Les conséquences fiscales, sociales et environnementales du parking facile

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par | Juin 20, 2023 | Réflexions | 3 commentaires

Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques, ADETEC, mars 2023  -3- 

Reprenant l’étude de Bruno Cordier sur le coût du stationnement, nous en arrivons à la complicité du monde du travail avec le système automobile et plus généralement aux effets du stationnement facile partout.

(1) Le stationnement des voitures, une dépense très importante pour la puissance publique
(2) Le stationnement est très loin d’être rentable, il ne remplit les poches de personne
(3) Les conséquences du parking facile
(4) Conclusion : un choix de société

L’usage de l’auto dans le monde du travail

Le stationnement des employés est un avantage en nature qui devrait être soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Ce n’est pas le cas, même lorsqu’il existe une autre solution pour venir travailler. De même l’employeur peut rembourser les frais de parking des salariés qui utilisent leur véhicule personnel sans que cette somme soit soumise à l’impôt et aux cotisations sociales – à condition que cet usage de la voiture découle de contraintes liées à leurs horaires de travail ou à leur lieu de résidence. 

70,5% des actifs en France vont travailler en auto, 5% d’entre eux étant en co-voiturage ou accompagnés. 

Qui paye le stationnement (toutes destinations) ?  
95,5 % des places sont gratuites, 0,7 % interdites, 3,3 % payantes à la charge de l’employé ou personne concernée, et 0,4 % payantes à la charge d’une autre personne, c’est-à-dire l’employeur pour les salariés.

Les places mises à disposition par le patron
83,3 % des actifs allant au travail en voiture conducteur avaient, en 2008, une place de stationnement à disposition sur leur lieu de travail. C’est probablement un peu moins maintenant.

Le coût colossal du parking sur site pour les finances publiques
Pour le secteur public le coût du stationnement est évalué à 1 385 Millions d’€, ou 1 608 millions si on inclus les places pour les visiteurs. Cela engendre des « manques à gagner » fiscaux et sociaux s’élevant à 314 millions d’€ par an.

Pour le privé ces manques à gagner avoisinent les 3 milliards d’€. 

L’impact du stationnement généralisé

Les externalités

Les émissions de gaz à effet de serre lors de la construction de places de parking (ouvrage et surface) peuvent s’élever, en considérant un amortissement sur 50 ans, à l’équivalent de 839 000 de tonnes de CO2  par an.

La consommation d’électricité des parkings représente 63 000 tonnes d’équivalent CO2, auxquels il faut ajouter le nettoyage, l’entretien, la billettique et le gardiennage.

L’impact du stationnement sur l’usage de la voiture et ses émissions nocives

Une partie des stationnements se font sur la voie publique par commodité, alors que les automobilistes disposent d’une place privée, mais moins pratique ou moins rapide d’accès (garage ou portail à ouvrir, parking souterrain, etc.). Cela est particulièrement le cas au domicile et pour les stationnements de courte ou moyenne durée. 

12,7 % des véhicule-km en voiture ne se feraient pas en l’absence de places de stationnement publiques. 

En l’absence de stationnement public, les automobilistes utiliseraient ces places privées et d’autres déplacements changeraient de destination. Certains achats se feraient dans des commerces équipés de parkings privés, d’autres déplacements se feraient autrement ou seraient raccourcis ou supprimés. Bruno Cordier estime qu’en l’absence de places de stationnement publiques, 12,7 % de l’ensemble des véhicules-kilomètres aujourd’hui faits en voiture, seraient supprimés. 

Sur ces bases, on peut dire que le stationnement public génère chaque année environ 54,46 milliards de véhicules-kilomètres en voiture. 

Un usage bien commode, probablement jamais puni. Lorient.

La consommation d’énergie générée par la circulation induite par le stationnement public est donc d’environ 31,2 TWh ou encore 2,68 Mtep. 

Les émissions de gaz à effet de serre générées par la circulation induite par le stationnement public sont donc d’environ 8,6 Mt CO2 éq. 

Les coûts des externalités par véhicule/km

Le coût total, pour les voitures, des 6 externalités étudiées par la Direction générale du Trésor était de 18,3 centimes par km pour les voitures fonctionnant au diesel et 16,5 centimes par km pour les voitures à essence.
Les prélèvements effectués sur les automobilistes étaient respectivement de 5,6 et 7,5 centimes par km. Ils couvraient donc seulement 30 et 45 % des coûts des 6 externalités, ou, en argent, 75,9 milliards d’€

Les encombrements sont aussi dus pour une part aux questions de stationnement, avec  CO2, pollution, accidents, usure et bruit pour quelques 10,61 milliards d’€ comme montré pp 64 et suivantes de l’étude.

L’Impact du stationnement automobile sur les autres modes de déplacement

Les rares études existantes montrent une corrélation entre l’offre de stationnement et les pratiques de déplacement mais ne permettent pas de quantifier ces reports modaux. Or, le choix modal dépend de nombreux autres facteurs, étudiés dans Les déplacements dans les grandes villes françaises – résultats et facteurs de réussite (ADETEC, 2022). Il n’est donc pas possible à ce jour de chiffrer les impacts économiques du stationnement automobile sur les autres modes de déplacement, par exemple sur les recettes des transports publics. 

On sait par exemple que les conditions de stationnement au domicile influent sur l’utilisation ou non de la voiture. Par exemple, plus elle est garée loin du domicile, moins on l’utilisera, notamment pour les petits trajets. De même, plus il est difficile de la garer, plus on hésitera à l’utiliser de peur de ne pas trouver une aussi bonne place au retour. 

Nous avions également vu dans cette précédente étude que plus il y avait d’espace dédié à la voiture  et plus elle l’occupait, au détriment de la marche, des transports collectifs et du vélo. 

Les autres impacts du stationnement automobile 

Le stationnement automobile a évidemment de nombreux autres impacts n’ayant, à ce jour, fait l’objet d’aucune monétarisation. Citons :

  • La consommation de matières premières pour la construction,
  • la consommation d’eau et d’énergie pour la construction et l’entretien.
  • L’artificialisation et l’imperméablisation des sols.
  • La réduction des espaces verts, des aménagements paysagers et des espaces de convivialité.
  • La  diminution de la biodiversité et la dégradation de la qualité paysagère de l’espace public.
  • L’augmentation de la sédentarité et de ses impacts sanitaires (obésité, maladies cardiovasculaires…).
  • La diminution de la densité urbaine. 
Diminution des espaces de convivialité, empêchements énormes à la marche à pied.
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Florentin
10 mois

Merci pour tous ces articles techniques fouillés.
Ces articles sur les coûts directs et indirects du stationnement laissent beaucoup à réfléchir. Il y a tellement à faire.
Attention, deux images de l’article n’apparaissent pas.

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