Le barème fiscal, un dispositif anti-économique, anti-écologique, et très trompeur. La revanche du cycliste?

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Très avantageux en apparence par rapport au coût réel de la voiture, le barème fiscal, ou barème kilométrique, génère un manque à gagner d’1 milliard d’euros pour l’impôt sur le revenu en 2019 et probablement de l’ordre d’1,2 milliard d’euros en 2022.
En outre, il encourage l’usage de la voiture pour aller travailler et favorise les grosses voitures et les longues distances.
Pourtant, pour le citoyen cet avantage fiscal relève de l’illusion.
Un article de Bruno Cordier qui montre que c’est un sacré marché de dupes.

Dès lors que leurs dépenses à caractère professionnel dépassent la déduction forfaitaire de 10 % appliquée sur leur salaire par les services fiscaux, les salariés ont intérêt à opter pour le dispositif du barème kilométrique (ou « frais réels »). Rentrent notamment dans cette catégorie les dépenses pour se rendre au travail et en revenir. 

Voici le barème kilométrique applicable aux voitures sur les revenus de 2019 (d = distance) :

Ces sommes, que chacun ajoute au calcul, incluent la dépréciation du véhicule, l’entretien et les réparations, le carburant… Il est possible d’y ajouter, le cas échéant, les frais de péage, de stationnement et d’intérêts afférents à l’achat à crédit du véhicule, ainsi que le montant des loyers versés à la société de crédit bail en cas de location avec option d’achat. 

En 2019, le coût kilométrique moyen d’une voiture est de 29,6 centimes par km, répartis ainsi :

Si l’on exclut le stationnement payant et les péages, qui peuvent être ajoutés au barème fiscal, le coût moyen d’usage est de 27,8 centimes par km en moyenne au niveau national. En 2019, la voiture moyenne a une puissance fiscale de 6 CV.

L’écart entre le barème fiscal et le coût réel de la voiture est de 106 % jusqu’à 5 000 km (57,4 c/km). Il décroît ensuite, mais reste élevé. Il est encore de 39 % à partir de 20 000 km (38,6 c/km).

Dit autrement, le barème fiscal s’avère 1,39 à 2,06 fois plus avantageux que le coût vraiment réel.

Ces écarts génèrent un manque à gagner pour l’impôt sur le revenu d1 milliard d’euros en 2019. La forte revalorisation du barème fiscal (+ 16 % entre 2019 et 2022), beaucoup plus élevée que la hausse du coût réel de la voiture (+ 6,1 %) et même que l’inflation (+ 7,6 %) a probablement porté ce manque à gagner autour d’1,2 milliard d’euros en 2022.

En 2019, le manque à gagner est de :

  • 540 millions d’euros par rapport à un plafonnement à 3 CV,
  • 250 millions d’euros par rapport à un plafonnement à 4 CV,
  • 140 millions d’euros par rapport à un plafonnement à 5 CV,
  • 55 millions d’euros par rapport à un plafonnement à 6 CV.

Actuellement le barème fiscal est plafonné à 7 CV, c’est-à-dire que le calcul est le même pour les voitures 7 CV et celles de plus de 7 CV.

Si le barème fiscal est coûteux pour les finances publiques, il génère en revanche des économies d’impôt limitées au niveau individuel, comme le montre l’article Aller travailler en voiture et déduire ses frais réels : combien économise-t-on sur ses impôts ? (ADETEC, 2023), téléchargeable sur le site de l’ADETEC.

On fait des économies sur les impôts, mais cela ne représente qu’une petite part du coût des déplacements. Dit autrement, quand la distance domicile-travail augmente la réduction d’impôt augmente aussi, certes, mais le coût des déplacements domicile-travail augmente beaucoup plus vite.

Comme vu partiellement plus haut le barème fiscal est anti-écologique car : 

  • Il encourage l’utilisation de la voiture au détriment des modes de déplacement moins polluants.
  • Il favorise les voitures les plus gourmandes et les plus polluantes, puisqu’il augmente en fonction de la puissance du véhicule.
  • Il encourage les salariés à habiter loin de leur lieu de travail : les « frais réels » entrant dans le calcul du dégrèvement d’impôt augmentant avec le kilométrage parcouru, les salariés peuvent être incités à habiter loin de leur lieu de travail. 

Le mode de calcul des frais réels constitue une niche fiscale très importante, négligée depuis des années par tous les gouvernements successifs.

En ces temps de difficultés pour les finances publiques et d’urgences environnementales, il est urgent de revoir le barème kilométrique et, plus largement, l’ensemble des règles de calcul des frais de transport, incluant par exemple les frais de stationnement ou de péage. 


Bruno Cordier est le créateur et le directeur du cabinet ADETEC, spécialiste des études de mobilité depuis 1997. La plupart de ses études se trouvent en libre accès sur son site.
Pour le joindre : ADETEC – Bureau d’études en Transports et Déplacements, 86 quai Féron, 63150 La Bourboule. Tél : 04 73 65 94 24 – Couriel :  bcordier.adetec@orange.fr

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Antoine
1 mois

Article intéressant. En le lisant j’ai pensé aux infirmières à domicile. À lire leurs forums, je vois qu’elles sont nombreuses à faire entre 100 et 250 km par jour, soit, sur une année travaillée d’environ 40 semaines, de 20.000 à 50.000 km. Sauf cas exceptionnel il leur est difficile de se déplacer sans voiture, parce que passer aux transports en commun n’est pas toujours possible à cause des contraintes de temps, surtout pour 10 à 20 visites par jour (5 minutes de plus chaque fois, ça finit par peser sur le budget d’un travailleur indépendant). De plus, leur salaire ne leur permet pas d’acheter de gros véhicules, donc maxi 4 cv. Dans leur cas, le principe du barème fiscal est justifié et il est difficile qu’il les « encourage » à utiliser la voiture. En revanche, la question du montant surévalué reste pertinente.

En passant, c’est la fiscalité des véhicules des taxis qui m’interpelle. Je n’y connais rien mais, pour les avoir utilisés pour des raisons de santé, je remarque des véhicules très largement surdimensionnés en regard des besoins. La plupart du temps, ils avaient d’énormes SUV haut de gamme neufs (Audi, Mercedes, Jaguar — oui, vraiment, et en plus en ville ce n’est même pas confortable). On est très loin des anciens taxis parisiens de plus d’1 million de km…). Il doit certainement y avoir une question fiscale qui leur permet de faire des revenus supplémentaires en proportion du luxe (et donc de l’impact écologique) des véhicules…

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