Vient de paraître la 7eme édition d’un ouvrage en plein dans nos actualités : Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation.
| Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, placés chacun sous un régime juridique lacunaire, ont donné lieu à une jurisprudence désordonnée jusqu’à l’ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifié leur statut original. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3 DS, a, par ses articles 102 à 105, modifié le régime des chemins ruraux afin d’améliorer leur protection. Cette 7e édition précise ces nouveaux aspects et examine l’abondante jurisprudence judiciaire et administrative. |
| L’auteur Jean Debeaurain, maître de conférences honoraire à l’Université d’Aix-Marseille, est avocat honoraire au barreau d’Aix-en-Provence, où il a exercé en tant que spécialiste en droit immobilier et rural. |
42 €, éditions Edilaix.
400 000 normes, 11 500 lois avec 320 000 articles, 130 000 décrets. Les textes ont doublé de volume entre 2002 et 2022 passant de 2300 mots à 6100 mots. + la jurisprudence !
Jean-Luc Saladin
Rappels :
- Plan neige et Routavélo, voici le duo gagnant.
- Relier toutes les communes de France par des liaisons cyclables en moins de 10 ans : les nouvelles voies vertes. Dans Mobilité durable en 15 jours et en ligne (agenda)
- Vélo des champs et Vélo des villes sont dans le même bateau, a démontré Vélo&Territoires
- Des véhicules pas vélos peuvent être autorisés sur les voies vertes !
- Véloroutes et voies vertes, repères chronologiques –
Tout neuf :
- Erdre et Gesvres – L’avènement des pistes cyclables “passe-partout” avec le “cycloduc”. Se déplacer en vélo à la campagne, un parcours du combattant ? Pas du côté de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Le dernier épisode de Biclou fait découvrir les aménagements étonnants mis en place, par l’intercommunalité, pour faciliter la vie des cyclistes : pont pour les vaches, piste cyclable sous maison percée pour l’occasion… (Club des villes cyclables).
