L’Etat vous aide même à acheter un vélo d’occasion, et introduit la location dans les transports pris partiellement en charge

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C’est pour les vélos d’occasion une extension au bonus pour l’achat d’un vélo, mais cela ne s’appliquera toujours qu’aux ventes faites par un professionnel. Nous en concluons que les ventes effectuées par les associations, ateliers d’insertion ou autres, ne sont pas concernées. Il est vrai que leur raison sociale n’est pas la vente, sauf exception, et que les prix pratiqués sont déjà extrêmement bas. L’aide de l’Etat peut atteindre 2000 euros, relève le Club des villes cyclables !

Ce décret ne paraît que maintenant, et n’est pas rétroactif. Les « informations » parues partout depuis août dernier sur ce sujet étaient donc fautives.

Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Cadeau de roi : cette fève représente une roue de vélo


Le club des Villes cyclables rend compte également, dans sa lettre du 11 janvier, d’un autre décret, qui inclue le vélo de location dans la prise en charge par les employeurs d’une partie des abonnements aux transports publics. Cela ne concerne pas la location à la demi-heure mais la location de vélo à une société privée.

Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023

Carte pour annoncer que la fève représente cette année une roue de vélo !

Je ne sais pas pourquoi c’est dans « jeunes.gouv.fr » que je l’ai trouvé, mais en tous cas voici la présentation qu’en fait le gouvernement : Achat d’un vélo, les aides nationales sont étendues jusqu’en 2027, mis en ligne le 16 février 24. Vous allez voir … c’est compliqué !

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Adrien
19 jours

« Nous en concluons que les ventes effectuées par les associations, ateliers d’insertion ou autres, ne sont pas concernées. » Vraiment ? À partir du moment où ce sont des personnes morales munies d’un SIRET et en capacité d’émettre une facture, ne sont-elles pas considérées comme des professionnels ?
Et qu’en est-il d’un professionnel de la brocante (par exemple, puisque c’est mon cas), qui vend des vélos d’occasion, parmi d’autres objets ? Pour ma part, je fais beaucoup de brocante et un peu de vélos. J’ai un ami qui fait exactement l’inverse : beaucoup de vente et réparation de vélos, et un peu de brocante. Nous avons tous les deux exactement le même statut et le même code APE…

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