Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques (1)
Dans cette nouvelle étude, de mars 23, Bruno Cordier (ADETEC) s’attaque aux coûts et revenus liés au stationnement automobile. J’ai tenté d’en dégager l’essentiel. Ma première partie est une synthèse de l’ensemble, les deux suivantes regarderont de plus près certains aspects.
(1) Le stationnement des voitures, une dépense très importante pour la puissance publique
(2) Le stationnement public ne remplit les poches de personne
(3) Les conséquences du parking facile
(4) Conclusion : un choix de société
(1) Le stationnement des voitures est une dépense très importante pour la puissance publique
Stationnement sur voirie
Le stationnement sur voirie (le long des rues et dans des espaces sans barrières) occupe sur le territoire français une surface totale d’environ 875 km2, constituée d’environ 70,1 millions de places gratuites et 750 000 places payantes.
Le coût cumulé des places gratuites est d’environ 12 300 M€ par an, comprenant la mise à disposition du foncier, l’amortissement des aménagements et l’entretien.
Pour les places payantes, les dépenses publiques annuelles sont d’environ 427 M€ et les recettes d’environ 891 M€, soit un bénéfice d’environ 464 M€ (soit une rentrée de 620 € par place et par an).
Les non paiements génèrent un manque à gagner de 384 M€.
Les rentrées ne couvrent que 4 % des dépenses totales engagées pour le stationnement automobile sur voirie, places gratuites incluses.
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Parkings publics en enclos et en ouvrage
Il y a en France environ 150 000 places en enclos, 163 000 en bâtiment et 887 000 en souterrain, soit au total 1 200 000 places en enclos et en ouvrage.
Les dépenses publiques afférentes sont d’environ 1 918 M€ et les recettes d’environ 745 M€, soit un déficit d’environ 1 173 M€.
Chaque place a donc un coût net de 980 € par an.
Parkings des employeurs
Les parkings des établissements publics coûtent environ 1 608 M€ par an.
Bien que la Cour de Cassation considère la mise à disposition d’une place de parking comme un avantage en nature pour les employés, elle n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.
Le manque à gagner est d’environ 3 313 M€, dont 852 M€ pour l’Etat et 2 461 M€ pour l’URSSAF.
Contrôle et amendes
Le coût du contrôle est d’environ 312 M€ et les recettes des amendes d’environ 129 M€, soit un déficit d’environ 183 M€ chaque année.
Le manque à gagner lié au non paiement des amendes est d’environ 186 M€. Si toutes les amendes étaient payées, elles couvriraient le coût du contrôle.
Fourrières automobiles
Les fourrières automobiles ont un coût net d’environ 49 M€ par an.
Impôts et taxes
Les impôts et taxes sur le stationnement rapportent environ 804 M€ par an, dont 234 M€ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 272 M€ pour la taxe d’habitation, 173 M€ pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 125 M€ pour deux taxes spécifiques à l’Ile-de-France.
Il manque environ 100 M€ à cause de la sous-déclaration des espaces de stationnement aux services fiscaux et 8 M€ pour la non-déclaration de la transformation de garages en pièces de vie.
Ce que coûtent les externalités
Les émissions de gaz à effet de serre liées au stationnement public sont évaluées à 10,3 millions de tonnes annuelles, soit un coût d’environ 1 060 M€.
Les impacts du stationnement public sur l’usage de la voiture et la congestion, l’usure des routes, la pollution, les accidents et le bruit qui en découlent se chiffrent à environ 10 780 M€.
Si l’on déduit les recettes publiques liées à la circulation (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, principalement), le coût net des externalités dues au trafic routier induit est d’environ 7 900 M€ par an.
De nombreuses externalités ne peuvent être calculées car elles ne sont pas monétarisées. En particulier :
- le coût du foncier routier,
- les impacts du stationnement sur l’usage des autres modes de déplacement,
- la plupart des impacts environnementaux : consommation de matières premières, d’eau, d’énergie, artificialisation et imperméabilisation des sols…
- les impacts sanitaires, liés notamment à la sédentarité.
En premier le stationnement sur voirie, ensuite les externalités monétarisées.
Dans une moindre mesure : les parkings en enclos ou ouvrage et les parkings des établissements publics
Même les contrôles et verbalisation sont déficitaires, pour 200 millions d’euros en 2021.
Au total le coût annuel du stationnement automobile pour les finances publiques est d’environ 22 milliards d’€ et le manque à gagner pour URSSAF, Etat et collectivités locales d’environ 4 milliards.
On dépense à peu près autant pour le stationnement automobile que pour les transports publics urbains,
entre une fois et demi et deux de plus que pour les transports publics inter-urbains et …
plusieurs dizaines de fois plus que ce qu’on met pour les autres modes de déplacement.
à suivre : 2/4, détails et exemples.
Je vous donnerai le lien vers l’étude un peu plus tard.
Merci Isabelle de pointer avec rigueur cette aberration de notre univers quotidien.
L’omniprésence de l’automobile imprime dans nos esprits la pertinence de disposer de possibilités de parcage abondantes et abordables.
C’est une étape indispensable de se déprendre des représentations mentales qui nous enferme dans ce monde.
Améliorer les choses implique de repenser les évidences.
Bonjour,
En attendant le lien vers l’étude, et juste pour être sûr qu’il n’y a pas d’erreur avec les chiffres du stationnement sur voirie : il y a un ratio d’environ 1/100 entre le nombre de place payantes et gratuites?
Bruno Cordier confirme que c’est bien ça…