les tweets similaires de nombreuses préfectures. Deux informations contradictoires vont donc continuer à cohabiter sur la Toile, et lorsque des internautes, des media répondant aux questions de leurs lecteurs ou auditeurs, et même des autorités chargées d’appliquer les règles du confinement, chercheront l’état de la réglementation, il n’est pas du tout certain que l’information rectifiée prenne le pas sur l’information invalidée. Doit-on regretter, ou s’en consoler, que les effets de ce jugement n’interviennent qu’un peu plus d’une semaine avant la fin programmée de la période à laquelle cette réglementation s’applique ?

La FUB a choisi de ne voir que la moitié pleine du verre, et a bien communiqué dessus. C’est sans doute un bon choix. On peut finalement se réjouir que le calamiteux communiqué du ministère de l’Intérieur, censé représenter la prise de position publique du gouvernement, n’ait pas été transmis « par un moyen de communication à large diffusion », contrairement à ce qu’enjoignait le Conseil d’Etat.

La FUB privilégie ainsi sans doute ses bonnes relations avec le ministère de l’écologie, avec qui elle co-pilote le plan en faveur du vélo qui vient d’être annoncé.

A suivre, les futures désinformations … 

De prochains épisodes sont peut-être à prévoir, qui manifesteraient à nouveau le pouvoir de nuisance du ministère des Sports et de la fédération française de cyclisme, qui semblent avoir du mal à accepter que la pratique du vélo puisse être autre chose qu’un sous-produit du sport cycliste : un bizarre article de Vosges-Matin, particulièrement élogieux pour un vice-président de la FFC, attribue à la fédération sportive l’action devant le Conseil d’Etat :

« le Vosgien peut se féliciter d’avoir remporté une bataille ces derniers jours au sein de l’équipe dirigée par Michel Callot. Dans une ordonnance datée du 30 avril, le Conseil d’État a ainsi rétabli le vélo dans son statut de « moyen de déplacement particulier » et « d’activité physique individuelle »« .

Et on apprend sur son site que le ministère des Sports « étudie, depuis plusieurs semaines et en lien étroit avec son écosystème, des trajectoires de reprise de l’activité pour les différents secteurs du sport » et a décidé dans ce cadre qu’il fallait « une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging » !

Cette distance, déterminée par prudence par les autorités sportives, est évidemment inapplicable pour les autres déplacements à vélo. 

Géoportail – 1 km à vélo autour de l’entrée principale de la cité universitaire de Paris.

Certains media semblent cependant prêts à avaliser cette confusion :

des «critères de distanciation spécifiques entre les personnes» devront être respectés, selon les activités: «une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging

Préparons-nous à résister à cette nouvelle désinformation !

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Gilles
4 années

Le décret parle d’un rayon d’un km, pas d’un déplacement d’un kilomètre depuis un point. C’est peut-être l’origine de cette réflexion stupide sur le risque de commission d’infraction.
On va retrouver les mêmes choses, avec peut-être moins d’impact : la zone est plus grande quand même après le 11 mai.
Mais alors que les choses, à ma connaissance, ne sont pas encore fixées réglementairement pour cette nouvelle période, de nombreux articles sortent avec des avis parfois différents.
De mémoire on avait aussi commencé le confinement sans texte, le temps de prendre de mauvaises habitudes.

Administrateur
4 années
En réponse à  Gilles

Et le 8 mai, en plein jour férié, une conférence de presse expliquait les règles applicables aux transports publics à partir du 11, précisant que le décret ne serait signé que deux jours après. Histoire que les journaux aient le temps de ne pas avoir tout compris et lancent de fausses informations ?

gilles
4 années
En réponse à  Isabelle Lesens

N’était-ce déjà pas ainsi au début du confinement? Le 1er décret date du 16 mars.

Administrateur
4 années
En réponse à  gilles

Le confinement a commencé le mardi 17 mars après le déjeuner. D’après moi le décret est du 15.

gilles
4 années
En réponse à  Isabelle Lesens

il y a un décret le 16 pour les déplacements. Il y a en effet un décret principal le 15 qui dit qu’il va falloir prendre des mesures pour se protéger.

4 années

J’ai beaucoup aimé ce texte mais il me semble cependant que le mot « loisirs » forme bien « une catégorie habituellement identifiée d’usage du vélo ». C’est même devenu un passage obligé du marketing touristique de nombreuses villes (ne serait-ce qu’au niveau de l’iconographie !).

Administrateur
4 années

Les désinformations continuent. Avant-hier on apprenait (?) par France-info que les pharmaciens étaient autorisés à vendre des masques depuis fin mars et qu’ils croyaient qu’au contraire ils devaient refuser de les vendre …

4 années

Question sur l’application des règles de distanciation dans la période à venir. Le ministère des sports stipule une distance de 10 m entre cyclistes d’un même groupe et pas plus de 10 cyclistes dans un groupe.
Mais comment vont faire tous ces cyclistes qu’on veut lancer sur les routes ou dans les rues pour aller au boulot, faire leurs courses, se promener pour déterminer s’ils sont « à l’insu de leur plein gré » engagés dans un pseudo groupe de fait ?
Quelle distance entre deux groupes ? Qu’est ce qui distingue un cycliste allant au boulot d’un cycliste faisant du cyclotourisme ? Le type de vélo ? son habillement ? sa vitesse de déplacement ? Ca va être chaud aux intersections ou aux feux !
Bref, on confond encore le vélo en tant que véhicule et le vélo en tant qu’accessoire de sport (comme une raquette de tennis par exemple) .

Administrateur
4 années
En réponse à  Jean-Yves

C’est justement ce sur quoi se termine l’article d’Abel. Attendons de voir le décret !!! En espérant que le ministère de l’Intérieur ne confonde pas FFC et Fub, ou sports et transports.

Patrick Maupin
4 années
En réponse à  Isabelle Lesens

Nous sommes dimanche 10 mai et le décret annoncé n’est toujours pas publié au JO du jour par contre est publié le décret et l’arrêté sur le nouveau forfait mobilités durables issu de la loi LOM de décembre dernier..
Après E Philippe refusera que l’on parle de retard dans la prise de décision….on se pince…quand à la distance de 10 m elle n’a à cette heure 15h29 dimanche 10 aucune base légale…Dont acte

Administrateur
4 années
En réponse à  Patrick Maupin

Miracle !!! Le « Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » est paru au JO ce matin …. et est le seul article de cette édition, et pour cause … les employés du Journal Officiel ne travaillent pas le dimanche.

Administrateur
4 années
En réponse à  Jean-Yves

Cet intervalle de 10 mètres n’est qu’une élucubration supplémentaire du ministère des Sports, mais aucun texte légal ne le définit. Il ne s’appuie sur aucune étude scientifique. C’est totalement inapplicable parce que cela interdirait à 2 cyclistes de se croiser ou de se doubler.

Dambrine Michèle, SaintAvélo
4 années

Merci Isabelle, et Abel…oui en effet, doit-on rire ou pleurer ?
Pour rappel, la « petite ville lorraine » où l’assoc SaintAvélo avait gagné son recours contre son maire au tribunal administratif de Strasbourg en 2012 sur l’aménagement des sens uniques en DSC « réglementaires » dans une zone 30, c’est ma ville de Saint-Avold… dont le maire persiste à ne rien faire en faveur des déplacements à vélo, même actuellement. Mais « nul n’est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre » n’est-ce pas ? Mais malgré tout il ne faut rien lâcher !

Hans Kremers
4 années

Dans le dossier de presse du 14.9.2018 qui annonce le Plan Vélo & Mobilités Actives, Madame la Ministre, Elisabeth Borne, annonce que parmi les quatre grandes orientations de ce plan figure la PROMOTION D’UNE VERITABLE CULTURE DU VELO.
Cette histoire tristement risible de l’interprétation erronée du décret concernant l’attestation de déplacement dérogatoire montre que la France est encore loin de cette culture vélo ….. Une erreur similaire commise aux Pays-Bas aurait tout de suite provoqué une Batavélorution !!!!

Favier Lionel
4 années

Quand la hiérarchie ne précise rien, reste dans le flou, laissant toute latitude à l’appréciation voire l’interprétation des agents au contact avec le public, c’est aussi une façon détournée de faire ressentir « si vous ne voulez pas d’emmerdements, vous n’avez qu’à ne pas utiliser votre vélo ». Au départ on voulait faire tourner les cyclistes autour du pâté de maisons, puis on leur a offert ainsi qu’à toute autre personne voulant se dégourdir les jambes un kilomètre de rayon… Le pire c’est vraiment de préconiser à un adulte de courir à côté d’un enfant à vélo : le vélo, ce serait un jeu d’enfant, mais pas pour un adulte sérieux !… Sur la chaussée, ce n’est pas réglementaire, sur le trottoir, on peut se prendre 135 euros d’amende.
À Longchamp ou au triangle de Vincennes, les tours de piste ne peuvent pas être comparés à un tour de pâté de maison. L’avantage, c’est justement qu’on peut rouler sans avoir les gênes et les contraintes d’une voirie en zone urbaine, et en plus à Longchamp le paysage est dégagé et agréable…

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