Guide des chemins ruraux

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par | Avr 7, 2024 | En bref | 0 commentaires

Vient de paraître la 7eme édition d’un ouvrage en plein dans nos actualités : Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation.

Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, placés chacun sous un régime juridique lacunaire, ont donné lieu à une jurisprudence désordonnée jusqu’à l’ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifié leur statut original. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3 DS, a, par ses articles 102 à 105, modifié le régime des chemins ruraux afin d’améliorer leur protection.  Cette 7e édition précise ces nouveaux aspects et examine l’abondante jurisprudence judiciaire et administrative. 
L’auteur
Jean Debeaurain, maître de conférences honoraire à l’Université d’Aix-Marseille, est avocat honoraire au barreau d’Aix-en-Provence, où il a exercé en tant que spécialiste en droit immobilier et rural.
Textes fournis par l’éditeur

42 €, éditions Edilaix.

Jean-Luc Saladin

Tout neuf :

  • Erdre et Gesvres – L’avènement des pistes cyclables “passe-partout” avec le “cycloduc”. Se déplacer en vélo à la campagne, un parcours du combattant ? Pas du côté de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Le dernier épisode de Biclou fait découvrir les aménagements étonnants mis en place, par l’intercommunalité, pour faciliter la vie des cyclistes : pont pour les vaches, piste cyclable sous maison percée pour l’occasion…   (Club des villes cyclables).
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